Première résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de gestion du Directoire, des observations du Conseil de
surveillance et du rapport des Co-commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été
présentés, faisant ressortir un bénéfice de 18 260 541,08€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges
non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’élève à 19 605 € au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, approuve, les comptes consolidés arrêtés à
la date du 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants
du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 19 133 milliers d’euros.

Troisième résolution
L’Assemblée générale, sur la proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice distribuable qui s’élève à 18 260 541,08 € de la manière suivante :
Détermination des sommes distribuables:
- Résultat de l’exercice 18 260 541,08 euros
- Report à nouveau 34 145 600,71 euros
Montant à affecter 52 406 141,79 euros
Affectations proposées :
- Distribution de dividendes 10 580 846,60 euros
- Report à nouveau 41 825 295,19 euros
Total 52 406 141,79 euros
Le dividende d’un montant total de 10 580 846,60 € à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,20 € par action,
étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Directoire pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction
du dividende correspondant aux actions autodétenues par Bourse Direct, le cas échéant. Le montant total du dividende sera
ajusté à la date de l’Assemblée générale sur la base du nombre d’actions existantes à cette date.
Le dividende sera détaché le 26 mai 2025 et mis en paiement à partir du 28 mai 2025.
Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Par ailleurs,
en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis, sauf dispense sous
conditions de revenus, à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le
revenu.
Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux
titres d’autocontrôle):
- en mai 2024, au titre du résultat de l’exercice 2023, d’un montant de 0,16 € par action, soit un montant total de
8 464 677,28 € ;
- en mai 2023, au titre du résultat de l’exercice 2022, d’un montant de 0,08 € par action, soit un montant total de
4 319 950,32 € ;
- en mai 2022, au titre du résultat de l’exercice 2021, d’un montant de 0,07 € par action, soit un montant total de
3 885 447,16 €

Quatrième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-86 du Code de commerce, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, approuve les conventions qui se sont poursuivies au cours
de l’exercice écoulé mentionnées dans le rapport spécial des Co-commissaires aux comptes concernant les conventions et
engagements réglementés.

Cinquième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, approuve en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le
rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article
L. 22-10-26 telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application des articles
L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Sixième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires
sociaux telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société établi en application des articles
L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Septième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre
du même exercice à Madame Catherine Nini, Présidente du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Huitième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre
du même exercice à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Neuvième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Matthieu Vaysse, Membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Dixième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, attribuables à Madame Catherine Nini, Présidente du Directoire, au titre de l’exercice à venir.

Onzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire, au titre de l’exercice à venir.

Douzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, attribuables à Monsieur Matthieu Vaysse, Membre du Directoire, au titre de l’exercice à venir.

Treizième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, attribuables aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice à venir.

Quatorzième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide de
nommer Madame Dominique Perrier, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années à
compter de la présente Assemblée, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2031 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Quinzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux condition de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, en application des articles L 821-40 et suivants du Code
de commerce, de nommer le Cabinet KPMG S.A., en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de
certification d’informations en matière de durabilité. Ce mandat est conféré pour une durée de 4 exercices et prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Seizième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux condition de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, en application des articles L 821-40 et suivants du Code
de commerce, de nommer le Cabinet Talenz Alteis Audit, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission
de certification d’informations en matière de durabilité. Ce mandat est conféré pour une durée de 3 exercices et prendra
fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dix-septième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions de s articles L. 225-129-2,
L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou la combinaison de ces deux modalités
;
2. décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles
L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite
d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants
seront vendus; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
règlementation ;
3. fixe à douze (12) mois la durée de la validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée ;
4. décide que le montant de l’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant
nominal de trois (3) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ;
5. confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement, prendre
toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
6. prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en
application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires
de la société détenues par celle-ci à la suite de la mise en œuvre des programmes de rachat autorisés par l’Assemblée
générale, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 18 mois, en imputant la différence entre
la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie
sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
2. fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non
écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 14 mai 2024 dans sa quinzième résolution
ayant le même objet :
3. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la
présente autorisation et notamment, pour constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en
conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

Dix-neuvième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et en application notamment des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article
L. 3332-18 et suivants du Code du travail, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
extraordinaire :
1°) délègue au Directoire la faculté d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois d’un montant nominal
maximum de 1 % du montant du capital social tel qu’il ressortira après réalisation de l’une des augmentations de
capital visées ci-dessus. Cette augmentation sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés ou groupements
qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables ;
2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;
3°) décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de
la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de
la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
4°) donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à
l’effet notamment :
- de déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises en
application de la présente délégation ; de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les
bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la
libération de ces actions;
- de déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
ou directement ;
- de décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des
modalités de chaque émission ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications
corrélatives;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre
ne pourrait être inférieur de plus de 30 % au prix d’acquisition ou à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20
séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ou de 40 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure
ou égale à dix ans.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet, en tant que de besoin, la délégation antérieure du 10 mai 2023 ayant le même objet.

