1ère résolution (Autorisation à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation de certificats coopératifs
d’investissement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce :
– À annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse
régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI fa isant l’objet
de la 11ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant
le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
– À réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2024 en la
privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations
en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital
et d’en constater la réalisation, et, généralement, de faire le nécessaire.

2ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement
de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité ou autre qu’il y aura lieu, et relatives ou consécutives aux
décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

1ère résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion auquel est joint le rapport du comité de mission, du rapport sur
le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les rapports précités ainsi
que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de
gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de durabilité, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les rapports précités ainsi que les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

3ème résolution (Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de l’exercice clos au 31
décembre 2024). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les
opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.

4ème résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code
monétaire et financier, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de
ce rapport et approuve ces conventions.

5ème résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du Code
général des impôts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur le rapport de gestion du Conseil d’administration statuant en application de
l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 35 940 euros correspondant
aux dépenses et charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur
les sociétés acquitté par la Caisse régionale du fait de la non-déductibilité, s’élevant à 9 283 euros

6ème résolution (Fixation du taux d’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, fixe le taux de l’intérêt à verser aux parts sociales à 4,70% (soit 0.72 € par part
sociale), correspondant à un montant global égal à 2 362 694.92 euros.
Cet intérêt sera mis en paiement à partir du 15 mai.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des intérêts aux
parts sociales versés au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :
Exercice Intérêt aux parts
sociales Montant éligible à l’abattement de 40%* Montant global
2023 3,80% ou 0.58€ / part
sociale
0,23€ sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de son
statut fiscal
1 904 868,66 €
2022 2,60% ou 0.40€ / part
sociale
0,16€ sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de son
statut fiscal
1 298 600,15€
2021 2,20% ou 0.34€ / part
sociale
0,13€ sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de son
statut fiscal
1 096 363,35€
(*) Conditions prévues à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires
peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal

7ème résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe à 3,08 euros représentant le dividende à
verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement, soit un montant total de revenus distribués au titre
des certificats coopératifs d’investissement de 6 907 725,44 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 15 mai.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes
versés aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement au titre des trois derniers exercices, ont été les
suivants :
Exercice Dividendes Montant éligible à l’abattement de 40%* Montant global
2023 2,67€ 1,07€ sous réserve que le porteur puisse prétendre
à l’abattement en fonction de son statut fiscal 6 018 276,12€
2022 2,39€ 0,956€ sous réserve que le porteur puisse prétendre
à l’abattement en fonction de son statut fiscal 5 420 888,06€
2021 2,17€ 0,87€ sous réserve que le porteur puisse prétendre
à l’abattement en fonction de son statut fiscal 4 941 617,31€
(*) Conditions prévues à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires
peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

8ème résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe à 3,08 euros représentant le dividende à verser aux
porteurs de certificats coopératifs d’associés, soit un montant total de revenus distribués au titre des certificats
coopératifs d’associés de 1 588 448,40 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 15 mai.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes
versés aux porteurs de certificats coopératifs d’associés au titre des trois derniers exercices, ont été les suiva nts :
Exercice Dividendes Montant éligible à l’abattement de 40% Montant global
2023 2,67€
1,07€ sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de son
statut fiscal
1 376 999,10€
2022 2,39€
0,956€ sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de son
statut fiscal
1 232 594,70€
2021 2,17€
0,87€ sous réserve que le porteur puisse
prétendre à l’abattement en fonction de son
statut fiscal
1 119 134,10€
(*) Conditions prévues à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires
peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

9ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos au 31 décembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
d’un montant de 62 252 413,95€, comme suit :
Résultat de l’exercice 62 252 413,95 €
Résultat à affecter 62 252 413,95 €
Intérêts aux parts sociales 2 362 964,92 €
Rémunération des C.C.I. et des C.C.A. 8 496 173,84 €
Réserves légales 38 544 956,39 €
Autres réserves 12 848 318,80 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte
de ce que les sommes distribuées, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
2021 2022 2023
Intérêts aux parts sociales (total en euros) 1 096 363,25€ 1 298 600,15€ 1 904 868,66 €
Intérêts aux parts sociales (par titre) 2,20% 2,60 % 3,80%
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en Euros) 6 060 751,41€ 6 653 482,76€ 7 395 275,22 €
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre) 2,17€ 2,39€ 2,67€

10ème résolution (Constatation du capital social et remboursement des sociétaires). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application
de l’article 36.4 des statuts, constate la variation du capital social qui est passé de 92 367 054,00 euros au 31
décembre 2023 à 92 342 943,75 euros au 31 décembre 2024.
L’Assemblée générale, en application de l’article 36.4 des statuts, approuve les remboursements de parts sociales
opérés au cours de l’exercice.
Au 31 décembre 2024, le capital social se décompose comme suit :
– 3 296 777 parts sociales, d’une valeur nominale de 15,25 euros
– 2 242 768 certificats coopératifs d’investissement, d’une valeur nominale de 15,25 euros
– 515 730 certificats coopératifs d’associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros.

11ème résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse
régionale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2 024, est
donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale
ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre
de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira
sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 224
277 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI
composant le capital de la Caisse régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction
faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder 33 641 520 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un
prix supérieur à 150 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
Financiers.
– de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de
l’adoption de la 2ème résolution présentée à l’assemblée extraordinaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

12ème résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de
temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre
1947 modifiée). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifi ée, décide de fixer
à 450 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

13ème résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours
de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511 -71 du Code monétaire et
financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux
pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale consultée en application de l’article L.
511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes
natures versées durant l’exercice 2024, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une
incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L.511-71 du Code monétaire
et financier, laquelle s’élève à 2 661 397,25 €.

14ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nolwenn PERAIS). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Nolwenn PERAIS vient à expiration lors de la présente
Assemblée et renouvelle ledit mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’Assemblée générale ordinaire
2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027.

15ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Patricia PINSARD). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Patricia PINSARD vient à expiration lors de la présente
Assemblée et renouvelle ledit mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’Assemblée générale ordinaire
2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027.

16ème résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bruno BEUCHER dont
le mandat prend fin lors de l’Assemblée générale). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du souhait de Monsieur Bruno
BEUCHER de ne pas renouveler son mandat d’administrateur, et décide de nommer en qualité d’administrateur
Monsieur Fabrice POULAIN, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’Assemblée générale ordinaire 2028,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027.

17ème résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Philippe GUILLEMOT
dont le mandat est resté vacant suite à son décès). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat de Monsieur
Philippe GUILLEMOT suite à son décès, et décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Marie -Laure
GINGUENE, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’Assemblée générale ordinaire 2028, appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027.

18ème résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Louis DUVAL dont le
mandat prend fin lors de l’Assemblée générale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du souhait de Monsieur Louis DUVAL
de ne pas renouveler son mandat d’administrateur, et décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur
Thierry NUSS, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’Assemblée générale ordinaire 2028, appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027.

19ème résolution (Formalités légales). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du
procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.