PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
▪ Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et constate que le résultat
net comptable de l’exercice closle 31 décembre 2024 s’élève à (68.106) €,
▪ Constate et prend acte, conformément à l’article 223 quater et 223 quinquies du Code général des Impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
▪ Approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et constate que le résultat net
consolidé de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à (2.375) K€.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d’Administration,
▪ Décide d’affecter le résultat déficitaire de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui s’élève à
(68.106) € au compte « Report à nouveau », d’un montant initial de (3.402.414) €, qui serait ainsi porté
après affectation à (3.470.520) €,
▪ Rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune
distribution de dividendes au titre des trois (3) derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’Article L. 225-40 du
Code de commerce et statuant sur le fondement de ce rapport, approuve dans toutes leurs dispositions les
conventions qui ont été conclues ou se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Ratification de la cooptation de M. Philippe Bensussan en qualité de membre du Conseil d’Administration
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Prend acte de la démission de M. Philippe Bringuier de son mandat d’administrateur et de la cooptation de
M. Philippe Bensussan en remplacement de M. Philippe Bringuier par décision du Conseil d’Administration
du 2 octobre 2024 pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au terme de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social à clôturer le 31 décembre 2026 ;
▪ Ratifie la cooptation de M. Philippe Bensussan en qualité de nouvel administrateur de la Société décidée
par le Conseil d’Administration le 2 octobre 2024.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Ratification de la cooptation de la société SOGEFIP en qualité de membre du Conseil d’Administration
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Prend acte de la démission de M. Michel Faure de son mandat d’administrateur et de la cooptation de la
société SOGEFIP (339 469 447 RCS Paris), représentée par son président M. Michel Faure en qualité de
représentant permanent, en remplacement de M. Michel Faure par décision du Conseil d’Administration
du 29 avril 2025 pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au terme de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social à clôturer le 31 décembre 2027 ;
▪ Ratifie la cooptation de la société SOGEFIP (339 469 447 RCS Paris), représentée par son président
M. Michel Faure en qualité de représentant permanent, en qualité de nouvel administrateur de la Société
décidée par le Conseil d’Administration le 29 avril 2025.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Mme Sophie Lerond en qualité de membre du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration etde la fin du mandat d’administrateur de
Mme Véronique Laurent-Lasson :
▪ Prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme Véronique Laurent-Lasson à l’issue de cette
Assemblée ;
▪ Décide de nommer en remplacement de Mme Véronique Laurent-Lasson, Mme Sophie Lerond, pour une
durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
social à clôturer le 31 décembre 2028.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de M. Martin Mc Court en qualité de membre du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la fin du mandat d’administrateur de
M. Jean-Louis Malinge :
▪ Prend acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Malinge à l’issue de cette Assemblée ;
▪ Décide de nommer en remplacement de M. Jean-Louis Malinge, M. Martin Mc Court pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social à clôturer
le 31 décembre 2028.

NEUVIEME RÉSOLUTION
(Nomination de M. Ignace Dupon en qualité de membre du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et connaissance prise de la lettre de
démission de M. David Hien de ses fonctions d’administrateur de la Société avec effet au 31 juillet 2025,
concomitamment à sa démission de son mandat de Directeur Général de la Société, et de la nomination de
M. Ignace Dupon en qualité de nouveau Directeur Général avec effet au 1er août 2025 :
▪ Prend acte de la démission de M. David Hien de ses fonctions d’administrateur intervenue le 31 juillet 2025 ;
▪ Décide de nommer M. Ignace Dupon en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social à clôturer le 31 décembre 2028.

DIXIEME RÉSOLUTION
(Non-renouvellement de la société PricewaterhouseCoopers en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Prend acte que le mandat de la société PricewaterhouseCoopers arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée ;
▪ Prend acte que la mission du co-commissaire aux comptes, la société RSM Paris, se poursuit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social à clôturer le 31 décembre 2027 ;
▪ Décide de ne pas procéder au renouvellement de la société PricewaterhouseCoopers en qualité de
Commissaire aux comptes et de ne pas pourvoir à son remplacement.

