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AGM - 23/04/25 (ALTAMIR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALTAMIR
23/04/25 Au siège social
Publiée le 19/03/25 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des observations du Conseil de Surveillance et
du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 87 542 340,50 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2024). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des observations du Conseil de
Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers IFRS au 31 décembre 2024,
approuve ces états financiers IFRS tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 18
761 179 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende).— L’Assemblée Générale, sur
proposition du conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2024 suivante :
Origine :
– Bénéfice de l’exercice 87 542 340,50 €
Affectation :
– Prélèvement en faveur de l’associé commandité (en application de l’article 25.2 des
statuts) 873 948,78 €
– Dividendes statutaires au profit des titulaires d’actions de préférence B (en application
de l’article 25.3 des statuts) 7 865 539,04 €
– Dividendes au profit des titulaires d’actions ordinaires 38 703 039,06 €
– Autres réserves 40 099 813,62 €
L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé à 1,06 euro
et que celui revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux dividendes à
la date de détachement du coupon.
Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus
depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidant en France,
les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 septembre 2025, soit un détachement du coupon
intervenant le 26 septembre 2025.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au compte « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes
:
Au titre de l’exercice
Revenus non éligibles à la réfaction
Revenus éligibles à la
Dividendes Autres revenus réfaction
distribués
2021 45 393 501 € (1) 459 400
2022 44 726 883 € (2) 588 178
2023 39 433 285 € (3)
(1) dont 4 134 601 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 41 258 900 € de dividende
pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(2) dont 5 293 598 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 39 433 285 € de dividende
pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) en totalité à titre de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant
inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto- détenues non versé et affecté au
compte « Autres réserves ». Le dividende statutaire au profit des titulaires d’actions de préférence B, calculé
en application des dispositions statutaires, est nul au titre de l’exercice 2023.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée
à l’article L. 226-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Marleen Groen, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marleen Groen, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

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Sixième résolution (Approbation de rémunération de la politique de la Gérance). — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la
Gérance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2024, aux paragraphes 2.2 et 2.2.2.1.

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Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, aux
paragraphes 2.2 et 2.2.1.1.

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Huitième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024 au paragraphe 2.2.

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Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Altamir Gérance, Gérant). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code
de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir
Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 2.4.8.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de surveillance).—L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 2.4.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 dans sa
quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation
en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 38 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 13 874 674 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Modification de l’article 19 des statuts afin de permettre la consultation écrite des membres
du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide :
– De permettre le recours à la consultation écrite des membres du Conseil, conformément aux dispositions
de l’article L. 226-4 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
– De créer en conséquence un nouveau paragraphe 19.5 à la fin de l’article 19 des statuts, rédigé comme
suit :
«19.5 A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil de surveillance peut également prendre des décisions par
consultation écrite de ses membres. Dans ce cas, les membres du Conseil sont appelés, à la demande du Président
du Conseil, à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur
ont été adressées et ce, dans les 3 jours ouvrés suivant l’envoi de la demande. Tout membre du Conseil dispose
de 1 jour ouvré à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le
Président en informe sans délai les autres membres du Conseil et convoque un Conseil de surveillance. A défaut
d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil, à la consultation écrite dans le délai susvisé et conformément
aux modalités prévues dans la demande, les membres du Conseil seront réputés absents et ne pas avoir participé
à la décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des membres du Conseil a participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des membres du Conseil participant à cette consultation. Le règlement
intérieur précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur ou par les présents statuts. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Modification de l’article 25 des statuts afin de refléter les changements de dénomination des
sociétés de gestion avec lesquelles la Société investit).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide :
– de modifier comme suit le dernier alinéa du paragraphe 25.2 de l’article 25 des statuts :
Ancienne version Nouvelle version
 est égal à la composante du résultat net de l’exercice
provenant de la participation détenue par la Société
dans les FCPR Apax France et dans toute entité
supportant des honoraires de gestion facturés par
toute entité de gestion Apax
 est égal à la composante du résultat net de l’exercice
provenant de la participation détenue par la Société
dans les fonds et dans toute entité supportant des
honoraires de gestion.
– de modifier comme suit le premier alinéa du paragraphe 25.3 de l’article 25 des statuts :
Ancienne version Nouvelle version
Lorsque la cession totale d’une participation acquise
par la Société depuis le 19 décembre 2013 en coinvestissement avec un ou des fonds Apax (un « coinvestissement ») fait ressortir un taux de rentabilité
interne (« TRI ») sur ce co-investissement inférieur à 8
% (après prise en compte des droits de l’associé
commandité et des titulaires d’actions B) et si l’impact
de cette cession sur le résultat retraité β de l’exercice
est positif, alors le dividende défini à l’article 25.2 cidessus n’est dû à l’associé commandité et aux
titulaires d’actions B que pour autant que le TRI global
dégagé par l’ensemble des co- investissements cédés
soit supérieur à 8 %.
Lorsque la cession totale d’une participation acquise
par la Société depuis le 19 décembre 2013 en coinvestissement (un « co- investissement ») fait ressortir
un taux de rentabilité interne (« TRI ») sur ce coinvestissement inférieur à 8 % (après prise en compte
des droits de l’associé commandité et des titulaires
d’actions B) et si l’impact de cette cession sur le
résultat retraité β de l’exercice est positif, alors le
dividende défini à l’article 25.2 ci-dessus n’est dû à
l’associé commandité et aux titulaires d’actions B que
pour autant que le TRI global dégagé par l’ensemble
des co- investissements cédés soit supérieur à 8 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Mise en harmonie de l’article 23 des statuts avec la réglementation en vigueur). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide :
– De mettre en harmonie l’article 23 des statuts avec les dispositions de l’article L.225- 103-1 du Code de
commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen
de télécommunication lors des assemblées générales,
– De modifier en conséquence et comme suit le second alinéa du paragraphe 23.4 de l’article 23 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité, les actionnaires qui participent à
l’Assemblée par des moyens de télétransmission
(visioconférence ou de télécommunication)
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité, les actionnaires qui participent à
l’Assemblée par des moyens de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • EIFFAGE : AGM, le 23/04/25
  • ALTAMIR : AGM, le 23/04/25
  • SOCIETE FONCIERE LYONNAISE : AGM, le 23/04/25
  • KLEPIERRE : AGM, le 24/04/25
  • SAVENCIA : AGM, le 24/04/25
  • ENGIE : AGM, le 24/04/25

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