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AGM - 13/05/25 (IMERYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IMERYS
13/05/25 Lieu
Publiée le 04/04/25 27 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de
la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, lequel s’est élevé à 173 432,62euros au cours de l’exercice écoulé, étant
précisé qu’il n’y a pas eu d’impôt supporté à raison desdites dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés
du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration :
■ constate que le bénéfice de la Société pour l’exercice écoulé s’élève à : 279 626 855,53 euros
■ auquel s’ajoute le report à nouveau d’un montant de : 791 952 331,51 euros
■ qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social : N/A
■ formant ainsi un total distribuable de : 1 071 579 187,04 euros
■ décide de verser, au titre de l’exercice 2024, un dividende de 1,45 euro à chacune des
84 940 955 actions composant le capital social au 31 décembre 2024, représentant une
distribution de :
123 164 834,75 euros
■ et affecte le solde au report à nouveau qui s’élève désormais à : 948 414 802,29 euros
■ Le versement de 1,45 euro par action correspond à un dividende ordinaire versé intégralement en numéraire.
■ L’Assemblée Générale décide que la variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de mise en paiement du dividende
par rapport aux 84 940 955 actions composant le capital social au 31 décembre 2024, donnera lieu à un ajustement du montant total du
dividende. Le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
■ Le dividende sera détaché de l’action le 20 mai 2025 et mis en paiement le 22 mai 2025. Conformément aux dispositions de
l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende ouvre droit pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sous réserve que ces personnes aient
exercé l’option globale prévue à l’article 200 A, 2 dudit Code pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus mobiliers éligibles au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes par action mis en paiement
au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
Exercice clos le : 31/12/2023 31/12/2022** 31/12/2021
Dividende net par action 1,35 € * 3,85 € * 1,55 € *
Nombre d’actions ayant perçu le dividende 84 849 996 84 852 296 84 732 456
Distribution nette totale 114,5 M€ 326,7 M€ 131,3 M€

  • Montant éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à
    l’article 158-3-2° du Code général des impôts, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
    • Le dividende au titre de l’exercice 2022 s’est élevé à 3,85 € par action correspondant à 1,50 € par action au titre d’un dividende ordinaire
      et 2,35 € par action au titre d’un dividende exceptionnel lié à la cession de l’activité Solutions de Haute Température.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-40 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des
dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit Rapport spécial et les éléments qu’il contient.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration de la Société au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la
Société, chapitre 4, section 4.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au
titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration de la Société au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la
Société, chapitre 4, section 4.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code
de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, l’ensemble des informations relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au
cours de 2024 ou attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve, en
application de l’article L. 22‑10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil
d’Administration, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, chapitre 4,
section 4.3 et chapitre 8, section 8.2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au
cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice, au
Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, chapitre 4,
section 4.3 et chapitre 8, section 8.2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ian Gallienne
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ian Gallienne vient à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée qui, conformément aux dispositions
statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2028, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Lucile Ribot
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Lucile Ribot vient à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée qui, conformément aux dispositions
statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2028, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
Nomination de Monsieur Nicolas Gheysens en tant que nouvel Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas Gheysens en tant que nouvel
Administrateur de la Société pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée, en 2028, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
Nomination de Monsieur Martin Doyen en tant que nouvel Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Martin Doyen en tant que nouvel Administrateur
de la Société pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en
2028, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter par la Société ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, notamment en application des dispositions des articles L. 22-10-62 du Code
de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des
articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF») et de sa pratique de marché admise :
1) autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à l’achat des actions
de la Société en vue :
● de procéder à leur annulation ultérieure par réduction du capital de la Société, conformément à l’autorisation prévue à la vingt-cinquième soumise au vote de la présente Assemblée Générale ;
● d’assurer la mise en œuvre et la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution d’actions gratuites ainsi
que toutes allocations d’actions au titre de plans d’actionnariat mis en place par la Société (ou plans assimilés) ou au titre de la
participation à ses résultats, à des salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
en application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre des régimes légaux en vigueur ou de plans ad hoc
mis en place par la Société,
● de remettre ou échanger les actions achetées à l’occasion, notamment, de l’exercice de droits ou de l’émission de titres ou de valeurs
mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions,
● d’animer le marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte d e la Société
dans le cadre, notamment, d’un contrat de liquidité, étant précisé que le nombre d’actions ainsi rachetées correspondra pour le cal cul de
la limite de 10 % des achats prévue au paragraphe 2 de la présente résolution, au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
● de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,
● et, plus généralement, d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation, et/ou mettre
en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange des actions pourront être effectués à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre
publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens, y
compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, contrat financier et produit dérivé ;
2) fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’Administration :
● le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions émises et en circulation au
1er janvier 2025, soit 8 494 095 actions (ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport),
● le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10 %
des actions composant le capital de la Société,
● le prix maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur à 85 euros,
● le montant maximal susceptible d’être ainsi consacré par la Société à ces acquisitions ne pourra être supérieur à 721 998 075 euros ;
3) décide que, en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution
