Première résolution (Approbation des comptes sociaux et consolides). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le 30 septembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 3.528.395,59 €.

L’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global s’élevant à 25.820 € des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des impôts, relatif à des amortissements non déductibles sur véhicules de tourisme, et l’impôt correspondant qui s’élève à 8.606,67 €.

L’Assemblée Générale approuve enfin les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2010, se soldant par un bénéfice après impôt de 9.975 K€ pour un résultat du groupe de 7.247 K€.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Conventions des articles 225-38 et suivants du Code de Commerce). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve successivement les conventions visées par les dispositions de l’article 225-38 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — Après avoir entendu la proposition émise par le Conseil d’Administration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice de la manière suivante :

Origine

– Résultat de l’exercice

3.528.395,59 €

Affectation

– virement d’une somme de

381,12 €

à la réserve réglementée

– distribution d’un dividende de

2.765.700,00 €

soit 1 € pour chacune des 2.765.700 actions

dont la mise en paiement sera fixée ultérieurement

– virement du surplus à la réserve ordinaire

762.314,47 €

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les actionnaires personnes physiques, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Ces derniers ont également la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire instauré par la loi de Finances 2008 ;

Pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants (en €) :

Nombre

d’actions

global (en €)

distribué

(par action) en €

Abattement

Art. 158-3 2°

DU C.G.I.

(par action)

en €

2007/2008

2008/2009

2.765.700

2.765.700

2.765.700

0

1

0

oui

-

0,70

1

0

Il est également indiqué que, pour le cas où la société détiendrait, au jour de la mise en paiement du dividende, une fraction de son propre capital, la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions, serait affectée au compte report à nouveau.

Quatrième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration aux fins de procéder au rachat des actions de la société en application des dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, l’autorise, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en oeuvre, à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 30 mars 2010.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2010.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16.594.200 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Cinquième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.