AGO - 12/09/25 (LEXIBOOK LING...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM |
12/09/25 | Au siège social |
Publiée le 06/08/25 | 17 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos
le 31 mars 2025, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31
mars 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième reésolution. (Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2025). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les
annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4.342.428 Euros, ainsi qu’il suit :
̶ Réserve légale : 28.579 Euros ;
̶ Compte report à nouveau : 4.313.849 Euros, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 10.088.957 Euros
créditeur.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun
dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). — Conformément aux dispositions
de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à
50.844 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de
12.711 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementees). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-
86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des
engagements qui y sont mentionnés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. (Approbation de la politique de remuneration du president du conseil de surveillance et des membres du
conseil de surveillance, en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de
rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée
Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Approbation de la politique de remuneration du president du directoire, en application de l’article l.22-10-
26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du
Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application
de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans
le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. (Approbation de la politique de remuneration des membres du directoire, en application de l’article l.22-
10-26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du
Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application
de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans
le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. (Approbation des informations relatives a la remuneration de chacun des mandataires sociaux requises
par l’article l.22-10-9 I du code de commerce). —l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les
informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de
l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à
l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée
«Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. (Approbation des elements composant la remuneration totale et les avantages de toute natures versés au
cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier, Président du Conseil de Surveillance,
en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité́requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 ou attribués au titre du
même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel
2024/2025 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. (Approbation des elements composant la remuneration totale et les avantages de toute natures versés au
cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier, Président du Directoire, en
application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité́requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le g ouvernement d’entreprise,
en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 ou
attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel
2024/2025 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. (Approbation des elements composant la remuneration totale et les avantages de toute natures versés au
cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel Le Cottier, Membre du Directoire, en
application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même
exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025
Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution.(Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.225-83 du Code de commerce,
décide de fixer à la somme globale de 30.000 (trente mille) euros le montant annuel de la rémunération allouée aux membres du
Conseil de Surveillance, au titre de leur activité, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2025 et pour les exercices ultérieurs.
Il est rappelé que ce montant était antérieurement fixé à 20.000 (vingt mille) euros.
Conformément aux dispositions des articles L.225-83 et L.22-10-26 du Code de commerce, la répartition de ce montant entre les
membres du Conseil de Surveillance sera arrêtée par ce dernier, en tenant compte notamment de l’assiduité de chacun et de
l’implication effective dans les travaux du Conseil.
Il est précisé que cette rémunération, antérieurement désignée sous le terme de « jetons de présence », est désormais qualifiée
de rémunération de l’activité des membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions issues de la loi n°2019-
486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. (Renouvellement du mandat de Mme Caroline Puechoultres en qualite de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Madame Caroline
PUECHOULTRES en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2031.
Madame Caroline PUECHOULTRES a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux
comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025 consent aux
membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Elle donne également, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de
l’accomplissement de leur mission.
Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, décharge aux Commissaires aux comptes de
l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n°
596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8
mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire
acquérir des actions de la Société en vue :
̶ d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de
l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
̶ de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
̶ toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux
dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la
participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation
du Directoire agira ;
̶ de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché
reconnues et à la réglementation applicable ;
̶ de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-
177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
̶ de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
̶ de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
̶ de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation
de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par
annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;
L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la
réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y
compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat
d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée
sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
̶ le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à q uelque moment que ce soit,
ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation ;
̶ le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée.
̶ le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix
maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du
dividende.
En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de
son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou d e toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales,
en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarati ons auprès de l’AMF
et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation,
dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi
d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution,
conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une
copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.