gratuite d’actions ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le montant maximal consacré à ces acquisitions et
le nombre maximal de titres à acquérir indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le Conseil d’Administration aura
également le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
4) fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui prive ainsi d’effet,
pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure accordée au Conseil d’Administration relative à l’acquisition par la Société de ses
propres actions ;
5) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre cette autorisation et, notamment, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession, d’échange ou de transfert,
conclure tous accords, effectuer toute déclaration auprès de l’AMF et de tout autre organisme, procéder aux ajustements prévus ci-dessus,
procéder à toutes réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme de rachat à un ou plusieurs
autres objectifs, étant précisé que ces réallocations pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de
programme antérieures, remplir toutes formalités, et, en général, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou sur le marché international, en euros ou en toute autre devise,
par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières de la
Société, représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à
dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société, ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société
qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement p lus de la
moitié du capital, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies ;
2) décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente
délégation de compétence :
■ le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs mobilières, en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 75 millions d’euros, soit, à titre indicatif, environ 44 % du capital de la Société
au 31 décembre 2024, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que le montant nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond
global d’augmentation de capital fixé au paragraphe 1 de la vingt-deuxième résolution, et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu d e la présente
délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros ou la
contrevaleur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal de ces émissions s’imputera sur le
plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution ;
3) en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
■ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
■ confère au Conseil d’Administration la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,
■ décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
● limiter l’émission au montant de ces souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission
considérée,
● répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
● offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
4) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires
à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil
d’Administration pourra préalablement fixer,
■ et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ;
6) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans
le cadre d’une offre au public, à l’exclusion des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et prévues à la dix-huitième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 22‑10‑52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou sur le marché international, en euros ou en toute autre devise,
par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et prévues à la dix-huitième
résolution) d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières de la Société, représentatives ou non de titres de créance,
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la
Société ou, conformément à l’article L. 228‑93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit par souscription,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ces valeurs mobilières pouvant être également
libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente
délégation de compétence :
■ le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs mobilières, en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 millions d’euros, soit, à titre indicatif, environ 9 % du capital de la Société
au 31 décembre 2024, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que le montant nominal des émissions réalisées dans le cadre de
la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 75 millions d’euros fixé au paragraphe 1 de la
vingt-deuxième résolution et sur le sous-plafond de 15 millions d’euros applicable à l’ensemble des émissions pouvant être réalisées avec
suppression du droit préférentiel de souscription fixé au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution ; à ces montants s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu d e la présente
délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros ou la
contrevaleur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal de ces émissions s’imputera sur le
plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution ;
3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution en laissant
toutefois au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer
aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire ;
4) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5) décide que :
■ le prix d’émission des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce et devra être au moins égal au cours de clôture de l’action
Imerys sur le marché Euronext Paris le jour de négociation précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 10 %,
■ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action ordinaire de la Société émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini à l’alinéa précédent après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
6) décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’émission autorisé au paragraphe 2 ci-dessus, mettre
en œuvre la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée
en France ou à l’étranger (ou toute autre opération de droit étranger ayant le même effet qu’une offre publique d’échange (de type reserve
triangular merger ou scheme of arrangement) dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22‑10-54 du Code de
commerce ;
7) décide, en cas d’usage de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si
les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
■ limiter l’émission au montant de ces souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
considérée
■ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
■ offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts,
■ en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange : arrêter le nombre et
les caractéristiques des titres apportés en échange ; fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèce à verser ; déterminer les modalités de l’émission,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les pouvoirs nécessaires
à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil
d’Administration pourra préalablement fixer, et
■ plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
9) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans
le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411 -2 1° du Code monétaire
et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225‑129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22‑10‑51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et
de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois et
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, réalisée en France et/ou à l’étranger, portant sur des actions
ordinaires et/ou toutes autres valeurs mobilières de la Société, représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société, que ce soit par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières ainsi émises
pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de l a présente
délégation de compétence :
