AGO - 15/06/10 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX |
| 15/06/10 | Au siège social |
| Publiée le 30/04/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 16566 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports. En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2009. |
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| Résolution 16567 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2009 proposée par le Conseil d’Administration. Elle fixe en conséquence le dividende à 16 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué soit 440 000 € Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents : Année Dividende2008 15,00 2007 12,00 2006 10,00 |
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| Résolution 16568 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution.— L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées. |
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| Résolution 16569 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Berndt Wichelhaus, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. |
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| Résolution 16570 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale nomme Madame Olivia de Demandolx comme administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. |
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| Résolution 16571 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes de Deloitte & Associés, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. |
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| Résolution 16572 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société BEAS, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. |
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