PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
dits comptes arrêtés à cette date se soldant par une perte de (4 428 265) euros ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le
31 mars 2024 s’élevant à (4 428 265) euros de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice clos le 31/03/2024 : (4 428 265) €
Report à nouveau débiteur au 31/03/2024 : (64 049 511) €
Affectation :
En totalité, au poste « Report à nouveau » : (4 428 265) €
Solde, après affection, du compte « Report à nouveau » : (68 477 776) €
L’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 a décidé de ne pas dissoudre la société malgré que les
capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Les capitaux propres n’ont pas été
reconstitués et demeurent inférieurs à la moitié du capital social.
La société est tenue de reconstituer les capitaux propres au plus tard le 31 mars 2025 ou de réduire s on capital social
du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié de son montant.
Si les capitaux propres n’ont pas été reconstitués au 31 mars 2025 à concurrence d’une valeur au moins égale à la
moitié du capital social alors que le capital social est supérieur à un seuil fixé par décret en conseil d’état en fonction
de la taille de son bilan, la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant cette échéance, de
réduire son capital social sous réserve de l’article L.224-2, pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que
la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 du code de commerce qui lui a été présenté, approuve ledit rapport qui ne mentionne aucune nouvelle
convention.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alain DUMENIL)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Monsieur Alain DUMENIL est
arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues qu’il
décidera, dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 7 du Code de
commerce.
Le comité d’entreprise sera informé de la résolution adoptée par l’assemblée générale.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10%
des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite
s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette ou ces réductions de
capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder
à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous
organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.