■ le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs mobilières, en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital de la Société au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal
de ces émissions s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 75 millions d’euros fixé au paragraphe 1 de la vingt-deuxième résolution et sur le sous-plafond de 15 millions d’euros applicable à l’ensemble des émissions pouvant être réalisées avec
suppression du droit préférentiel de souscription fixé au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution ; à ces montants s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu d e la présente
délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros ou la
contrevaleur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal de ces émissions s’imputera sur le
plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution ;
3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;
4) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5) décide que :
■ le prix d’émission des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce et devra être au moins égal au cours de clôture de l’action
Imerys sur le marché Euronext Paris le jour de négociation précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 10 %,
■ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action ordinaire de la Société émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini à l’alinéa précédent après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
6) décide, en cas d’usage de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si
les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’ il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
■ limiter l’émission au montant de ces souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
considérée,
■ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
■ offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
7) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer le s modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les pouvoirs nécessaires
à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil
d’Administration pourra préalablement fixer, et
■ plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
8) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, dans une limite de 15 % de l’émission initiale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu des seizième, dix-septième et dix-huitième
résolutions de la présente Assemblée, dans le délai et la limite du pourcentage de l’émission initiale prévus par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur au moment de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de
15 % de l’émission initiale), étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal des émissions décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond spécifique
d’augmentation de capital applicable à l’émission initiale fixé par les seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente
Assemblée, selon le cas, et sur les plafonds globaux visés au paragraphe 1 et, le cas échéant, au paragraphe 2 de la vingt-deuxième
résolution de la présente Assemblée ;
3. décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt visé au
paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée ;
4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, dans une limite de 10 % du
capital par an
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaire(s) aux
apports, dans la limite de 10 % du capital de la Société, tel qu’existant à la date d’utilisation de la présente délégation, à l’émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société , en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2) décide que le montant nominal des émissions décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’augmentation de capital de 75 millions d’euros visé au paragraphe 1 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée et sur le
sous-plafond de 15 millions d’euros applicable à l’ensemble des émissions pouvant être réalisées avec suppression du droit préférentiel
de souscription fixé au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution ; à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
3) décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt visé au
paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée ;
4) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la Société qui seront émises en vertu de la présente délégation au profit des porteurs de titres ou de valeurs
mobilières objets des apports en nature ;
5) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour statuer sur l’évaluation des apports et le rapport du ou des commissaires aux
apports, arrêter les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi
d’avantages particuliers, fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que leurs caractéristiques, procéder, le cas
échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, constater la réalisation des augmentations de capital en résultant, procéder à la
modification corrélative des statuts, accomplir toutes formalités, procéder à toutes déclarations et faire le nécessaire pour parvenir à la
bonne fin des opérations ainsi autorisées ;
6) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de
pouvoirs à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices,
primes de fusion, apports ou autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes de fusion,
d’apport ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2) décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
pas être supérieur au plafond global d’augmentation de capital de 75 millions d’euros visé au paragraphe 1 de la vingt-deuxième
résolution, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital ;
3) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, notamment arrêter le montant et la nature des réserves ou primes à incorporer au capital,
fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant par lequel le nominal des actions composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du
nominal portera effet, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront
vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai et les conditions fixés par la réglementation
en vigueur,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les pouvoirs nécessaires
à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil
d’Administration pourra préalablement fixer, et
■ plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
4) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution
Limitation globale du montant nominal des augmentations de capital et des émissions de titres d’emprunt
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, décide de fixer :
1) à 75 millions d’euros (soit environ 44 % du capital social au 31 décembre 2024) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
réalisée dans une autre devise, le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les seizième à vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée,
étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant
accès au capital ;
2) à 15 millions d’euros (soit environ 9 % du capital social au 31 décembre 2024) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
réalisée dans une autre devise, le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées
par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
3) à 1 milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, le montant nominal maximum des titres
d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des délégations et autorisations conférées par les seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée, relatives à l’émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme, à une quotité du capital social conférées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son Groupe, avec
suppression du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’épargne salariale, et conformément aux dispositions
notamment des articles L. 225‑129-2 à L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou
de groupe de la Société et/ou des sociétés ou groupements, français ou étrangers, qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les autres conditions éventuellement imposées par
le Conseil d’Administration ;
2) décide que le montant nominal des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente dé légation ne
pourra représenter plus de 3 % du capital de la Société au jour de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond est commun à la
présente résolution et à la vingt-quatrième résolution et dans la limite du plafond global d’augmentation de capital fixé par la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée, et qu’il est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital ;
3) décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne des
derniers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date
d’ouverture des souscriptions, diminuée, le cas échéant, de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil
d’Administration ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit des bénéficiaires mentionnés
ci-dessus ;
5) confère tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, au Conseil d’Administration pour mettre en
œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de :
■ déterminer les sociétés dont les salariés et mandataires pourront bénéficier de l’offre de souscription aux émissions objet de la présente
délégation, fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires de ces offres de souscription ,
■ fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts,
■ fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des
actions,
■ décider si les souscriptions pourront être réalisées directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de fonds communsde
placement,
■ fixer les modalités et conditions d’adhésion aux plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, en établir le règlement ou, en cas de plans
préexistants, en modifier le règlement si nécessaire,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ;
6) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation qui prive d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder au profit des salariés et de mandataires sociaux de la Société et de ses
filiales, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1) autorise le Conseil d’Administration à procéder, selon qu’il jugera approprié, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et
mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions
prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société ;
2) décide que les actions existantes ou à émettre susceptibles d’être attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront représenter
plus de 3 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’attribuer les actions, étant précisé que ce plafond est commun à la
présente résolution et à la vingt-troisième résolution ci-avant et dans la limite du plafond global d’augmentation de capital fixé par la
vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée, et qu’il est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilière s ou de droits
donnant accès au capital ;
3) décide que les actions existantes ou à émettre susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation à des dirigeants
mandataires sociaux ne pourront représenter plus de 0,5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’attribuer les actions ;
4) décide que l’acquisition des actions gratuites attribuée pourra, à l’exception de celles l’étant dans le cadre d’opérations d’actionnariat
salarié mises en œuvre par la Société, être conditionnée à l’atteinte d’un ou plusieurs critères de performance économique dé terminé(s)
par le Conseil d’Administration au jour de l’attribution et le sera nécessairement pour les attributions effectuées au bénéfice des dirigeants
mandataires sociaux ;
5) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme soit i) au terme d’une période d’acquisition d’une
durée minimale d’un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à compter de leur
attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation
minimale. Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser
alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le
second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ;
6) prend acte de ce que, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente résolution emporte de plein droit au profit des
bénéficiaires, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions nouvelles attribuées gratuitement, et à la partie d es réserves,
bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution ;
7) indique que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit
dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé
par la quinzième résolution soumise à la présente Assemblée au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout programme
de rachat d’actions mis en œuvre antérieurement ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution ;
8) confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, a fin de mettre
en œuvre la présente autorisation et, notamment, à l’effet de :
■ déterminer les catégories des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, notamment de performance économique et, le cas
échéant, les critères d’attribution des actions gratuites,
■ fixer les délais d’attribution définitive et, le cas échéant, de conservation des actions dans le respect de la durée minimale ci-dessus
indiquée et des délais minimums prévus par la réglementation en vigueur, sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration pour
les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de
commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la
quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
■ fixer et arrêter les conditions d’émission des actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation,
■ procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
■ constater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier
corrélativement les statuts, et accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives ces augmentations de
capital,
■ et, d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire ;
9) fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive ainsi
d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions notamment de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1) autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou plusieurs
fois, tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois, et à
réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles ;
2) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites
prévues par la loi et par la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat
des actions et leur valeur nominale sur les postes de primes et de réserves disponibles de son choix, accomplir tous actes, formalités
ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital réalisées en vertu de la présente autorisation et modifie r en
conséquence les statuts ;
3) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation qui prive d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution
Modification de l’article 15 des statuts de la Société liée à la promulgation de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des
entreprises et l’attractivité de la France
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 15 des statuts de la Société afin
de tenir compte de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France :
« Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de
convocation ainsi que par tous moyens de télécommunication de visioconférence, dans les conditions prévues par la réglementation les
lois et règlements en vigueur. Elles sont présidées par le Président ou en cas d’absence de ce dernier, par l’un des Vice-Présidents ou tout
autre membre présent désigné à cette fin par le Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire
représenter à chaque réunion par un de leurs collègues au moyen d’un pouvoir donné par lettre, télécopie ou par tout autre moye n de
télécommunication, dans les conditions prévues par la loi. Les administrateurs peuvent voter par correspondance au moyen d’un
formulaire dont les mentions sont déterminées par décret en Conseil d’État.