ONZIEME RÉSOLUTION
(Fixation de l’enveloppe de rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Fixe à 30 000 € l’enveloppe de rémunération à allouer aux administrateurs de la Société pour l’exercice
2025.
▪ Décide que la répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil
d’Administration.

DOUXIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE)
n°596/2014 (Règlement Abus de Marché))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22 -10-62 et
suivants du Code de commerce et du règlement européen (CE n°596/2014 de la Commission européenne du 16
avril 2014),
▪ Autorise, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social au jour de l’utilisation de cette autorisation, le cas échéant ajusté afin de tenir
compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant
la durée du programme, dans les conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action : 1,50 € (hors frais d’acquisition)
- montant global maximum affecté au programme de rachat d’actions : 2.900.000 € (hors frais
d’acquisition)
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves ou attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas soit d’une division, soit d’un
regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre de ces actions après
l’opération.
▪ Décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes, correspondant soit à une
pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, soit à un objectif prévu par l’article 5 du
Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché), soit à un objectif mentionné par les articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
- attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les
conditions et selon les modalités prévues par la Loi française ou étrangère, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise
ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la Loi, d’options d’achat d’actions,
d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute
opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EGIDE SA par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que, dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; ou
- remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve
de l’approbation par l’Assemblée Générale de la vingt-deuxième résolution ci-après; ou
- conservation des actions achetées et remise de celles-ci (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans
le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la
réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du
capital social de la Société.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, en une ou
plusieurs fois, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché ou hors
marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des
opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des
actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme
de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour
mettre en œuvre la présente résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour passer tout
ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix -
huit (18) mois et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

TREIZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs
augmentations du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes et en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants, notamment des articles L. 225-
129-2, L. 225-138, ainsi que des dispositions L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
▪ Décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiate (s)
et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit
des catégories de personnes définies ci-dessous, l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion
d’actions de préférence) ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont
notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que
des obligations convertibles), immédiatement et /ou à terme, au capital de la Société,
▪ Prend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital,
▪ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce,
au profit de la catégorie de personnes suivantes :
- toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres représentatifs,
immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une
société dans la mesure où il s’agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute
autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L.233 -3 du Code de
commerce,
▪ Décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à 2.500.000 €,
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’actions
attribuées gratuitement conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au
capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée ne pourra être supérieur à 3.750.000 €,ou sa contre-valeur en devises étrangères ;
▪ Décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil
d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal
au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants :
- un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération
appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives
d’activité de la Société ;
- au moins égal à quatre-vingt-dix pour-cent (90 %) de la moyenne des cours de clôture des vingt (20)
dernières séances de bourse de l’action de la Société sur le Marché Euronext Growth Paris précédant
la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration,
▪ Décide que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée de celle perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci–dessus,
▪ Décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation
pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
▪ Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donnent droit les valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital social susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
▪ Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’Administration pourra (i) limiter l’émission au montant des souscriptions sous la
condition que celle-ci atteigne au moins les trois-quarts (3/4) de l’émission décidée et (ii) répartir librement
tout ou partie des actions, valeurs mobilières donnant accès au capital, dont l’émission a été décidée mais
qui n’a pas été souscrite,
▪ Décide que les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et
seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront
entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante,
▪ Décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation autres que des actions pourront
faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si
les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché),
▪ Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la Loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, pour :
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant
la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités
applicables
- fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée e t le prix d’exercice
des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution
- en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société,
de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement
des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission
(y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement,
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et
prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des
intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres
pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt
dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre
- fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des
catégories de personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à chacun d’eux
- conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions
- assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative
des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des
émissions décidées en vertu de la présente délégation
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, et
le cas échéant, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
▪ Décide qu’à compter de l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, la Société pourra
modifier sa forme ou son objet, modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital, créer
des actions de préférence entraînant une telle modification de son capital ou un tel amortissement, telles
que ces facultés sont prévues par l’article L. 228-98 du Code de commerce,
▪ Prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet,
▪ Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de la présente
Assemblée,
▪ Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite de ladite délégation.

QUATORZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par l’émission
d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier (ex-« placement privé »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225–136, et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
▪ Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa
compétence pour décider, par voie d’offre visée à l’article L. 411–2 1° du Code Monétaire et Financier
(anciennement sous la qualification de « placement privé »), l’émission en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, (i) d’actions ordinaires, ou (ii)
de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres
titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance, ou (iii)
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, a des titres de capital à émettre de la
Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont
la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides
et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission, lesdites valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaies étrangères ou en
toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies au choix du Conseil
d’Administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
▪ Prend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital,
▪ Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le
Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) en vertu de la présente
délégation est fixé à 2.500.000 €, ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission,
étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital sera en tout état de cause limité
à 30 % du capital par an (à la date de mise en œuvre de la délégation) auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et d’actions attribuées gratuitement
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au
capital, telles que des obligations convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de la délégation
susvisée ne pourra être supérieur à 3.750.000 €,ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour
de l’émission,
▪ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant
être émises en application de la présente résolution,
▪ Prend acte en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
▪ Décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil
d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal
au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants :
- un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération
appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives
d’activité de la Société ;
- 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse de l’action EGIDE SA
sur le marché Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si les actions de la Société
devaient être admises à la cotation sur un autre marché) précédant la fixation du prix de souscription
par le Conseil d’Administration,
▪ Décide que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci–dessus,
▪ Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent au moins,
les trois quarts de l’émission augmentée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
▪ Décide que les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et
seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront
entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante,
▪ Décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation autres que des actions pourront
faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si
les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché),
▪ Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet, sans que cette liste soit limitative :
- de mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation
- de choisir librement les investisseurs qualifiés ou les investisseurs compris dans le cercle restreint
d’investisseurs bénéficiaires de l’émission ou des émissions, conformément aux dispositions légales
et réglementaires susvisées, de déterminer les valeurs mobilières à émettre ainsi que le pourcentage
de capital dont l’émission est réservée à chacun de ces investisseurs.
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant
la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités
applicables.
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice
des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution.
- en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs
mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non
(et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L . 228-
97 du Code de commerce) de fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée
ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise
d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des
titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de
créance, ou pourront prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables
ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures
légales applicables.
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre.
- conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières.
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois.
- assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital.
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative
des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des
émissions décidées en vertu de la présente délégation.
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’e xercice
des droits qui y sont attachés.
▪ Prend acte que, conformément à la Loi, cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet,
▪ Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale,
▪ Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite de ladite délégation.

QUINZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs
augmentations du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre
au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1,
L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce,
▪ Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411 -2 1° du Code
monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une
société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit,
immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, a des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée
en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en
numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, étant précisé que
la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières précitées devra être opérée en numéraire et que
ces titres ne pourront pas être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans
le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225 -148
du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes
(sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance),
▪ Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le
Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s)
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder
2.500.000 €, ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ; le plafond ainsi
arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre
éventuellement, pour préserver, conformément à la Loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée ne pourra être supérieur à 3.750.000 €, ou sa contre-valeur de ce montant en
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission,
▪ Décide de supprimer, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution,
▪ Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra (i) limiter le montant de l’opération au
montant des souscriptions reçues sous la condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts de
l’émission décidée ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
▪ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de
la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
▪ Décide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et
sera au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants :
- un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération
appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives
d’activité de la Société ;
- 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action
EGIDE SA sur le Euronext Growth Paris précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil
d’Administration,
▪ Décide que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci–dessus,
▪ Décide que les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et
seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront
entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante,
▪ Décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation autres que des actions pourront
faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si
les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché),
▪ Décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation
pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
sur la Société,
▪ Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, ou non, la
présente délégation dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées,
à l’effet notamment de :
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant
la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités
applicables,
- fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice
des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution,
- en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société,
déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement
des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission
(y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement,
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et
prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des
intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres
pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt
dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre,
- fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au
sein des catégories de personnes visées à la résolution suivante et le nombre de titres à réserver à
chacun d’eux,
- conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
- assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et
contractuelles,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- limiter le montant de toute augmentation de capital réalisée dans le cadre de la présente
autorisation dans les conditions légales,
- (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ;
(b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à
l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à
la modification corrélative des statuts ; © procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures
utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation,
▪ Prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
▪ Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée,
▪ Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite de ladite délégation.

SEIZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital
et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132 à L.
225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
▪ Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa
compétence à l’effet de décider, en France ou à l’étranger, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission (i) d’actions
ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à
terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de
titres de créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, a des titres de
capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation
avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission,
▪ Prend acte que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital de la Société ou dont cette dernière possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital,
▪ Décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de la présente délégation :
o le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à 2.500.000 €,
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits
des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
o le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émises en vertu de la
délégation susvisée ne pourra être supérieur à 3.750.000 €, ou sa contre-valeur en monnaies
étrangères,
▪ Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée
soit en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
▪ Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
▪ Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
o limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle -ci atteigne, au
moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
o répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible ;
o offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non
souscrites,
▪ Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation de s
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit,
▪ Décide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et
sera au moins égal au prix fixé par référence à l’un et/ou l’autre des critères suivants :
- un prix fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération
appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives
d’activité de la Société ;
- 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action
EGIDE SA sur le Euronext Growth Paris précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil
d’Administration,
▪ Décide que le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée de celle perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci–dessus,
▪ Décide que les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et
seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront
entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante,
▪ Décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation autres que des actions pourront
faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth Paris (ou de toute autre marché boursier si
les actions de la Société devaient être admises à la cotation sur un autre marché),
▪ Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la Loi, avec faculté
de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires
pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de, sans que cette liste soit limitative :
o déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer
o arrêter les prix et conditions des émissions
o fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet
rétroactif, des titres à émettre
o déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange
o suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois
o en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances), de déterminer leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux
dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) de fixer le taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des
intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement,
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat,
et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement
des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces
titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou
pourront prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créances (assimilables ou
non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des
procédureslégales applicables
o fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
o procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres
o à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter à plein la
réserve légale
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles,
o prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur Euronext
Growth Paris ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts,
▪ Prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non-encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
▪ Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée,
▪ Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite de ladite délégation.

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet en cas de demandes excédentaires
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital social ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en
conséquence de l’adoption des résolutions n°13 à n°16 ci-dessus,
▪ Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, dans
les conditions fixées par la Loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à
émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des
résolutions n°13 à n°16 de la présente Assemblée Générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale ;
▪ Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la Loi et à
la règlementation, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés
liées ou de certains d’entre eux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
▪ Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, en une
ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié, en France ou à l’étranger, et éventuellement les
mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la Loi (a) de la Société et/ou (b)
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225 -197-2 du Code de
commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société,
▪ Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que
les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
▪ Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
être supérieur à quinze pour cent (15 %) du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration,
étant précisé que, pour le calcul de cette limite ne sont pas prises en compte dans ces pourcentage s (i) les
actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d’acquisition ainsi que (ii) les
actions qui ne sont plus soumises à l’obligation de conservation, à ce montant s’ajoutera le nombre
d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attribution gratuite
d’actions au titre des ajustements, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil
d’Administration aura prévu le cas échéant.
▪ Décide que le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue
de laquelle l’attribution d’actions existantes deviendra définitive, et (ii) la période de conservation qui court
à compter de l’attribution définitive des actions existantes, étant précisé que l’attribution desdites actions
deviendra définitive :
o soit au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an étant entendu que les
bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1)
an à compter de leur attribution définitive ;
o soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale
de deux (2) ans, et dans ce cas la période de conservation pourra être supprimée,
étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités
et de les utiliser alternativement ou concurremment et pourra dans l’un et l’autre cas allonger la
période d’acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et, dans le
second cas, fixer une période de conservation.
▪ Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement de la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341—4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions
aura lieu avant le terme de la période d’acquisition, sauf disposition contraire fixée par le Conseil
d’Administration ;
▪ Confère en conséquence,tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
o déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
attributions gratuites d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la
période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire,
dont les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions attribuées
gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les
actions gratuites ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à
la cessation de leurs fonctions,
o prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations
financières,
o constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
o fixer à sa discrétion les règles d’ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
nécessaires à l’effet de neutraliser les effets d’éventuelles opérations portant sur le capital de
la Société sur les droits des attributaires desdites actions (et à raison des actions en cours
d’acquisition). Le cas échéant, il est précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
▪ Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu
des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
▪ Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux de la Société ou de société liées dans le respect des dispositions légales ou de certains
desdits salariés et mandataires sociaux,
▪ Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente -huit (38) mois à compter de ce
jour.

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions de la
Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre
eux)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2, L.225-177 à L.225-186-1 et L.22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
▪ Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la Loi, à
consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les
salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions visées à l’article L.225-180 et L. 225-185 du Code de commerce des options donnant droit à
l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par
la Loi ;
▪ Décide que les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à acheter
un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, ce
plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation
par rapport au capital social existant à cette date. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions à
émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options.
▪ Décide que le prix à payer lors de l’exercice des options d’achat d’actions sera fixé, conformément à la Loi,
par le Conseil d’Administration, le jour où les options seront consenties ;
▪ Décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce,
la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un
ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux
bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;
▪ Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à
l’effet notamment de :
o arrêter la ou les catégories de bénéficiaires ou la liste des bénéficiaires d’options et le nombre
d’options allouées à chacun d’eux ;
o fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options,
à compter de leur date d’attribution par le Conseil d’Administration, (ii) la date ou les périodes
d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration le cas échéant pourra (a)
anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des
options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par
l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) déterminer
éventuellement des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter
de la levée d’option ;
▪ Fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
▪ Prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute autorisation ayant le même objet.

VINGTIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en
application des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code commerce, dans les conditions des assemblées
générales extraordinaires,
▪ Délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
permises par la Loi, pour décider d’augmenter le capital social, dans les proportions et aux périodes qu’il
appréciera, par incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, par création d’actions nouvelles ou par élévation de la valeur
nominale des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés, effectuer toutes formalités
nécessaires à la cotation des actions éventuellement émises ; étant précisé que le Conseil d’Administration
pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier à un ou plusieurs directeurs généraux
délégués dans les conditions permises par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de
l’augmentation de capital ;
▪ Décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à
la date du Conseil d’Administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant
ne pourra être supérieur à un montant nominal total de 2.500.000 €, augmenté le cas échéant du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la Loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ;
▪ Décide, en cas de création d’actions nouvelles, que (i) les droits formant rompus ne seront pas négociables
et que les actions correspondantes seront vendues, étant précisé que les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la Loi et la réglementation
applicables, et que (ii) les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’anciennes
actions bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
▪ Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
▪ Décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION
(Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et conformément aux articles L. 225-129-2 L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et L. 228-92
du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
▪ Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail,
▪ Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation,
▪ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation,
▪ Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente délégation à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée
Générale. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la Loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société,
▪ Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article
L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter,
à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes, le prix de souscription.
▪ Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
▪ Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra ou non mettre en œuvre la
présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes,
▪ Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10% du capital social, par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises
par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction de capital social, étant précisé que le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du capital social correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
▪ Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de prime d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout autre poste de réserve disponible, y compris
sur la réserve légale sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la Société
après la réalisation de la réduction de capital,
▪ Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les
opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en
conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités.

