Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024 –
Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux
Comptes – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2024 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés
faisant apparaître un bénéfice de 11 956 531,83 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024 –
Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux
Comptes– Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2024 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés
faisant ressortir un résultat net de 32,5 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater
et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 54 361 euros au niveau du Groupe, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 11.956.531,83 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice……………………………..……………………… 11.956.531,83 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur …………………………… 34.600.445,96 €
Formant un bénéfice distribuable de ……………………………………. 46.556.977,79 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires () ……………………. ……….. 8.690.400,00 €
Soit un dividende de 3,60 € par action
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur »………………………… 37.866.577,79 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale
constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société
dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/21 30/09/22 30/09/23
€uros €uros €uros
Éligibles () 132 287,50 145 516,25 174 619,50
Non éligibles (*) 5 902 712,50 6 492 983,75 7 791 580,50
Total 6 035 000,00 6 638 500,00 7 966 200,00

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou
s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.