Un membre du Conseil d’Administration ne peut représenter qu’un de ses collègues au cours d’une même réunion. Les administrateurs
participant par visioconférence des moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation
effective, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sont alors réputés présents pour le calcul du quorum des
réunions et de la majorité des votes des résolutions.
Sous réserve qu’aucun administrateur ne s’y oppose, le Conseil d’Administration pourra, à l’initiative de l’auteur de la convocation,
prendre ses décisions par voie de consultation écrite dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
ainsi que par la Charte intérieure du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont alors appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par courrier électronique,
sur la ou les décisions qui leur sont adressées, dans les délais fixés par l’auteur de la convocation (compatibles avec le délai d’opposition
prévu ci-dessous).
Les modalités pratiques des consultations écrites des administrateurs sont le cas échéant plus amplement décrites dans la Charte
intérieure du Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil d’Administration a la possibilité de s’opposer à ce qu’il soit recouru à l’adoption de décisions par consultation
écrite des administrateurs. En cas d’opposition, le ou les administrateur(s) devra(ont) informer l’auteur de la convocation dans un délai
de deux (2) jours ouvrés suivant la notification, par tout moyen écrit, y compris par courrier électronique. En cas d’opposition, l’auteur de
la convocation en informe immédiatement tous les autres membres du Conseil d’Administration. Si aucune opposition n’est formulée dans
ce délai, le procédé de consultation est réputé approuvé par l’ensemble des administrateurs.
À défaut d’avoir répondu par écrit à l’auteur de la consultation dans le délai indiqué dans l’avis de convocation et conformément aux
modalités prévues, les administrateurs seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.
Il est tenu un registre de présence. Les procès-verbaux sont dressés conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. Il est fait
mention de toute utilisation d’un moyen de télécommunication ainsi que du nom de chaque personne ayant participé à la réunion du
conseil par ce moyen, au moyen d’un vote par correspondance ou du recours à une consultation écrite. Toute personne externe au Conseil
d’Administration, et notamment le Directeur Général, peut être invitée à participer à tout ou partie des réunions de celui-ci, à l’initiative
du Président du Conseil d’Administration.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’Administration, sont tenus à la discrétion à
l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d’Administration.
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’Administration prévues à l’article L. 225-24 du Code de commerce
(nomination provisoire d’administrateurs), au dernier alinéa de l’article L. 225-35 du Code de commerce (autorisation des cautions, avals
et garanties donnés par la Société), au second alinéa de l’article L. 225-36 du Code de commerce (modifications nécessaires des statuts
pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires) et au I de l’article L. 225 -103 du Code de commerce
(convocation des actionnaires en Assemblée Générale), ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département,
peuvent également être prises, à l’initiative du Président, du Secrétaire du Conseil ou de l’un des Vice -Présidents du Conseil
d’Administration, par consultation écrite des administrateurs. Les modalités pratiques des consultations écrites des administrateurs sont
celles décrites dans la Charte intérieure du Conseil d’Administration.»

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes les formalités de dépôt ou de
publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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