PREMIÈRE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que des rapports des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve toutes les opérations traduites dans les
comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes sociaux se soldant par un bénéfice net
2 992 483 691,88 euros.
Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, le montant global des dépenses et
charges non déductibles du résultat fiscal visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts s’élève,
pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, à 590 766,95 euros. Le montant de l’impôt supporté en raison
de ces dépenses et charges, incluant l’impôt sur les sociétés et la contribution sociale prévue à l’article
235 ter ZC du code général des impôts, s’élève à 152 595,10 euros. Ce montant de dépenses et charges
non déductibles correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de
tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en
pleine propriété.

DEUXIÈME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés et qui
laissent apparaître un bénéfice net part du Groupe de 342 millions d’euros.

TROISIÈME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ainsi que du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels, constate que les comptes
sociaux arrêtés au 31 décembre 2024 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice
net de 2 992 483 691,88 euros.
La réserve légale ayant atteint 10 % du capital social, aucun prélèvement n’est effectué pour alimenter
cette réserve. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 1 069 816 652,51 euros, le
bénéfice distribuable s’élève à 4 062 300 344,39 euros.
En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser un dividende brut de 3,00 euros par
action ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (soit un dividende total
maximum de 296 881 806 euros) et d’affecter le solde résultant de la distribution au report à nouveau.
Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2025. Le dividende sera mis en paiement le 5 juin
2025.

Si à la date du détachement du coupon, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions seraient affectées au compte “report
à nouveau”.
Ce dividende, lorsqu’il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i)
l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, et (ii) les prélèvements sociaux (CSG, prélèvement
de solidarité et CRDS) au taux de 17,2 %.
Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, pourront toutefois opter pour
l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas d’option en ce
sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.
L’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu est annuelle, expresse,
irrévocable et globale. Elle s’applique de ce fait à l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances
entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique au titre d’une année donnée (à
savoir essentiellement aux intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières).
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de
dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
Exercices
Date de
distribution
du dividende
Dividende global éligible à la
réfaction de 40 % prévu à l’article
158, 3, 2° du code général des impôts
Dividende
non éligible à
la réfaction
de 40 %
Au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023
12 juin 2024
378 029 499,641
représentant un
dividende de 3,82 euros par action
ayant droit au dividende
Néant
Au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022
7 juin 2023
309 746 684,261
euros représentant un
dividende de 3,13 euros par action
ayant droit au dividende
Néant
Au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021
Non
applicable2 Néant Néant

1
Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte
Report à nouveau
2
Il n’a pas été distribué de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATRIÈME RESOLUTION
Approbation des conventions conclues avec l’État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code
de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du
Conseil d’administration, approuve, l’État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article
L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l’État et mentionnées
dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil
d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec la Société des Grands Projets visée aux articles L. 225-
38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du
Conseil d’administration, approuve, l’État, la Maire de la Ville de Paris et la Présidente de la Région Ilede-France ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce,
la conclusion de la convention conclue avec la Société des Grands Projets et mentionnée dans ce rapport
spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d’administration.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des conventions conclues avec la Région Ile-de-France et avec Ile-de-France Mobilités
visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du
Conseil d’administration, approuve, la Présidente de la Région Ile-de-France ne prenant pas part au vote,
dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues
avec la Région Ile-de-France et avec Ile-de-France Mobilités et mentionnées dans ce rapport spécial.
Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d’administration.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des conventions conclues avec Ile-de-France Mobilités et la communauté
d’agglomération de Roissy Pays de France visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du
Conseil d’administration, approuve, la Présidente de la Région Ile-de-France et le Président de la
communauté d’agglomération de Roissy Pays de France ne prenant pas part au vote, dans les conditions
de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec Ile de-France
Mobilités et avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et mentionnées dans ce
rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d’administration.

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, du
Règlement n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
(“Règlement MAR”) et du Règlement Délégué (UE) n°2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le
Règlement MAR et son rectificatif en date du 14 septembre 2016, et des articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d’administration à acheter,
faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, en vue de :
(a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action ADP par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2021-01
du 22 juin 2021 ; et/ou
(b) l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du code du travail ; et/ou
© l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et
L. 22-10-59 et suivants du code de commerce ; et/ou
(d) de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou
autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise
associée ; et/ou
(e) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce ou de tout plan
similaire ; et/ou
(f) l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire
le capital social donnée par l’assemblée générale extraordinaire ; et/ou
(g) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
et/ou
(h) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société
dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur
ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la
réglementation en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 % du nombre total
des actions composant le capital social de la Société à la date de chaque rachat, étant rappelé qu’en
toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (iii) les acquisitions réalisées
par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions
par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion,
échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens), ou de toute autre
manière.
L’assemblée générale ordinaire décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 210 euros, hors
frais d’acquisition, pour l’ensemble des opérations du programme.
Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé
ne pourra être supérieur à 1 100 millions d’euros.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et prive
d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non
écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, à
ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat,
passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, et établir tout document ou communiqué en lien avec les opérations susvisées,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Pascal en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie, en application
de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Philippe Pascal en qualité
d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 18 février 2025, en
remplacement de Monsieur Augustin de Romanet, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir
du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2029 sur
les comptes de l’exercice écoulé.

