Publicité

AGM - 06/06/24 (EXCLUSIVE NE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EXCLUSIVE NETWORKS
06/06/24 Au siège social
Publiée le 24/04/24 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2024 sur le site de
la Société (https://ir.exclusive-networks.com/fr/agm) ou sont mentionnées les modalités définitives de tenue et/ou
de participation à cette Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes annuels de l’exercice 2023, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils
lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat déficitaire d’un montant de 1 151 946,48 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent
pour l’exercice 2023 à un montant de 20 591 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2023, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de
variation de la trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, établis conformément
aux articles L.233-16 du Code du commerce, lesquels font ressortir un résultat part du Groupe bénéficiaire
de 42 977 581 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide d’affecter la perte de l’exercice 2023 s’élevant
à 1 151 946,48 euros au compte report à nouveau lequel présentera ainsi un solde débiteur de 9 887 602,68 euros.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate qu’au titre des trois exercices précédant
l’exercice 2023, les montants des dividendes distribués ont été les suivants :
Exercice
Nombre
d’actions
rémunérées
Dividende par action
(en euros)
Montant total des
dividendes distribués
(en euros)
2020 Néant Néant Néant
2021 91 476 536 0,20 18 295 307
2022 Néant Néant Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce les termes dudit
rapport spécial des Commissaires aux comptes dans toutes ses dispositions ainsi que la convention qui y est
mentionnée. L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de conventions et d’engagements conclus lors
d’exercices antérieurs qui se sont poursuivis au cours de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUEME RESOLUTION (Non renouvellement de la société Deloitte & Associés dans ses fonctions
de Commissaire aux comptes et nomination de la société KPMG en qualité de Commissaire aux
comptes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte que le mandat de la
société Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire de la Société arrive à échéance à l’issue de
la présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat de la société Del oitte & Associés, et de
nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société KPMG, dont le siège social est Tour EQHO,
2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice
qui sera clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Nomination de la société KPMG en qualité de Commissaire aux comptes en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, et en conformité avec les articles L. 233-28-4 et L. 821-40 et suivants du Code
de commerce, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification
des informations en matière de durabilité pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos
au 31 décembre 2026 : KPMG, société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire
et conseil de surveillance, ayant son siège social, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense
Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417.
La société KPMG, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni
d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de la société Mazars SAen qualité de Commissaire aux comptes en charge
de la mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, et en conformité avec les articles L. 233-28-4 et L. 821-40 du Code de
commerce, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité pour la durée restant à courir de son mandat de Commi ssaire aux comptes
titulaire chargé de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026 :
Mazars SA, société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de
surveillance, ayant son siège social, Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153.
La société Mazars SA, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice
à l’ensemble des mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, approuve en application de l’article L. 22-10-34-II.du Code de commerce, les informations visées
à l’article L.22-106-9-I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du
Document d’Enregistrement Universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jesper Trolle, Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués
au cours du même exercice à Monsieur Jesper Trolle, Directeur Général de la Société, tels que décrits dans le
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce et figurant au Chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à Madame Barbara Thoralfsson, Présidente du Conseil d’Administration) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au cours du même exercice à Madame Barbara Thoralfsson,
Présidente du Conseil d’Administration de la Société, tels que décrits dans le rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du
Document d’Enregistrement Universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour
l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve,
en application de l’article L.22-10-8-II du Code de Commerce, la politique de rémunération de Monsieur Jesper
Trolle pour l’exercice 2024, au titre de son mandat de Directeur Général de la Société, telle que présentée dans le
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce et figurant au Chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil
d’Administration pour l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, approuve, en application de l’article L.22-10-8-II du Code de Commerce, la politique de
rémunération de Madame Barbara Thoralfsson pour l’exercice 2024, au titre de son mandat de Présidente du
Conseil d’Administration de la Société, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du Document
d’Enregistrement Universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs non -
dirigeants pour l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
approuve en application de l’article L.22-10-8-II du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du Document
d’Enregistrement Universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux
dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et aux termes du Règlement (UE) n° 596/2014
du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052
du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter un
nombre d’actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions,
en une ou plusieurs fois, et dans les limites et conditions énoncées ci-après :
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration pour les objectifs indiqués
ci-dessous :
- honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;
- remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique
de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- annuler des actions conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
du 1er septembre 2021 aux termes de la 12ème résolution et/ou toute autre résolution votée par
l’Assemblée Générale ayant le même objet qui viendrait s’y substituer ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
3. décide que les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant jusqu’à
10 % du capital de la Société, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2023, un plafond de 9 167 028 actions,
à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) le nombre d’actions
acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission, ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social et (ii) s’agissant du cas particulier des
actions achetées dans le cadre du contrat de liquidité dans les conditions définies par le Règlement
général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée de 10 % du
capital social de la Société correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
4. décide que ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être
réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de
négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamme nt par
voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés (options,
bons négociables, etc.), dans le respect de la réglementation en vigueur.
5. fixe le prix maximal d’achat à 30 euros (hors frais) par action. Le Conseil d’Administration pourra
toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de
bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de
regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte
de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au
programme de rachat est fixé à 100 000 000 d’euros. La part du programme de rachat pouvant être
effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
6. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est consentie pour une
durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, et l’adoption de la présente autorisation met fin,
avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le Conseil d’Administration, à l’autorisation donnée par
l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 juin 2023 dans sa 13ème résolution.
Le Conseil d’Administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des opérations envisagées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code
de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines
catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la
Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que
les conditions et les critères d’attribution et d’acquisition définitives des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
excéder un nombre d’actions représentant 2,5 % du capital social de la Société à la date de la présente
Assemblée Générale (soit, 2 291 757 actions de 0,08 euro de valeur nominale), ce plafond ne tenant pas
compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration
à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. décide que les attributions gratuites d’actions au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société
réalisées en vertu de la présente autorisation :
o ne pourront pas excéder un plafond de 11,14 % du plafond global susvisé au
paragraphe 3 ci-dessus de la présente résolution (sous réserve des éventuels ajustements
mentionnés ci-dessus), lequel s’imputera sur le plafond de 2,5 % du capital social de la
Société mentionné au paragraphe 3 ci-dessus de la présente résolution ;
o devront être réalisées dans le cadre de la politique de rémunération applicable
au mandataire social concerné, approuvée par les actionnaires en application de l’article
L.22-10-8-II du Code de commerce, et à ce titre, d’une part, que l’acquisition définitive des
actions ainsi attribuées aux dirigeants mandataires sociaux sera soumise à la satisfaction
de conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration sur recommandation
du Comité des Nominations et des Rémunérations lesquelles seront évaluées sur plusieurs
années, d’autre part, que le Conseil d’Administration devra, soit imposer des clauses
d’inaliénabilité des actions acquises définitivement avant la cessation des fonctions des
bénéficiaires, soit fixer un nombre minimum d’actions attribuées à conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
5. décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
o au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil
d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que
les bénéficiaires devront, si le Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire,
conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil
d’Administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas
échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans ;
o au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimum de trois ans s’agissant des
dirigeants mandataires sociaux, à compter de la date d’attribution par le Conseil
d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations ;
6. décide, par dérogation à ce qui précède, que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant
au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la
sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
7. constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions gratuites,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en
vertu de la présente résolution ;
8. décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures qu’il jugera utiles destinées à
protéger les droits des bénéficiaires de droits à l’attribution gratuite d’actions pendant la période
d’acquisition ; et
9. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions cidessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les
modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates
de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les
statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à 38 mois l’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente
résolution et décide que l’adoption de la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée,
l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2022 dans sa 13ème résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions
législatives et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées
dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités qui
seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24

  • Toutes les convocations