Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
3. Affectation du résultat de l’exercice
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce – constat de l’absence d’une convention nouvelle
5. Renouvellement du mandat de Imperio Assurances et Capitalisation en qualité d’administrateur de la
Société
6. Renouvellement du mandat de Madame Christine Sonnier en qualité d’administratrice de la Société
7. Renouvellement du mandat de Madame Marie Wiedmer Brouder en qualité d’administratrice de la Société
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Desurmont en qualité de censeur de la Société
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des
administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2026
10. Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice ouvert le 1er janvier
2026
11. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Bruno Cavagné, Président du Conseil
13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Christel Zordan, Directrice Générale
14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital
donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital,
avec maintien du droit préférentiel de souscription
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital
donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées
au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre
d’une offre publique d’échange
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des titres de capital
donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411 -2 du Code
monétaire et financier
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
20. Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital donnant, le cas
échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % immédiatement ou à terme, à une
quotité du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital
donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital
avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
22. Autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société au profit des
salariés et mandataires sociaux, dans la limite d’un (1) % du capital
23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions auto-détenues
24. Pouvoirs pour formalités