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce
concernant notamment la rémunération des mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 I° du code de commerce, approuve les
informations mentionnées notamment pour chaque mandataire social au titre du I de l’article L. 22-10-
9 du code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu
au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du code de commerce figurant au chapitre 3 du document
d’enregistrement universel 2024.

ONZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos au 31 décembre
2024 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et en application du II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos au 31 décembre 2024 à Monsieur Augustin
de Romanet, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du code de commerce et figurant au chapitre
3 du document d’enregistrement universel 2024.

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération révisée applicable à Monsieur Augustin de Romanet,
Président-directeur général pour la période du 1er janvier au 18 février 2025
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération révisée applicable à
Monsieur Augustin de Romanet en sa qualité de Président-directeur général pour la période du 1er
janvier au 18 février 2025, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu
au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du code de commerce et figurant au chapitre 3 du document
d’enregistrement universel 2024.

TREIZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que
le Président-directeur général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration (autres que le Président-directeur général) telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du code de commerce et
figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2024.

QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération du Président-directeur
général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de
l’article L. 225-37 du code de commerce et figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement
universel 2024.

QUINZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération de la Directrice générale
déléguée telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa
de l’article L. 225-37 du code de commerce et figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement
universel 2024.

SEIZIEME RESOLUTION
Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires – Entrée en vigueur de la
loi n°2024-537 du 13 juin 2024 et de ses textes d’application
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide :
A. de modifier le texte de l’article 15 “Délibérations du Conseil” des statuts comme suit :
“1. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la
convocation de son président, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Par dérogation
à l’alinéa 2 de l’article 12 de l’ordonnance du 20 août 2014, la majorité des membres du conseil
d’administration peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le conseil.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation du conseil d’administration est effectuée dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. Le président-directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque
administrateur les informations et documents nécessaires à l’exercice de sa mission.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président-directeur général ou, à défaut,
par le doyen d’âge des administrateurs.
2. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à
la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions fixées
par la législation et la réglementation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix
du président de séance est prépondérante.
3. Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs présents à la séance
du conseil d’administration. Ce registre mentionne également le nom des administrateurs participant à
la séance par un moyen de télécommunication. Les délibérations du conseil sont constatées par des
procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le président de
séance et par un administrateur ou, en cas d’empêchement du président de séance, par deux
administrateurs. Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés
par le président-directeur général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de
président, le secrétaire du conseil d’administration, les directeurs généraux délégués ou un fondé de
pouvoir habilité à cet effet.”
B. de modifier le texte de l’article 20 “Assemblées générales” des statuts comme suit :
“Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des
versements exigibles et ont été inscrits en compte de titres au nom de l’actionnaire, ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, à la date fixée par la loi et la réglementation applicable, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
L’accès à l’assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et
identité. Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes
d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.
Tout actionnaire peut donner pouvoir dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements. Il peut également voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées
par la loi.
Notamment, les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur
formule de procuration et de vote par correspondance, soit sous forme papier, soit, sur décision du
conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.
La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur le site
Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée par tout procédé arrêté par le conseil
d’administration répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de
l’article 1316-4 du code civil (à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien
de la signature avec le formulaire), pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.
La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que
l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et
opposables à tous.
Il est toutefois précisé qu’en cas de transfert de propriété de titres intervenant avant la date à laquelle
la qualité d’actionnaire est appréciée afin de déterminer le droit de participer à l’assemblée générale,
la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant
cette date et cette heure.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, le cas échéant, les assemblées spéciales sont
convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au
siège social ou en tout autre lieu (y compris dans un autre département) indiqué dans la convocation.
Elles peuvent avoir lieu par un moyen de télécommunication, dans les conditions légales et
réglementaires applicables. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
actionnaires qui participent à l’assemblée en utilisant ce moyen.
L’ordre du jour de l’assemblée figure sur l’avis de convocation ; il est arrêté par l’auteur de la
convocation.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, le comité
social et économique ou toute association d’actionnaires remplissant les conditions requises par la loi,
agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour
de projets de résolutions.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un
administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée, présents et acceptant
ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix.
Le bureau, constitué du président et des deux scrutateurs, désigne le secrétaire, qui peut être choisi en
dehors des actionnaires.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller
à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer
la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
L’assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas
les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice
social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, ou, en cas de prorogation, dans le délai fixé par
décision de justice. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou
représentés.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions et ratifier les modifications apportées à ces derniers par le conseil d’administration. Elle
ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant
d’un regroupement d’actions régulièrement effectuées.
Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires
présents ou représentés.”

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée
conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires.