PREMIERE RESOLUTION
Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice
écoulé et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2024, tels qu’ils lui
sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître
un bénéfice de 93 349 977,49 €.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a
été exposée au cours de l’exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice 2024
L’Assemblée générale constate que le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice net de l’exercice d’un montant
de 93 349 977,49 € et augmenté du montant des réserves distribuables de 2 596 500 000,00 € et du report à nouveau
de 707 329,92 €, s’élève à 2 690 557 307,41 €.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable :
• aux actions pour 80 998 414,25 € ;
• au poste « Autres réserves » pour 2 609 000,00 € ;
• au poste « Report à nouveau » pour 558 893,16 €.
Ce montant tient compte du nombre d’actions composant le capital au 19 mars 2025 et sera ajusté en fonction du
nombre d’actions émises à la date de paiement du dividende. L’Assemblée générale fixe en conséquence le
dividende pour cet exercice à 3,25 € par action. L’Assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement
le 27 mai 2025. La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions autodétenues sera affec tée au compte
« Report à nouveau ».
Ce dividende, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est
soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i) l’impôt sur le revenu au taux
forfaitaire de 12,8 % et (ii) les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2 %. Les actionnaires, personnes
physiques fiscalement domiciliées en France, pourront toutefois opter pour l’assujettissement de ce dividende au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas d’option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de
40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du
Code général des impôts. L’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu est annuelle,
expresse, irrévocable et globale. Elle s’applique de ce fait à l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances
entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire uniq ue au titre d’une année donnée.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des
trois précédents exercices ont été les suivants :
Tableau des distributions de dividendes des trois derniers exercices
Dividende exercice 2023
décidé par l’AG 2024
Dividende exercice 2022
décidé par l’AG 2023
Dividende exercice 2021
décidé par l’AG 2022
Nombre d’actions 24 922 589 24 922 589 24 922 589
Nominal des actions 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Par action : dividende distribué 3,25 € 2,85 € 2,65 €

TROISIEME RESOLUTION
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
l’exercice écoulé et du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, de l’avenant à la licence de marques
conclu entre la société et Etablissements Peugeot Frères
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise, au sein du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, de la partie de ce rapport se rapportant à l’avenant à la
licence de marques conclu entre la société et Etablissements Peugeot Frères en vue de plafonner le montant annuel
de la redevance à un million d’euros hors taxes, ratifie l’autorisation préalable dont la conclusion de cet avenant a fait
l’objet par décision du Conseil d’administration du 19 mars 2024.

SIXIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de la société CARTUSIA en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil
d’administration en date du 9 juillet 2024 de la société CARTUSIA, représentée par M. Xavier Barbaro, en qualité
d’administrateur, en remplacement de M. Xavier Barbaro, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de la société BEES en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil
d’administration en date du 19 mars 2025 de la société BEES, représentée par Mme Béatrice Dumurgier, en qualité
d’administrateur, en remplacement de Mme Béatrice Dumurgier, pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de 2026 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de M. Michel Giannuzzi en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de M. Michel Giannuzzi pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

NEUVIEME RESOLUTION
Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2,
« Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Robert Peugeot au titre de son mandat de
président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le g ouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code
de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9, I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Robert Peugeot au titre de son mandat de
président du Conseil d’administration, tels que décrits dans le Document d’enregistrement universel 2024 au
chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

ONZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2024 à M. Bertrand Finet au titre de son
mandat de directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemb lées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code
de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9, I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la
période allant du 1er janvier au 31 juillet 2024 à M. Bertrand Finet au titre de son mandat de directeur général, tels que
ces différents éléments et cette indemnité sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2024 au
chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de la période allant du 28 octobre au 31 décembre 2024 à M. Jean-Charles Douin au titre
de son mandat de directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de
commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9, I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la
période allant du 28 octobre au 31 décembre 2024 à M. Jean-Charles Douin au titre de son mandat de directeur
général, tels que décrits dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement
d’entreprise », section 2.10.

TREIZIEME RESOLUTION
Examen et approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour
l’exercice 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique d e rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de
rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 telle que présentée dans le Document
d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

QUATORZIEME RESOLUTION
Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Robert Peugeot en qualité de
président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de
rémunération de M. Robert Peugeot pour l’exercice 2025 au titre de son mandat de président du Conseil
d’administration, qui prendra fin à l’issue de la présente Assemblée générale compte tenu de l’atteinte de la limite
d’âge statutaire de 75 ans révolus, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024 au
chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

QUINZIEME RESOLUTION
Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Edouard Peugeot en qualité de
président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de
rémunération de M. Edouard Peugeot pour l’exercice 2025 au titre de son mandat de président du Conseil
d’administration en remplacement de M. Robert Peugeot, telle que présentée dans le Document d’enregistrement
universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

SEIZIEME RESOLUTION
Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Jean-Charles Douin en qualité de
directeur général pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de
rémunération de M. Jean-Charles Douin pour l’exercice 2025 au titre de son mandat de directeur général, telle que
présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise »,
section 2.10.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses
propres actions pour un prix maximum de 180 € par action, soit un prix global maximum de 448 606 440 €
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administratio n,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen
n
o
 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
• l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’Autorité des marchés financiers et
conforme à la charte de déontologie de l’Amafi reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
• l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• l’attribution d’actions de la société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la société ;
• l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 18e
résolution à caractère
extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de ce jour ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation
en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les actions de la société, le Conseil d’administration ne pourra,
sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, mettre en œuvre la présente autorisation pendant la durée de la
période d’offre.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à
10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, ce qui correspond à 2 492 258 actions de 1 € de
valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas
particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au
nombre d’actions rachetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le
nombre d’actions autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la
limite d’un nombre d’actions autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 448 606 440 €
et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 180 € par action, étant précisé que la société ne pourra pas
acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de
l’exécution d’une transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en
cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des actions, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu
le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
• de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
• de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de
droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles ;
• de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
• d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.
Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues
par la société par suite de rachat de ses propres titres
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société que
cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 22-10-62 susvisé et à réduire le capital social du
montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de vingt-quatre mois, de 10 % du capital
à la date de la présente assemblée.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de
capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de
capitaux propres disponibles, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve
légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès
de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet à
compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Modification de l’article 9 des statuts
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder aux modifications
statutaires suivantes :
Le paragraphe 2 de l’article 9 intitulé « Administration » est désormais rédigé comme suit :
« Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 500 actions au moins. »
Les autres paragraphes de l’article 9 des statuts demeurent inchangés.

VINGTIEME RESOLUTION
Modification de l’article 11 des statuts
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder aux modifications
statutaires suivantes :
Ajout d’un sixième paragraphe à l’article 11 qui est rédigé comme suit :
« […]
Le Conseil d’administration peut nommer à titre honorifique en tant que Président d’Honneur, une personne physique
ayant exercé les fonctions de Président du Conseil d’administration et dont le mandat d’administrateur a pris fin. Le cas
échéant, il détermine dans son règlement intérieur le périmètre et les conditions d’exercice de cette fonction. »
Les autres paragraphes de l’article 11 des statuts demeurent inchangés.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Pouvoir pour formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal des
présentes pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la
législation en vigueur.