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AGM - 06/05/08 (MERCIALYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MERCIALYS
06/05/08 Lieu
Publiée le 31/03/08 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 68 407 165,68 euros.

Elle prend acte, en outre, du virement au compte “Report à nouveau”, des sommes correspondant aux dividendes et acomptes sur dividende alloués aux actions détenues par la Société au jour de leur mise en paiement, représentant un montant total de 48 723,03 euros.

Elle prend acte également du prélèvement sur le compte “Prime d’apport”, conformément à la décision prise par l’Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007, des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par l’apport des sociétés Vindémia, Fim Colimo, SCI Oméga et SCI Timur, représentant un montant total de 517 157,34 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 71 549 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende). — L’Assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :

Bénéfice de l’exercice

68 407 165,68 €

Dotation de la réserve légale
(-)
3 420 358,28 €

Report à nouveau
(+)
4 532 583,89 €

Bénéfice distribuable
(=)
69 519 391,29 €

Dividende aux 75 149 959 actions

60 871 466,79 €

Affectation au compte « Report à nouveau »

8 647 924,50 €

Chaque action recevra un dividende de

0,81 €

Le solde du dividende, d’un montant de 0,45 euro par action, revenant aux actions ayant bénéficié de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,36 euro par action versé le 4 octobre 2007 sera mis en paiement le 13 mai 2008. Il en sera de même du dividende, d’un montant de 0,81 euro par action, revenant aux actions émises le 21 décembre 2007 en rémunération des apports effectués par le groupe Vindémia.

Pour l’acompte sur dividende de 0,36 euro, la distribution au titre du secteur exonéré représente 100% de ce montant. Pour le solde du dividende de 0,45 euro, la distribution au titre du secteur exonéré représente 99,90% de ce montant et celle au titre du secteur taxable en représente 9,10%. Pour la totalité du dividende, la distribution au titre du secteur exonéré représente 94,94% de ce montant et celle au titre du secteur taxable représente 5,06%.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. En ce qui concerne le solde du dividende, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent opter pour l’assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les actions détenues par la Société, au jour de la mise en paiement du dividende, n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte “Report à nouveau”.

L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le
Dividende par action
Dividende

distribué éligible

à l’abattement de 40%
Dividende

distribué non éligible

à l’abattement de 40%

31 décembre 2006
0,71 euro
0,71 euro
Néant

31 décembre 2005
0,59 euro
0,11 euro
(1) 0,48 euro

31 octobre 2005
Néant
Néant
Néant

(1) 99,06% de ce montant constitue un remboursement de primes d’émission qui n’est pas considéré comme un revenu distribué en application des dispositions de l’article 112, 1° du Code général des impôts. Le solde, soit 0,94% de ce montant, est éligible à l’abattement de 40%.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Bouloc). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Bernard Bouloc dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Jacques Dumas dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Ehrmann). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Jacques Ehrmann dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit

jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Féraud). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Pierre Féraud dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Koenigkheit). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Gérard Koenigkheit dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Moati). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Philippe Moati dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Sasson). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Eric Sasson dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Catherine Soubie). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Madame Catherine Soubie dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Pierre Vaquier). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle Monsieur Pierre Vaquier dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Casino, Guichard-Perrachon). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle la société Casino, Guichard-Perrachon dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société L’Immobilière Groupe Casino). — L’Assemblée générale ordinaire, renouvelle la société L’Immobilière Groupe Casino dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions ). — L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi à acheter des actions de la Société conformément aux dispositions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue notamment :

– d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

– de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription d’actions consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne d’entreprise ou tout plan d’actionnariat ;

– de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– de les annuler dans le cadre d’une réduction du capital social, en vertu de l’autorisation soumise sous la vingtième résolution ;

– de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions (qui pourrait atteindre la totalité du programme). Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, la remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 432-6 et suivants du Code monétaire et financier.

Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder 42 euros par action.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre total des actions formant le capital social à un moment quelconque, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du nombre total des actions formant le capital social.

Sur la base du capital social au 29 février 2008, le nombre maximal d’actions pouvant être acquis par la Société, déduction faite des 61 972 actions détenues en propre et sauf à les avoir annulées ou cédées au préalable, s’élève à 7 508 798, représentant 9,99 % du capital. Le montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans l’hypothèse d’achat au prix maximum s’élèvera à 315 369 516 euros.

L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la huitième résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2007.

L’Assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution à tout moment à compter de son entrée en vigueur et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiés par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations de la Société.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options d’achat sur les actions de la Société provenant d’achats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L.225-180 du Code de Commerce.

Le nombre total d’options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du nombre total des actions de la Société au moment où les options seront consenties compte tenu, le cas échéant, des options d’achat précédemment conférées et non encore exercées.

Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur ni à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce. Le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 7 ans.

Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la Société réalise l’une des opérations financières prévues par la loi, le Conseil d’administration devra procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options consenties.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour, notamment :

– désigner les bénéficiaires des options,

– arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux et les conditions d’octroi des options ;

– fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’achat des actions et le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;

– fixer les conditions d’exercice et imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai puisse excéder trois ans à compter de la levée des options ;

– suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;

– prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la vingt-neuvième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2005.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription d’actions). —L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L.225-180 du Code de Commerce.

Le nombre total d’options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourra donner le droit de souscrire à un nombre d’actions supérieur à 3% du nombre total des actions de la Société au moment où ces options seront consenties, sans qu’il soit tenu compte, le cas échéant, des options de souscription précédemment conférées et non encore exercées.

Le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 7 ans.

Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la Société réalise l’une des opérations financières prévues par la loi, le Conseil d’administration devra procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options consenties.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour, notamment :

– désigner les bénéficiaires des options,

– arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux et les conditions d’octroi des options ;

– fixer, dans les limites sus indiquées, le prix de souscription des actions et le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;

– fixer les conditions d’exercice et imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions souscrites ne pourront pas être cédées, sans que ce délai puisse excéder trois ans à compter de la levée des options ;

– suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;

En outre, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour :

– suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant le détachement d’un droit de souscription,

– imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,

– prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations,

– constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la trentième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2005.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit du personnel ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,

– autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225–197–1 à L.225–197–5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L.225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ;

– décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 1% du nombre total des actions de la Société au moment de l’attribution.

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :

– à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.225–208 et L.225–209 du Code de commerce, et/ou

– à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.

L’Assemblée générale :

– fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225–197–3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;

– fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :

– de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social,

– de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,

– de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,

– de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’Assemblée,

– d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci,

– de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L.341–4 du Code de la sécurité sociale, ou de décès,

– de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition,

– de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires,

– en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires,

– en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.

Conformément aux dispositions des articles L.225–197–4 et L.225–197–5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L’Assemblée générale fixe à trente-huit mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la trente et unième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2005.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propres). — L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, à procéder à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur la capital social depuis l’entrée en vigueur de la présente résolution), des actions que la Société viendrait à acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et ce, par périodes de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et notamment constater sa réalisation et imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve ou de prime de son choix, modifier les statuts en conséquence et procéder à toute formalité.

L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de trois ans à compter de la présente Assemblée générale. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la vingt-huitième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2005.

En conséquence, le Conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires et effectuera toutes les formalités légales et statutaires pour mener à bonne fin ces opérations et, notamment, procéder à la modification corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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