Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 9
442 116 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 21 657 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2024 suivante :
Origine :
- Bénéfice de l’exercice 9 442 116 €
- Report à nouveau 33 239 439 €
Affectation :
- Dividendes 12 842 500 €
- Report à nouveau 29 839 054 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 2,20 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2025.
Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
Dividendes Autres revenus réfaction
distribués
2021 11 091 250 € soit 1,90 €
par action
- -
2022 11 091 250 € soit 1,90 €
par action
- -
2023 12 258 750 € soit 2,10 €
par action
- -

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Quatrième résolution (Renouvellement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
en charge de la mission de certification des comptes). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée
Générale renouvelle le cabinet KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée,
aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes, pour une
durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2031 et
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Gérard GONINET en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 12 septembre 2024, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Gérard
GONINET en remplacement de Monsieur Pierre RIMATTEI, en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Gérard GONINET exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement d’EIFFAGE GENIE CIVIL, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler EIFFAGE GENIE CIVIL en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de VINCI CONCESSIONS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler VINCI CONCESSIONS, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON, en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale décide de renouveler SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Modification de l’article 13 des statuts concernant la participation des administrateurs par
un moyen de télécommunication au conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit la quatrième phrase du
quatrième alinéa de l’article 13 des statuts au regard des dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce,
telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, s’agissant de la participation par un moyen de
télécommunication aux réunions du Conseil d’administration :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité les administrateurs qui participent aux
réunions du Conseil par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication, dans les
conditions prévues par la réglementation.
(…)
(…)
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil d’Administration par un moyen de
télécommunication permettant leur identification, dans
les conditions prévues par les lois et règlements en
vigueur au moment de leur utilisation.
(…)

Dixième résolution (Modification de l’article 13 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier
comme suit le cinquième alinéa de l’article 13 des statuts conformément aux dispositions de l’article L. 225 -37 du
Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, s’agissant de la consultation écrite
des administrateurs :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
Le Conseil d’administration pourra également prendre
des décisions par consultation écrite des
administrateurs dans les conditions prévues par la loi.
(…)
(…)
A l’initiative du Président du Conseil d’Administration,
les décisions du Conseil d’Administration peuvent
également être prises par consultation écrite des
administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil
d’Administration sont appelés, à la demande du
Président du Conseil d’Administration, à se prononcer
par tout moyen écrit, y compris par voie électronique,
sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce,
dans les 3 jours ouvrés suivant l’envoi de celle-ci. Tout
membre du Conseil d’Administration dispose de 2 jours
ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer au
recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le
Président en informe sans délai les autres
administrateurs et convoque un Conseil
d’Administration. A défaut d’avoir répondu par écrit au
Président du Conseil à la consultation écrite dans le
délai susvisé et conformément aux modalités prévues
dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas
avoir participé à la décision. La décision ne peut être
adoptée que si la moitié au moins des membres du
Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la
majorité des membres participant à cette consultation.
Le Président du Conseil est réputé présider la
consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas
de partage des voix. Le Règlement Intérieur du Conseil
d’Administration précise les autres modalités de la
consultation écrite non définies par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur ou par les
présents statuts.
(…)

Onzième résolution (Modification de l’article 18 des statuts concernant le recours à un moyen de
télécommunication lors des assemblées générales d’actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
– de modifier comme suit le sixième alinéa de l’article 18 des statuts concernant le recours à un moyen de
télécommunication lors des assemblées générales d’actionnaires, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
– de prévoir la possibilité de tenir l’assemblée générale exclusivement par un moyen de télécommunication
conformément aux dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par
la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, et d’insérer l’alinéa suivant à la suite du sixième alinéa :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
Le Conseil d’administration peut décider que les
actionnaires pourront participer et voter à toute
Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de
télécommunication permettant leur identification dans
les conditions légales.
(…)
(…)
Si le Conseil d’Administration le prévoit au moment de
la convocation, tout actionnaire peut également
participer aux Assemblées Générales par un moyen de
télécommunication permettant son identification dans
les conditions fixées par la loi et les règlements et qui
seront mentionnées dans l’avis de convocation ;
l’actionnaire sera, dans cette hypothèse, réputé
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
A l’initiative de l’auteur de la convocation, l’assemblée
générale ordinaire, extraordinaire et/ou spéciale peut
se tenir exclusivement par un moyen de
télécommunication permettant l’identification des
actionnaires, étant précisé que les actionnaires
pourront dans ce cas, voter par correspondance.
Toutefois, pour l’assemblée générale extraordinaire,
un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
25% du capital social peuvent s’opposer à ce qu’il soit
recouru exclusivement à ces modalités de
participation. Ce droit d’opposition peut être exercé
après la convocation dans les conditions prévues par
la réglementation applicable.
(…)

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.