Vingtième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, autorise le Directoire, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de
commerce, si les titres de la société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en œuvre les autorisations et
délégations qui lui ont été consenties aux termes de la dix-septième résolution de la présente Assemblée et des dix-septième, dix-neuvième et vingtième résolutions de l’Assemblée générale du 14 mai 2024. L’Assemblée générale décide
que le Directoire, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre dans les conditions prévues par
la loi, la présente autorisation, et notamment la modification des statuts conséquente.

Vingt-et-unième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire décide :
- de fixer à huit (8) millions d’euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement
ou à terme, en vertu des 17ème, 18ème et 19ème résolutions de l’Assemblée générale du 14 mai 2024, étant précisé qu’à
ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- de fixer globalement à vingt (20) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximum des titres
d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.

Vingt-deuxième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire rappelle que la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France a :
- modifié les modalités de la consultation écrite du Directoire et du Conseil de surveillance en l’autorisant, pour tout
type de décisions, sous réserve de la reconnaissance d’un droit d’opposition au profit d’un membre du Conseil de
surveillance,
- introduit le vote par correspondance pour tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
- modifié les dispositions relatives à la tenue des Assemblées générales de manière dématérialisée,
Afin de mettre en conformité les statuts de la Société, il est proposé aux actionnaires la modification des articles 14 et 17
des statuts qui seront rédigés comme suit :
« Article 14 : PRESIDENCE ET DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE
1 – Le Conseil de surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation du Président ou de la moitié au
moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l’étranger.
Il est convoqué par tous moyens, même verbalement. Le directeur général peut également demander au Président de
convoquer le Directoire sur un ordre du jour déterminé.
Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du Directoire en fonction est
nécessaire. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent à
la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur. Si le
Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l’unanimité. S’il comprend plus de deux membres, les
décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire présent ou représenté. En cas de partage,
la voix du Président de séance est prépondérante.
Afin de faciliter la prise de décisions concernant la gestion de l’entreprise, les membres du Directoire sont appelés, à la
demande du Président du Directoire, à se prononcer par tout moyen électronique, sur la décision qui leur a été adressée et
ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. Un membre du
Directoire peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette modalité par les mêmes moyens en notifiant le notifiant au Président
du Directoire formellement et sous 48 heures. Indépendamment d’une opposition de recourir à la consultation écrite, à
défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Directoire, à la consultation dans le délai requis et conformément aux
modalités prévues dans la demande, les membres du Directoire qui n’auront pas répondu seront réputés absents et ne pas
avoir participé à la décision.
Les membres du Directoire peuvent, au moyen d’un formulaire de vote conforme à la réglementation en vigueur exprimer
leur vote, y compris d’abstention, par correspondance sur chacune des décisions figurant dans la convocation à la réunion
du Directoire.
Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses
membres.
2 – Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par deux membres du
Directoire. Il y sera fait mention de tout incident technique relatif à la télécommunication qui aurait une incidence sur les
décisions du Directoire ».
« Article 17 : DELIBERATION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
1 – Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président par tout moyen, même verbalement.
Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu’un membre
au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée
en ce sens.
Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour
de la séance. Hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le Président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de surveillance participant à la séance.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Sont
réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la
réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté
disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. La voix du Président de séance
est prépondérante en cas de partage.
Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions
doivent être prises à l’unanimité.
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de surveillance auxquelles il est fa it référence à l’article
L. 225-82 du Code de commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite.
Dans ce cas, les membres du Conseil de surveillance sont appelés, à la demande du Président du Conseil, à se prononcer
par tout moyen électronique, sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai
prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. Un membre du Conseil de surveillance peut s’opposer à ce qu’il
soit recouru à cette modalité par les mêmes moyens en notifiant le notifiant au Président du Conseil formellement et sous
48 heures. Indépendamment d’une opposition de recourir à la consultation écrite, à défaut d’avoir répondu par écrit au
Président du Conseil de surveillance, à la consultation dans le délai requis et conformément aux modalités prévues dans la
demande, les membres du Conseil de surveillance qui n’auront pas répondu seront réputés absents et ne pas avoir participé
à la décision.
Les membres du Conseil de surveillance peuvent, au moyen d’un formulaire de vote conforme à la réglementation en
vigueur exprimer leur vote, y compris d’abstention, par correspondance sur chacune des décisions figurant dans la
convocation à la réunion du Conseil de surveillance.
2 – Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu
au siège social. Il y sera fait mention de tout incident technique relatif à la télécommunication qui aurait une incidence sur
les décisions du Conseil de surveillance […]. ».

Vingt-troisième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’âge de nomination des membres du Conseil de
surveillance pour le porter à 75 ans.
En conséquence, le quatrième alinéa de l’article 16 des statuts est modifié comme suit :
« Article 16 : CONSEIL DE SURVEILLANCE
4 – Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de soixante -quinze ans, sa
nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil de surveillance, le nombre de membres ayant
dépassé cet âge. Si, du fait qu’un membre en fonction vient à dépasser l’âge de soixante-quinze ans, la proportion ci-dessus
visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel
il a atteint cet âge ».

Vingt-quatrième résolution
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.