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n°1 – Résolution 212106
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Votes clos
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Première résolution. (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 et approbation du montant des dépenses et
charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). –– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le
Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société pendant son exercice clos le 31 mars 2025, et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au titre de l’exercice écoulé,
aucune charge ou dépense somptuaire, au sens de l’article 39-4 du même code, n’a été engagée et qu’aucun amortissement
excédentaire, au sens du même article, n’a été pratiqué.
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n°2 – Résolution 212107
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Votes clos
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Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice). –– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 mars 2025 se solde
par un bénéfice net de 846.464 €
approuve la proposition du Conseil d’administration, et
décide d’affecter ce bénéfice intégralement au compte de report à nouveau, qui passe ainsi de (18.506.763) € à (17.660.299) €;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a pas été versé de dividende
au titre des trois derniers exercices.
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n°3 – Résolution 212108
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Votes clos
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Troisième résolution. (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). ––
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
prend acte de ce qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue lors de l’exercice clos le 31 mars 2025, et
prend acte de la poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement.
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n°4 – Résolution 212109
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Votes clos
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Quatrième résolution. (Quitus aux administrateurs et au directeur général pour leur gestionau cours de l’exercice clos le 31 mars
2025). –– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au directeur général pour leur gestion au cours de l’exercice clos le
31 mars 2025.
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n°5 – Résolution 212110
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Votes clos
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Cinquième résolution. (Nomination de Monsieur Cyrille MINSO en qualité d’administrateur). –– L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer en qualité d’administrateur pour une période de six (6) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale à
tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2031 :
̶ Monsieur Cyrille MINSO YELENGWE, né le 16 novembre 1969 à Douala (Cameroun), de nationalité française,
demeurant 1 rue Abel, 75012 Paris ;
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n°6 – Résolution 212111
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AGO
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Votes clos
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Sixième résolution. (Nomination de Madame Marion JOURAND BIBARD en qualité d’administrateur). –– L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer en qualité d’administrateur pour une période de six (6) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale à
tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2031 :
̶ Madame Marion JOURAND BIBARD, née le 9 décembre 1986 à L’Haÿ-les-Roses, de nationalité française, demeurant
42 rue Kersauvage, 56130 Ferel ;
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n°7 – Résolution 212112
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Septième résolution. (Modification de la date de clôture de l’exercice social ; Modification corrélative des statuts). –– L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 9.1 « Forme des titres » des statuts de la Société, comme suit :
« Les actions de la Société revêtent exclusivement la forme nominative.
Elles sont inscrites en compte au nom de leur propriétaire conformément aux dispositions des articles L.228-1 et suivants du
Code de commerce.
La Société tient un registre des actions nominatives et y inscrit l’identité de chaque actionnaire, ainsi que le nombre d’actions
détenues.
Les actions peuvent être inscrites soit au nominatif pur dans les livres de la Société, soit au nominatif administré dans les livres
d’un intermédiaire habilité, à la demande de l’actionnaire.
Toute conversion d’actions au nominatif pur vers le nominatif administré, ou inversement, s’effectue conformément à la
réglementation en vigueur. »
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n°8 – Résolution 212113
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AGE
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Votes clos
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Huitième résolution. (Modification de l’article 16.6 « Quorum et majorité » des statuts de la Société sous condition suspensive).
––.L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide, sous condition suspensive de l’autorisation de l’assemblée spéciales des titulaires d’actions à droit de vote double, de
modifier l’article 16.6 « Quorum et majorité » des statuts de la Société, comme suit :
« 16.6 Quorum et majorité
1. Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les Assemblées Spéciales où
il est calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit
de vote en vertu des dispositions de la loi.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et
reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
2. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles
représentent. Chaque action donne droit à une voix.
3. Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, ou au scrutin
secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée.
Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. »
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n°9 – Résolution 212114
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Votes clos
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Neuvième résolution. (Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des stock-options à
certains salariés et/ou mandataires sociaux de la Société). –– L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport
du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément à l’article L. 225-177
du Code de commerce, décide :
̶ d’autoriser le Conseil d’administration de la Société à consentir en une ou plusieurs fois, dans les conditions qu’il
déterminera, un maximum d’un million deux cent quarante-huit mille huit cent vingt et une (1.248.821) options (le «
Plafond ») donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions de la Société en application des dispositions des articles
L. 225‐177 et suivants du code de commerce, étant précisé que (i) le nombre d’actions qui seront attribuées sur exercice
des stock-options aux bénéficiaires dudit plan ne pourra représenter plus de 10% du capital de la Société et (ii) aucune
actions sur exercice des stock-options ne pourra être attribuée à un bénéficiaire dudit plan si cette attribution a pour
effet de porter sa participation directe au-delà de 10% du capital de la Société ;
̶ que les actions souscrites au titre des options de souscription d’actions seront constituées d’actions nouvelles de la
Société, au bénéfice des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux et/ou des mandataires sociaux visés
par la loi, tant de la Société que des entités qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180-I-1° du
Code de commerce, étant précisé que : (i) chaque option donnera droit à souscrire à une (1) action à émettre dans le
cas des options de souscription et (ii) le nombre total des actions pouvant être souscrites sur exercice des options de
souscription attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur à 10% du capital social ;
̶ que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation expresse par les associés à leur droit préférentiel de
souscription aux actions à émettre au fur et à mesure des levées d’options par les bénéficiaires des options de
souscription d’actions ;
̶ que le prix de souscription des actions issues de l’exercice des options sera fixé à 0,20 € ;
̶ que les options devront être levées par leur bénéficiaire au plus tard le 30 septembre 2029 et seront caduques de plein
droit à défaut d’avoir été exercées à l’expiration de ce délai ;
̶ décide que l’augmentation de capital maximale pouvant résulter de l’exercice de l’intégralité des options de souscription
s’élève à 124.882,10 € par émission de 1.248.821 actions ;
̶ de fixer à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de la validité de la présente délégation ; et
̶ de conférer tout pouvoir au Conseil d’administration de la Société, afin de (i) déterminer les termes et conditions d’un
règlement de stock-option, (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’options
susceptibles d’être attribuées à chacun d’eux, (iii) fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et
sous lesquelles elles pourront être exercées, les modalités de jouissance, prévoir éventuellement les clauses
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions et procéder à tout avenant ou modification ultérieure
des modalités de ces options si nécessaire, (iv) fixer le prix de souscription des actions et décider les conditions dans
lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, (v) fixer la ou les périodes d’exercice des options, (vi)
prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant une durée maximum de trois mois en cas
de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux
actions, (vii) de prendre acte de la/des augmentation(s) de capital, et de modifier les statuts en conséquence de l’émission des
actions ainsi émises par l’exercice des options de souscription et, plus généralement, (viii) faire dans le cadre de la législation en
vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
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n°10 – Résolution 212115
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AGE
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Votes clos
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Dixième résolution.(Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs
augmentations de capital réservées aux salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de
commerce ; suppression du droit préférentiel de souscription des associés). –– L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de
commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
délègue ses pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social,
d’un montant nominal maximum de 1.000 €, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un
ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait
de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), qui serait mis en place au sein du groupe constitué
par la Société et par toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce (ci-après les « Salariés
du Groupe ») ;
décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
décide que la présente délégation emporte renonciation expresse des associés à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises, au profit des Salariés du Groupe ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités
et conditions des opérations, arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, l es modalités de
libération des actions et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir
directement ou par un mandataire, toutes formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives et de
manière générale, prendre toutes mesures nécessaires et accords utiles pour la réalisation des augmentations de capital, dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
décide que la présente autorisation sera valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
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n°11 – Résolution 212116
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Votes clos
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Onzième résolution. (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). –– L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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