AGO - 15/06/10 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX |
15/06/10 | Au siège social |
Publiée le 30/04/10 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2009 proposée par le Conseil d’Administration.
Elle fixe en conséquence le dividende à 16 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué soit 440 000 €
Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :
Année Dividende2008
15,00
2007
12,00
2006
10,00Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.— L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Berndt Wichelhaus, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale nomme Madame Olivia de Demandolx comme administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes de Deloitte & Associés, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société BEAS, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.