VINGT-TROISIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’Article 11 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Décide de mettre à jour l’Article 11 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts de la manière
suivante :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Toute action, en l’absence de catégorie distinctes
d’actions, ou toute action de même catégorie dans le
cas contraire, donne droit à une part nette
proportionnelle à la quantité de capital qu’elle
représente, dans les bénéfices et réserves ou dans
l’actif social, lors de toute distribution,
amortissement ou répartition, et ceci selon les
conditions et modalités par ailleurs éventuellement
stipulées dans les présents statuts.
Toute action, en l’absence de catégorie distinctes
d’actions, ou toute action de même catégorie dans le
cas contraire, donne droit à une part nette
proportionnelle à la quantité de capital qu’elle
représente, dans les bénéfices et réserves ou dans
l’actif social, lors de toute distribution,
amortissement ou répartition, et ceci selon les
conditions et modalités par ailleurs éventuellement
stipulées dans les présents statuts.
En outre, elle donne droit au vote et à la
représentation dans les assemblées générales dans
les conditions légales et statutaires.
Les actionnaires ne sont responsables que jusqu’à
concurrence du montant nominal des actions qu’ils
possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le
titre dans quelque main qu’il passe. La propriété
d’une action comporte de plein droit adhésion aux
statuts de la société et aux décisions de l’assemblée
générale.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres
représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la
société, ni en demander le partage ou la licitation, ni
s’immiscer dans les actes de son administration ; ils
doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter
aux inventaires sociaux et aux décisions de
l’assemblée générale.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder
plusieurs actions pour exercer un droit quelconque,
en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution
de titres, ou en conséquence d’augmentation ou de
réduction de capital, de fusion ou autre opération
sociale, les propriétaires des titres isolés, ou en
nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer
ces droits qu’à condition de faire leur affaire
personnelle du regroupement, et éventuellement de
l’achat ou de la vente de titres nécessaires.
A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse
entre toutes les actions de toutes exonérations ou
imputations fiscales, comme de toutes taxations
susceptibles d’être prises en charge par la société,
avant de procéder à toute répartition ou à tout
remboursement, au cours de l’existence de la société
ou de sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu
de leur valeurs nominales et de leurs jouissances
respectives, toutes les actions de même catégorie
reçoivent la même somme nette.
Conformément aux dispositions de l’article L.233-7 du
code de commerce, toute personne physique ou
morale agissant seule ou de concert qui vient à
posséder un nombre d’actions représentant plus du
vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du
En outre, elle donne droit au vote et à la
représentation dans les assemblées générales dans
les conditions légales et statutaires.
Les actionnaires ne sont responsables que jusqu’à
concurrence du montant nominal des actions qu’ils
possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le
titre dans quelque main qu’il passe. La propriété
d’une action comporte de plein droit adhésion aux
statuts de la société et aux décisions de l’assemblée
générale.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres
représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la
société, ni en demander le partage ou la licitation, ni
s’immiscer dans les actes de son administration ; ils
doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter
aux inventaires sociaux et aux décisions de
l’assemblée générale.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder
plusieurs actions pour exercer un droit quelconque,
en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution
de titres, ou en conséquence d’augmentation ou de
réduction de capital, de fusion ou autre opération
sociale, les propriétaires des titres isolés, ou en
nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer
ces droits qu’à condition de faire leur affaire
personnelle du regroupement, et éventuellement de
l’achat ou de la vente de titres nécessaires.
A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse
entre toutes les actions de toutes exonérations ou
imputations fiscales, comme de toutes taxations
susceptibles d’être prises en charge par la société,
avant de procéder à toute répartition ou à tout
remboursement, au cours de l’existence de la société
ou de sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu
de leur valeurs nominales et de leurs jouissances
respectives, toutes les actions de même catégorie
reçoivent la même somme nette.
Conformément aux dispositions de l’article L.233-7 du
code de commerce, toute personne physique ou
morale agissant seule ou de concert qui vient à
posséder un nombre d’actions représentant plus du
vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du
cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de
la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou
des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de
vote informe la société dans un délai fixé par décret
en Conseil d’Etat, à compter du franchissement du
seuil de participation, du nombre total d’actions ou
de droits de vote qu’elle possède. L’information est
également donnée dans les mêmes délais lorsque la
participation en capital ou en droits de vote devient
inférieure aux seuils visés.
En cas de non-respect de cette obligation, les
dispositions prévues par l’article L.233-14 du code de
commerce s’appliqueront.
cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de
la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou
des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de
vote informe la société dans un délai fixé par décret
en Conseil d’Etat, à compter du franchissement du
seuil de participation, du nombre total d’actions ou
de droits de vote qu’elle possède. L’information est
également donnée dans les mêmes délais lorsque la
participation en capital ou en droits de vote devient
inférieure aux seuils visés.
En cas de non-respect de cette obligation, les
dispositions prévues par l’article L.233-14 du code de
commerce s’appliqueront.
Les déclarations d’information de franchissement de
seuils et les déclarations d’intentions à effectuer en
cas de franchissement de seuils sont faites et
sanctionnées dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.

VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’Article 14 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Décide de modifier l’Article 14 « Actions d’administrateur » de la manière suivante en vue de la suppression
de l’obligation pour chaque administrateur en fonction d’être propriétaire d’au moins une action :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les administrateurs doivent être propriétaire
d’UNE action au moins.
Les administrateurs nommés en cours de société
pourront ne pas être actionnaires au moment de
leur nomination mais doivent le devenir dans le
délai de six mois, à défaut de quoi ils seront réputés
démissionnaires d’office.
Les administrateurs doivent être propriétaire
d’UNE action au moins.
Les administrateurs nommés en cours de société
pourront ne pas être actionnaires au moment de
leur nomination mais doivent le devenir dans le
délai de six mois, à défaut de quoi ils seront
réputés démissionnaires d’office.
Les administrateurs n’ont pas à justifier de la
détention d’actions de la Société pour pouvoir
être nommé administrateur.

VINGT-CINQUIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’Article 15 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Décide de modifier l’Article 15 « Bureau du Conseil » de la manière suivante afin de modifier l’âge limite
pour être président du Conseil d’Administration de la Société :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le conseil d’administration nomme, parmi ses
membres, personnes physiques, un président dont il
fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder
la durée de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé président du conseil
d’administration s’il est âgé de plus de 70 ans.
Si le président vient à dépasser cet âge, il est réputé
démissionnaire d’office à l’issue de la plus proche
réunion du conseil d’administration.
Le conseil peut nommer également un secrétaire,
même en dehors de ses membres.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le
conseil désigne à chaque séance celui de ses
membres présents qui doit présider la séance.
Le président et le secrétaire peuvent toujours être
réélus.
Le conseil d’administration nomme, parmi ses
membres, personnes physiques, un président dont il
fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder
la durée de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé président du conseil
d’administration s’il est âgé de plus de 70 ans 80 ans.
Si le président vient à dépasser cet âge, il est réputé
démissionnaire d’office à l’issue de la plus proche
réunion du conseil d’administration.
Le conseil peut nommer également un secrétaire,
même en dehors de ses membres.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le
conseil désigne à chaque séance celui de ses
membres présents qui doit présider la séance.
Le président et le secrétaire peuvent toujours être
réélus.

