AGO - 10/09/10 (ST DUPONT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ST DUPONT |
10/09/10 | Au siège social |
Publiée le 02/08/10 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes annuels) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de la société ST Dupont Paris (“ST Dupont” ou la “Société”), du rapport d’activité du Directoire sur la Société, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 et leurs observations sur le rapport précité du Président du Conseil de Surveillance,
Approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir une perte de -8 851 504.13 euros ainsi que les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 36 696,63 euros. Étant donné la situation fiscale du Groupe (report déficitaire), la constatation de ces charges n’entraîne pas le versement d’un impôt.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés, du rapport d’activité du Directoire sur le Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2010 et leurs observations sur le rapport précité du Président du Conseil de Surveillance,
- Approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir un résultat net négatif de 8 825 920 euros.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat et du report à nouveau des comptes annuels) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :
i) décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 8 851 504.13 euros en vertu de la première résolution, de la façon suivante :
Affectation en report à nouveau (8 851 504.13) €
ii) constate ainsi que les capitaux propres de la Société après affectation du résultat des comptes annuels se répartissent de la façon suivante :
Capital social
21 237 977,80 €Prime d’émission
443 083,00 €Réserve légale
31 133,62 €
Autres Réserves
2 942 107,13 €Report à nouveau déficitaire
(13 146 048,29) €
Total capitaux propres
11 508 253,26 €
Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Approbation des conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale, approuve expressément chacune des conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce et relatées dans le rapport spécial susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément à l’article L. 225-78 du Code de Commerce et à l’article 23 des statuts, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 26 novembre 2009, de Monsieur Mounir Mouffarige en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Robert Nüesch, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale, décide de fixer à 13 725 euros le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Autorisation au Directoire d’acheter des actions de la société) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale :
- met fin, avec effet immédiat, pour sa fraction non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 10 septembre 2009, par le vote de sa sixième résolution ; et
- autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Directoire à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social de la Société (soit, à titre indicatif, 42 475 955 actions à la date d’arrêté des comptes) étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, les acquisitions réalisées au titre de la présente résolution ne pourront amener la Société, compte tenu des actions déjà détenues, à détenir plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation pourra être utilisée à l’effet :
- d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action S.T. Dupont par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI reconnue par l’AMF, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF,
- de couvrir des options d’achat d’actions attribuées aux salariés ou dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce,
- d’attribuer gratuitement des actions aux salariés au titre de leur participation à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou d’un plan d’épargne d’entreprise de Groupe,
- d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
- de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer, notamment en procédant à des échanges ou à des remises de titres dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, de mettre en oeuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers,
- plus généralement, de réaliser toute opération admise par la réglementation en vigueur.
Les objectifs ci-dessus mentionnés sont présentés par ordre d’importance décroissant, sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat qui sera fonction des besoins et des opportunités de la Société.
Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital.
L’Assemblée décide que :
- l’acquisition des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi rachetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique dans le respect des dispositions légales et réglementaires, par tous moyens sur le marché ou hors marché et notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc ou par le recours à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou à des instruments financiers dérivés (à l’exclusion d’achat par la société d’options d’achat) dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 0,50 euro par action. Cette limite sera ajustée pour tenir compte d’une part des dividendes ou des droits qui viendraient à être détachés au cours de la période de validité de la présente autorisation, et d’autre part des éventuelles opérations sur le capital de la Société et sur le montant nominal des actions ;
- la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions en cas d’offre publique sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, avec faculté de délégation, pour conclure et effectuer tous les actes courants relatifs au programme de rachat d’actions et notamment passer tous ordres en bourse, conclure tous accords et notamment procéder à l’achat et à la vente de produits dérivés dans les limites fixées par la présente autorisation en veillant, conformément aux recommandations des autorités de marchés, à ne pas accroître la volatilité du titre, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations intervenues en vertu de cette autorisation, procéder à l’affectation et, le cas échéant réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités) .– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.