Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approbation des charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la
Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes sur
l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux,
Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et
son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans
l’avis de convocation], ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Constate, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune
dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du code général des
impôts, au cours dudit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité du
groupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes
sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés,
Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan
et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans
l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la
Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes sur
l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux,
Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de
convocation],
Approuve l’affectation proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au
compte “Report à Nouveau”, qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de
convocation].
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois
derniers exercices.

Quatrième résolution – Réduction des pertes par voie d’imputation sur les “Primes”
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce,
Considérant que :
- Le capital social s’élève aujourd’hui à 2.808.754,5180 € et est divisé en 5.617.509.036 actions
de 0,0005 € de valeur nominale chacune,
- Sous réserve de l’adoption de la 3ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles
qu’elles apparaissent au compte “report à nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice
clos le 31 décembre 2024, après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de
convocation],
- Qu’à la suite de l’usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10ème résolution de
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 :
o Le conseil d’administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par
les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur
nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général
afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue
définitive le 23 mars 2021.
o Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de
capital, a été affectée au compte “Primes”. Ce montant ne sera pas distribuable mais
pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin
2021 a décidé dans sa 10ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après
affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte “Primes” qui
a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30
septembre 2022 a décidé dans sa 4
ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après
affectation, qui s’élèvent à – 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte “Primes” qui
a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29
décembre 2023 a décidé dans sa 4ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après
affectation, qui s’élèvent à – 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte “Primes”
qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 €.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin
2025 a décidé dans sa 4ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, après
affectation, qui s’élèvent à – 42.257.881,44 €, par imputation sur le compte “Primes”
qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à 18.617.742,3705 €.
Décide d’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à nouveau” dans
les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, après affectation, qui s’élèvent à
[information complétée dans l’avis de convocation], par imputation sur le compte “Primes” qui sera
ainsi ramené de 18.617.742,3705 € à [information complétée dans l’avis de convocation].

Cinquième résolution – Approbation des conventions et engagements réglementés
L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés qui lui a été présenté,
Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et
suivants du code de commerce.

Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de
250 000 € pour l’exercice en cours, et les exercices suivants.
Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation.

Septième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Fernando Jamarillo en qualité
d’Administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Fernando Jaramillo à
l’issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Fernando Jaramillo pour une durée de
six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2032 qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2031.
Monsieur Fernando Jaramillo a fait savoir à la Société qu’il acceptait cette nomination sous réserve du
vote de l’Assemblée, rien de par la loi ne s’y opposant.

Huitième résolution – Point sur le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un cocommissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Prenant acte de l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat :
- de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés, représentée par
Monsieur Fabien Mathieu, 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex,
- de co-commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, 6 place de la Pyramide 92908
Paris-La Défense cedex,
Décide de ne pas renouveler le mandat :
- de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés, représentée par
Monsieur Fabien Mathieu, 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex,
- de co-commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, 6 place de la Pyramide 92908
Paris-La Défense cedex,
Décide de nommer en remplacement :
- En qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la société :
Le Cabinet [information complétée dans l’avis de convocation]
- En qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la société :
Le Cabinet [information complétée dans l’avis de convocation]

Neuvième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter
par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209-2 du code de
commerce
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration du rapport de l’expert indépendant
spécialement désigné et du rapport des commissaires aux comptes,
Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à acheter ou à
faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et
obligations fixées par les dispositions de l’article L. 225-209-2 du Code de commerce et selon les
modalités ci-dessous,
Décide que ces acquisitions pourront être offertes ou attribuées :
- dans l’année de leur rachat, aux bénéficiaires d’une opération mentionnée à l’article L. 225-
208 du Code de commerce ou intervenant dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ;
- dans les deux ans de leur rachat, en paiement ou en échange d’actifs acquis par la Société dans
le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- dans les cinq ans de leur rachat, aux actionnaires qui manifesteraient à la Société l’intention de
les acquérir à l’occasion d’une procédure de mise en vente organisée par la Société elle-même
dans les trois mois qui suivent chaque assemblée générale ordinaire annuelle.
Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions dans le respect des limites ci-dessous:
- Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le
capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la
Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le
capital social durant la durée de l’autorisation,
- Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de
fusion, de scission ou d’apport) ne peut excéder 5 % de son capital,
- Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement
ou indirectement plus de 10 % de son capital social,
- Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en
cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,
- Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 56.175.090,36 €,
- L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, y
compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par
acquisition ou cession de blocs, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout
moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de
regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé
afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment,
dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur
général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées c i-dessus, à l’effet
notamment de :
- Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;
- Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de
rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;
- Effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
- Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, remplir toutes formalités ;
- Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
- D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision ;
Décide que la présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation portant sur le même objet.
Prend acte que le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale
annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du code de commerce et conformément à l’article
L. 225-211 du code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat
autorisées par l’assemblée générale.

Dixième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur.

Onzième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à
une réduction du capital social de la Société non-motivée par des pertes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-204
et suivants du code de commerce,
Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur
nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant
précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite du montant minimal
prévu à l’article L.224-2 du Code de commerce ;
Décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à un
compte de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital », étant
précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou
servir à l’apurement des pertes qui viendraient à être réalisées par la Société ;
Décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-205 et R.225-
152 du code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de vingt (20) jours suivant le dépôt au greffe du
tribunal de commerce de Melun de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après q ue le
tribunal de commerce de Melun a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé
que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou © après exécution de la décision du
tribunal de commerce de Melun, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de
garanties ou le remboursement de créances et d’affecter le montant exact de cette réduction sur un
compte de réserves indisponibles ;
Autorise le conseil d’administration à procéder à la réduction du capital par annulation d’actions
rachetées ;
Donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, en une ou plusieurs
fois, compte tenu, notamment, du montant du capital social à chaque époque où serait décidée
cette réduction ;
- mettre en œuvre la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, constater la réalisation
définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution et en dresser procès-verbal ;
- exécuter toutes décisions judiciaires relatives à la constitution de garanties ou au remboursement
de créances ;
- surseoir, le cas échéant, la réalisation de la réduction de capital ;
- imputer le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution
au compte de réserve spéciale intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital
» ;
- constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au
moment de la réalisation de ladite réduction de capital ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de
capital et aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
- fixer, conformément à la loi et aux résolutions qui précèdent, les modalités suivant lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions ; et
- plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin
des opérations objet de la présente résolution.
décide que la présente délégation de compétence, est donnée pour une durée de douze (12) mois à
compter de la présente assemblée générale.

Douzième résolution – Modifications de l’article 6 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide :
De modifier l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 2.808.754,5180 euros divisé en 5.617.509.036 actions de 0,0005 euro
chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Treizième résolution – Modifications de l’article 9 des statuts afin de prendre en compte le retrait
de la cote de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, afin de prendre en compte les conséquences liées à la sortie de la cotation de
l’action de la Société.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide :
De modifier l’article 9 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
“Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts d’actions non entièrement
libérées.
Conformément à l’article L. 228-2 et L. 228-3 du Code de commerce, en vue de l’identification
des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération
à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité,
l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse postale et, le cas échéant,
électronique des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans
ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux
et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs,
demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations
concernant la propriété des titres.”
Le reste de l’article demeure inchangé.

Quatorzième résolution – Modifications de l’article 13 des statuts afin d’assouplir les modalités de
participation aux réunions du Conseil d’Administration par voie de télécommunication, de
consultation écrite ou de vote par correspondance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par
la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de participation aux réunions des conseils
d’administration de sociétés anonymes, décide de modifier l’article 13 “Délibérations du Conseil
d’Administration” des statuts de la Société en ( i ) supprimant l’impossibilité de recourir aux
moyens de visioconférence ou de télécommunication pour les réunions du Conseil d’
Administration ayant pour objet l’adoption des décisions relatives à l’arrêté des comptes sociaux
et consolidés et l’établissement des rapports de gestion sociaux et consolidés, (ii) élargissant à
tout type de décisions du Conseil la faculté de recourir à la consultation écrite, y compris par voie
électronique, en en précisant les modalités, et (iii) prévoyant la faculté pour les administrateurs
de voter par correspondance.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 des statuts qui sera rédigé
comme suit :
« Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au
moins des administrateurs peut demander au Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil
d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens (e-mail, fax, lettre, télégramme…) et même
verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en
France ou à l’étranger.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent
à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Toutefois, et sous réserve de la faculté pour tout membre du conseil d’administration de
s’opposer à cette modalité de consultation, le Conseil pourra, au choix de son président, adopter
ses décisions par voie de consultation écrite.
En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut
convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation
écrite ne peuvent être adoptées que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit
d’opposition. Les autres règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux
délibérations prises en réunion.
En cas de consultation écrite, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens
de communication écrit (y compris par courrier électronique), le texte des décisions proposées
ainsi que toute information nécessaire à sa prise de décision. Sauf délai plus court indiqué dans
la consultation en cas d’urgence, les administrateurs disposent d’un délai de cinq (5) jours
calendaires à compter de la date d’envoi de la consultation pour émettre leurs votes par tous
moyens de communication écrit (y compris par courrier électronique) à l’adresse indiquée. Les
administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas être présents
pour le calcul du quorum et de la majorité. Les règles de quorum et de majorité relatives aux
décisions prise en réunion physique sont applicables mutatis mutandis aux décisions prises par
consultation écrite.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans
les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.
Tout administrateur peut donner, même par lettre, télégramme, courrier électronique ou
télécopie, pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil.
En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance
du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins
un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial conformément à la législation en
vigueur ou, conformément à l’article R. 225-22 du Code de commerce, établi sous format
électronique. Dans ce cas, ils sont signés au moyen d’une signature électronique qui respecte
au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l’article 26
du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur
l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au
sein du marché intérieur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, le Directeur Général, l’administrateur délégué temporairement dans les
fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. »

Quinzième résolution – Modifications de l’article 19 des statuts afin d’assouplir les modalités de
participation aux assemblées générales par voie de télécommunication, de consultation écrite ou
de vote par correspondance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par
la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de participation aux assemblées générales de
sociétés anonymes, décide de modifier l’article 19 “Assemblées générales” des statuts de la
Société en prévoyant la faculté pour le Conseil d’administration de prévoir qu’une assemblée
générale se tiendra exclusivement par un moyen de télécommunication.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de supprimer l’alinéa 10 de l’article 19 des statuts
et de lui substituer deux nouveaux alinéas rédigés comme suit :
“Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir
exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires,
dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables.
Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires
représentant au moins 25% du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue
exclusive par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Ce
droit d’opposition peut être exercé après les formalités de convocation dans les conditions et
modalités prévues par la loi et les règlements applicables.”
Le reste de l’article demeure inchangé.

Quinzième – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur.