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AGE - 10/07/24 (SMALTO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire SMALTO
10/07/24 Au siège social
Publiée le 03/06/24 2 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 196791 AGE 0 % - Votes clos

Première résolution (Décision à prendre à l’effet de décider de la dissolution anticipée de la Société,
conformément à l’article L 225-248 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes
annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2024, lesquels
font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, et
conformément à l’article L 225-248 du Code de commerce, décide qu’il y a lieu de dissoudre de façon anticipée la
Société.

Résolution 196792 AGE 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la Loi.

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