AGM - 19/12/24 (MAGILLEM)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024 ;
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants
du Code de commerce ; Approbation de ces conventions ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024 et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable ;
- Nomination du liquidateur ;
- Fixation du siège de la liquidation ;
- Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes ;
- Pouvoir en vue des formalités ;
- Modification de la date de clôture de l’exercice social.
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Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 décembre 2024,
zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de
l’Assemblée pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
par courrier à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris ou
par e-mail : serviceproxy@cic.fr.
- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation
délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé par courrier à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées
Générales, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC, à l’adresse
ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée.
C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’Administration.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2024.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire
précédant l’assemblée générale, soit le 24 novembre 2024. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D – Documents d’information
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social
de la société, 251, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents
prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse
suivante : www.magillem.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité
social et économique
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes) -
Origine
- Résultat déficitaire de l’exercice : – 67 639.04 euros ;
Affectation
- En totalité au poste « report à nouveau » soit – 67 639.04 euros
Répartition après affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 465 297.11 euros et celui des réserves
à 44 522 euros.
Rappel des dividendes distribués
Exercice Dividende distribué
30/06/2023 1 900 000.00 €
30/06/2022 0 €
30/06/2021 0 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Conventions réglementées) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas
participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable) – L’assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve ledit rapport et décide la dissolution
anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle -ci. Durant cette période, la
Dénomination sociale, suivie de la mention ‘Société en liquidation’, ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer
sur les actes et documents destinés aux tiers.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Nomination d’un liquidateur) – L’assemblée générale nomme en qualité de Liquidateur
de la Société, pour la durée de la liquidation : Isabelle GEDAY, demeurant 16 rue de Belzunce 75010 Paris.
L’assemblée générale décide que le Liquidateur percevra une rémunération fixe annuelle de 3.000 euros pour cette
mission. Il pourra prétendre au remboursement des frais qu’il aura exposés dans le cadre de l’accomplissement de
sa mission, sur présentation de justificatifs.
L’assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et des Commissaires aux comptes à compter
du 19 décembre 2024.
Le Liquidateur ainsi nommé devra réunir l’assemblée générale des actionnaires dans les six mois de la date de ce
jour, à l’effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la Société sur la poursuite des opérations
de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus
pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la
liquidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de
l’inventaire qu’il aura dressé des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit
rendant compte des opérations de liquidation au cours de l’exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les actionnaires en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois
de la clôture de l’exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations
éventuellement nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Siège de la liquidation) – L’assemblée générale décide que la correspondance et les
notifications des actes et documents concernant la liquidation devront être effectuées au siège social qui reste fixé
à 251 Rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes) – Le mandat du
CABINET M.L.P.N., représenté par Morgane LEUCHTMANN, Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à
expiration.
L’assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités) – L’assemblée générale
délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes
les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième Résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social) – L’assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la date de
clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année, à compter du 19 décembre 2024.
L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 18 mois, jusqu’au 31 décembre 2025.
En conséquence, l’article « Numéro de l’article des statuts relatif à l’exercice social » des statuts est modifié comme
suit :
« ARTICLE 5 – Durée – Année sociale »
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.