PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2025 tels qu’ils lui sont
présentés, lesquels font apparaitre une perte de 6.714.251,21 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports,
Prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les comptes de
l’exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un résultat net
déficitaire de 18.438.178 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation de la quote-part de la réserve légale disponible au compte « autres réserves » et affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 mars 2025)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ramener le compte « réserve légale » à un montant de 33.072,25 euros, soit
un montant correspondant à 10% du capital social au 31 mars 2025 et de prélever ainsi sur ce compte un montant de 2.977.921,50
euros et de l’affecter au compte « autres réserves »,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et, après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de
6.714.251,21 euros,
Décide de l’affecter de la manière suivante :
• Prélèvement sur les autres réserves : ………………………………………………….. 2.977.921,50 euros
• Prélèvement sur le poste « primes d’émission » : ………………………………… 3.736.329,71 euros
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation d’une partie du report à nouveau déficitaire sur le compte « prime d’émission » par apurement d’une partie des
pertes existantes)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter une partie du compte « report à nouveau » déficitaire sur
le compte « prime d’émission » d’un montant de 70.725.239,90 euros, par imputation d’une partie des pertes existantes à hauteur
de 66.988.910,19 euros,
Constate que le compte « report à nouveau » est ainsi ramené de (67.043.920,78) euros à (55.010,59) euros et que le compte
« prime d’émission » est ainsi ramené, avant l’affectation du résultat objet de la résolution qui précède, de 70.725.239,90 euros à 0
euro.

CINQUIEME RESOLUTION
(Constatation de la reconstitution des capitaux propres)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Etant rappelé qu’au 31 mars 2022, les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social,
Constate, au vu des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025, que les capitaux propres ont été reconstitués.

SIXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce,
Prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Pascal Touchon en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports du Conseil d’administration,
Prend acte de la démission de Monsieur Olivier-Sabri Markabi de ses fonctions d’administrateur de la Société en date du 3 février
2025 avec effet au 17 février 2025, et de la décision du Conseil d’administration, en date du 4 février 2025, de nommer Monsieur
Pascal Touchon en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Olivier-Sabri Markabi, et ce, pour la durée restant à courir
du mandat de ce dernier, expirant à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2025,
Décide, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de ratifier la désignation de Monsieur Pascal Touchon en qualité
d’administrateur de la Société.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur (Pascal Touchon))
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Touchon, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Charles Kunsch en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports du Conseil d’administration,
Décide de nommer Monsieur Charles Kunsch en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIXIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Sharon Mates en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports du Conseil d’administration,
Décide de nommer Madame Sharon Mates en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce, en application de l’article L.
22-10-34 I du Code de commerce)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-37 et L. 22-10-9 I du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du
Code de commerce telles que présentées au chapitre 5 section 2 dudit document d’enregistrement universel.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur
Christophe Douat, Président du Directoire puis Directeur Général)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-37 et L. 22-10-9 I du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur Christophe Douat, Président du Directoire puis Directeur Général, tels que présentés au
chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur
Franck Pouzache, membre du Directoire)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-37 et L. 22-10-9 I du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur Franck Pouzache, membre du Directoire jusqu’au 12 septembre 2024, tels que présentés
au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur
Philippe Guy, Président du Conseil de Surveillance puis Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-37 et L. 22-10-9 I du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur Philippe Guy, Président du Conseil de Surveillance puis Président du Conseil
d’administration, tels que présentés au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel.

QUINZIEME RESOLUTION
(Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de
la Société,
Décide de fixer la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’administration à 425.000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

SEIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de
la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de
la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général, telle que
décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de
la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que
décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de délégation, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 %
du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant précisé que (i) pour le calcul de la limite de
10 , lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant
la durée de la délégation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10 % de son capital social et (ii) lorsque les actions seront acquises en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5 de son capital,
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales et la
règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront
être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 40 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve
d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification
du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de divisio n ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, dans la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la prés ente
autorisation égal à 50.000.000 d’euros ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
- l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investisse ment intervenant
en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
et/ou
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou
autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou entreprises qui
lui sont liées ; et/ou
- la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la 20ème résolution
ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
- la réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur ; et/ou
- plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de délégation, dans
les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d e
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités
nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, fa ire tout
ce qui est nécessaire ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions autodétenues)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 19ème résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois,
dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique
à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait posté rieurement
à la date de la présente Assemblée Générale ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission,
de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous réserve que celle -ci ne devienne
pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter
le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la
valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus
généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Soci été ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la réglementation
applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet
de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’ émission
d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence
est expressément exclue de la présente délégation ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés
dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 70.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé
à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que :
- la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à titre réductible, les
titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la
limite de leurs demandes ;
- conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser les différentes
facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au public en France et/ou à l’é tranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais
également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que
les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente dé légation
donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 31ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions pré cisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres acti fs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou d e valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et
faculté de conférer un droit de priorité)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes, et après avoir
constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 228-91 du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au public (à
l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de pri orité,
d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres interm édiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang
de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétai res établies
par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 31ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires,
sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions
d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits
négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions
qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins
égale à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée
par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE)
n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, conformément à l’article R. 22 -10-32 du
Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 26ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une
même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411 -2 du Code monétaire
et financier, décidées en application des 23ème et 24ème résolutions ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 31ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

VINGT-TROISIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou d e valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies,à des augmentations de capital social par émissions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créanc e, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération pourra être
opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et intégralement à la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente
délégation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
i. à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de
placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique ; et/ou
ii. à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devan t conclure
un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux
avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou l es mêmes
personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
iii. à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivale nt,
susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) cidessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil
d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 80%
de la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inf érieur à 80% de la moyenne
pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émissi on ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission
au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une
même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public, décidées en application des
22ème et 24ème résolutions ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 31ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de
souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 30% du
capital social par an,par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentie l de
souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de
commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre visée à l’article
L. 411-2 1°du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de
la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en perm ettre l’émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang
de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies
par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000 euros, qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en
vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les
limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la
décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation et qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera,
le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présen te
délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente dé légation
donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
sera fixé par le Conseil d’administration sous réserve que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des
actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au
moins égale à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% conformément à l’article R.
22-10-32 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 26ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission
au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une
même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public, décidées en application des
22ème et 23ème résolutions ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 31ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des ti tres, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des au gmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’ém ission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

VINGT-CINQUIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’acti ons,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52-1, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à l’é tranger, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusi eurs
monnaies, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence ) avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ou de titres de capital donn ant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs m obilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris
par compensation de créances et intégralement à la souscription ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres interm édiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang
de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies
par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à 100.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé qu’il est en outre limité au montant prévu par la loi et la règlementation applicable à la date d’utilisation d e la présente
délégation, soit actuellement 30% du capital par an ; étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente
délégation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées et de déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de désigner cette ou ces personnes ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse au droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneraient droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions pouvant
être émise dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de la présente déléga tion,
étant précisé que si les dispositions légales le permettent, le prix sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché réglementé d’Euronext à Paris,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de
résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée po urra être
appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fi xation du prix
de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue
par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque ac tion émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- désigner la ou les personnes ou entités au profit de laquelle ou desquelles la ou les émission(s) sera(ont) réservée(s) et le
nombre de titres à émettre au profit de chacune d’elle ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale.

VINGT-SIXIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration, conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 1 et R. 22-10-32 du Code de
commerce, à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 22ème et 24ème
résolutions)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 1 et R. 22-10-32 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer le prix d’émission
des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de c réance, et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, émises aux termes des délégations objets des 22ème et 24ème résolutions
et dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode
multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes
des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de ce tte
émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des
cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes
prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initi ale et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de su r-allocation conformément aux pratiques
de marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

VINGT HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légale ment et
statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 70.000 euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ;
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant
dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles
et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à
raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

