AGM - 11/06/26 (LINEDATA SERV...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
LINEDATA SERVICES
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| 11/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 06/05/26 |
12 résolutions |
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Avis de réunion
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Ordre du jour
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1) Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2) Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3) Affectation du résultat de l’exercice ;
4) Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce conclue entre la Société et la société Amanaat ;
5) Nomination de Monsieur Laurent Garret en qualité d’administrateur ;
6) Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Anvaraly Jiva,
Président Directeur Général ;
7) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de l’article L.
22-10-8 II du Code de commerce ;
8) Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.
22-10-9 I du Code de Commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce ;
9) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration, en application de
l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce ;
10) Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
11) Mise en harmonie de l’article 21 des statuts relatifs à l’accès aux assemblées- pouvoirs avec l’article R.22-
10-28 du Code de commerce
Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
12) Pouvoirs pour formalités.
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Résolutions