Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 466.766 ,61 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 18 572 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 6 191 euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 466 766,61 euros de la manière suivante :

Origine

— Résultat bénéficiaire de l’exercice :
466 766,61 euros

— Prélèvement sur le poste report à nouveau
8 583,16 euros

— Prélèvement sur le poste prime d’émission
85 650,23 euros

Formant un bénéfice distribuable de
561 000,00 euros

Soit un dividende de 0,34 par actions payable le 28 mai 2010.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfection prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

1. Les sommes distribuées après le 01 janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

2008
0,30 €

2007
0,28 €

2006
0,20 €

Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.

L’Assemblée peut en conséquence délibérer sur l’approbation de ces conventions.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours à 20 000 € (vingt mille euros).

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale, ratifie la démission de : Monsieur Lucio CECCOTTI, Monsieur Philippe RAMBAUD, Monsieur Pierre CAZILHAC, de leurs fonctions d’administrateurs intervenue au cours de l’exercice 2009 et décide de ne pas pourvoir aux postes vacants.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.