VINGT NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation
de capital en rémunération d’apports en nature)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment L. 225-147 et L. 22-10-53, et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger, immédiatement et/ou à terme
(i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa
2 du Code de commerce (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursem ent,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’ attribution
de titres de créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel qu’existant à la
date de l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) ;
Décide que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution s’imputera sur le plafond
global prévu à la 31ème résolution ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 31ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières à
émettre,
- arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
- fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant
le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent,
l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer et procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société
et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prél ever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts,
accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

TRENTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières
emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital
par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la
Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les
règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de
la présente délégation ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 100.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé
à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente dé légation
donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 31ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le m ontant de la soulte en numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative
d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement
ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence
entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois moi s,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prél ever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts,
accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale,
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

TRENTE ET UNIEME RESOLUTION
(Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
conférées aux termes des 21ème à 25ème, 27
ème, 29
ème et 30ème résolutions ci-dessus est fixé à 100.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes
des 21ème à 25ème, 27ème, 29ème et 30ème résolutions ci-dessus est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en une autre devise).

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capi tal ou à l’achat d’actions existantes de la
Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
- l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action, étant
précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente autorisation sera de 7% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil
d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; ce montant maximum sera augmenté de la valeur
nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobil ières et autres droits
donnant accès au capital et ; en tout état de cause, le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des Options
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ;
- le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu de la présente
autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 35ème résolution ;
- le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d’administration au jour où les
Options seront consenties ainsi qu’il suit :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne pondérée
par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ;
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne pondérée par les
volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat
(arrondi au centime d’euro supérieur) des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce ;
- le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le Conseil
d’administration étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires
résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays ; les Options seront
caduques de plein droit à défaut d’avoir été exercées avant leur échéance ; il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou
dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Conseil d’administration une part du capital supérieure à 10 % et ce
conformément à la loi ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 35ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, et notamment :
- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
- fixer (i) les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditi ons de
performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le
Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère exerçabl e des
options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’e xercice
des Options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,
- décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte
des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce,
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions
obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant
porter sur tout ou partie des actions,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites
par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives,
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles
ainsi émises.
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente Assemblée Générale ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet ;
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse de s actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration
de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire
ou par compensation avec des créances sur la Société.

TRENTE TROISIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les
« Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de
commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions
ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation sera de 7% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration
décidera de mettre en œuvre la présente délégation, étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale
des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital ; et étant précisé que le nombre de Bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
visé à la 35ème résolution ;
Décide que le prix de souscription des bons de souscription d’actions qui pourraient être émis au titre de cette délégation par le
Conseil d’administration (ou tout autre délégation de compétence qui lui serait consentie en vue de l’émission de bons de souscription
d’actions) sera déterminé sur la base d’un rapport d’expert indépendant mandaté par la Société afin de déterminer leur valeur de
marché dès lors que les bénéficiaires de l’émission seront des membres du Conseil d’administration de la Société ;
Décide que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toutes personnes physiques ou morales en relation d’affaires avec la Société ou l’une de ses filiales, partenaires
stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux du secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de
services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ;
(iii) des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens de l’article 3 §25 du Règlement n°596/2014 sur les
abus de marché, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales ;
Décide que les Bons devront être exercés au plus tard dans les quinze (15) ans de leur émission et que les Bons qui n’auraient pas
été exercés à l’expiration de cette période de quinze (15) années seront caducs de plein droit ;
Décide que le prix de souscription des Bons sera déterminé par le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, lors de la
mise en œuvre de la présente délégation, et sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois
(3) séances de bourse précédant la date d’attribution Bons par le Conseil d’administration;
Décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours
des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les Bons, telle que le cas
échéant diminuée d’une décote maximale de 20 % ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article
L. 228-102 du Code de commerce ;
Prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 35ème résolution, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci -dessus, à l’effet
notamment de :
- émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières,
- arrêter le prix de souscription des Bons,
- ainsi que le prix d’exercice des Bons,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,
- recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en
conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