VINGT-SIXIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’Article 16 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Décide de modifier l’Article 16 « Délibérations du conseil » en vue de permettre la tenue des réunions du
Conseil par voie de visio-conférence ou télécommunication quelles que soient les décisions abordées et la
possibilité du recours au vote par correspondance pour les administrateurs ;
▪ Décide que l’Article 16 serait désormais rédigé comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le conseil d’administration se réunira aussi souvent
que nécessaire et au moins une fois par an.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du
conseil d’administration par tous moyens, même
verbalement.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par
les administrateurs participant à la séance du conseil
d’administration.
Les délibérations sont prises aux conditions de
quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de
partage des voix, celle du président de la séance est
prépondérante.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou
extraits des délibérations sont délivrés
conformément à la loi.
Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux
opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16, le
règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents, pour le calcul du quorum et de la majorité ,
les administrateurs qui participent à la réunion par
des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective, dont la
nature et les conditions d’application sont
déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent
que nécessaire et au moins une fois par an.
Les convocations peuvent être faites par tout moyen
y compris par voie électronique ou oralement, au
moins, sauf circonstances exceptionnelles, cinq (5)
jours au moins avant la date de la réunion et être
accompagnée de l’ordre du jour et de tous
documents préparés en vue d’être soumis au Conseil
d’Administration. Toutefois, lorsque tous les
membres sont présents ou représentés y compris
par voie de participation ou représentation
lorsqu’un moyen de télécommunication est utilisé
lors d’une réunion, celle-ci peut intervenir sans
convocation et sans respect du délai de cinq (5)
jours.
Le Conseil d’Administration peut se tenir par voie de
réunion physique, par un moyen de
télécommunication ou par voie de consultation
écrite dans les conditions prévues par la Loi en
vigueur et conformément aux stipulations ci-après.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du
conseil d’administration par tous moyens, même
verbalement.
Les délibérations sont prises aux conditions de
quorum et de majorité prévues par la Loi. En cas de
partage des voix, celle du président de la séance est
prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et
de la majorité les administrateurs qui participent à
la réunion par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification
et garantissant leur participation effective selon les
conditions prescrites par la réglementation
applicable.
En cas de partage des voix, celle du président de la
séance est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par
les administrateurs participant à la séance du conseil
d’administration et qui mentionne le nom des
administrateurs ayant participé aux délibérations
par visioconférence ou par un autre moyen de
télécommunication ou ayant voté par
correspondance.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou
extraits des délibérations sont délivrés
conformément à la Loi.
Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux
opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16, le
règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents, pour le calcul du quorum et de la majorité ,
les administrateurs qui participent à la réunion par
des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective, dont la
nature et les conditions d’application sont
déterminées par décret en Conseil d’Etat.

VINGT-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’Article 17 bis des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Décide de modifier le premier paragraphe de l’Article 17 bis « Collège de censeurs » afin de prévoir la
possibilité d’un collège de censeurs;
▪ Décide en conséquence de modifier le premier paragraphe comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
La société est dotée d’un collège de trois censeurs
au maximum, nommés chacun pour une durée de
4 ans par l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires, sur proposition du conseil
d’administration. Si un ou plusieurs sièges de
censeurs deviennent vacants entre deux
assemblées générales, le conseil d’administration
peut procéder à une ou plusieurs cooptations qui
seront soumises à ratification lors de la prochaine
assemblée générale.
La Société est peut être dotée d’un collège de trois
censeurs au maximum, nommés chacun pour une
durée de 4 ans par l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires, sur proposition du conseil
d’administration. Si un ou plusieurs sièges de
censeurs deviennent vacants entre deux
assemblées générales, le conseil d’administration
peut procéder à une ou plusieurs cooptations qui
sont soumises à ratification lors de la prochaine
assemblée générale.
▪ Décide que le reste de l’article demeure inchangé.

VINGT-HUITIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’Article 19 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
▪ Décide de modifier le premier paragraphe de l’Article 19 « Rémunération des administrateurs, du président,
des directeurs généraux et des mandataires du conseil d’administration » de la manière suivante afin de
supprimer la référence juridiquement caduque aux jetons de présence :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
L’assemblée générale peut allouer aux
administrateurs, en rémunération de leur activité,
une somme fixe annuelle, à titre de jetons de
présence, dont le montant est porté aux frais
généraux de la société. Cette somme demeure
identique au titre des exercices suivants, jusqu’à
décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut allouer aux
administrateurs, en rémunération de leur activité,
une somme fixe annuelle, à titre de jetons de
présence, dont le montant est porté aux frais
généraux de la société. Cette somme demeure
identique au titre des exercices suivants, jusqu’à
décision contraire de l’assemblée générale.
Le reste de l’Article 19 demeure inchangé.

VINGT-NEUVIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,
▪ Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes
formalités de droit.