TRENTE QUATRIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou
plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente autorisation sera de 7% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration
décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale
des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits don nant accès
au capital, et qu’en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente
autorisation ne pourra être supérieur à 15 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration
décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond
visé à la 35ème résolution ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la Société et/ou des
entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les
mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil d’administration selon les dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, elles ne
pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période
d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites acti ons seront
librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution
définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des
bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à le ur droit
préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère, sous réserve des conditions fixées à la 35ème résolution, tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution
définitive ;
- déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
- déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les limites
fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ;
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité
et la durée de celle-ci ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur
nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes
nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à
émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du monta nt nominal des actions
attribuées ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce, pendant
la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits
des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

TRENTE CINQUIEME RESOLUTION
(Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des
Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des Bons)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme des actions susceptibles d’être émises ou attribuées en vertu des 32ème
, 33ème et 34ème résolutions ci-dessus,
ne pourra pas excéder 7 % du capital social sur une base non diluée constaté à la date de la décision d’attribution ou d’émission,
étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobiliè res ou
autres droits donnant accès à des actions ;
Décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage des autorisations et délégations prévues aux 32ème
, 33ème et 34ème
résolutions, en ce qui concerne les émissions d’Options et/ou de BSA et/ou les AGA, au profit de l’un ou plusieurs dirigeants (Directeur
Général ou Directeur Délégué), qu’après avis du comité des rémunérations.

TRENTE SIXIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant
accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour décider l’augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant maximum de 9.900 euros par émission
d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou
règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou
à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis
afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du
Code de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital
de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement
souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en
vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des
actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront
effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des
augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée
Générale ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

TRENTE SEPTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 11.3 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du texte du projet de statuts nouveaux,
Décide d’offrir aux administrateurs la possibilité de prendre des décisions par consultation écrite conformément aux dispositions de
l’article L. 225-37, aliéna 3 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité », et,
en conséquence, d’insérer les paragraphes suivants à l’article 11.3 des statuts (Organisation et fonctionnement du Conseil
d’Administration), in fine :
« A l’initiative du Président, du Directeur Général ou, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, à l’initiative du tiers au
moins des administrateurs en fonction,les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consultation écrite, sans aucune
réunion physique du Conseil.
Tout administrateur peut s’opposer au recours à la consultation écrite. Il doit notifier son opposition par tout moyen écrit, y compris par
voie électronique, à l’auteur de la consultation dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la demande. En cas
d’opposition, l’auteur de la consultation en informe sans délai les autres administrateurs et convoque une réunion du Conseil. En cas
d’urgence, l’auteur de la consultation peut fixer un délai plus court pour former opposition.
La consultation prend la forme d’un projet de procès-verbal indiquant expressément qu’il s’agit d’une consultation écrite, accompagné des
documents nécessaires à la prise de décision.
Chaque décision soumise est présentée distinctement avec une zone de réponse (pour/contre/abstention) et un espace permettant à
l’administrateur d’expliquer sa position.
La demande de consultation écrite inclut le délai dans lequel il doit y être répondu, qui ne peut pas être inférieur à deux (2) jours ouvrés,
ainsi que la forme de la réponse, qui pourra être, le cas échéant, électronique. En cas d’urgence, l’auteur de la consultation peut fixer un
délai de réponse plus court, sans toutefois qu’il ne puisse être inférieur au délai prévu pour former opposition.
À défaut de réponse dans le délai imparti, l’administrateur est réputé ne pas avoir participé à la consultation et ne pas avo ir exprimé un
vote.
La décision est adoptée si au moins la moitié des administrateurs ont participé à la consultation et à la majo rité des suffrages exprimés.
En cas d’égalité des voix, le vote exprimé par le Président est prépondérant.
Les administrateurs doivent signer leur réponse de manière manuscrite ou électronique dans des conditions garantissant son authenticité
et sa valeur probante au sens du Code civil.
Les décisions prises par consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal établi dans les mêmes conditions que les délibérations adoptées
en réunion. »

TRENTE HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de
publicité légale et autres qu’il appartiendra.