Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 32.795.156,57 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 26.220.425 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à savoir
le montant débiteur de 32.795.156,57 euros, au compte Report à nouveau qui est ainsi porté d’un montant
débiteur de (198,790,017) euros à un solde débiteur de (231,585,173.63) euros.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions) – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Michael WYZGA, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Michael WYZGA en qualité d’administrateur, pour une
durée de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur William J. MONTEITH en adjonction aux membres
en fonction, en qualité d’administrateur) – L’Assemblée Générale décide de nommer
Monsieur William J. MONTEITH en adjonction aux membres en fonction, en qualité d’administrateur, pour
une durée de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence RODRIGUEZ en
qualité d’administrateur) – L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 12 janvier 2024, aux fonctions d’administrateur de Madame Laurence
RODRIGUEZ, en remplacement de Monsieur Bernard Gilly, démissionnaire.
En conséquence, Madame Laurence RODRIGUEZ exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Madame Laurence RODRIGUEZ, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Laurence RODRIGUEZ, en qualité d’administrateur, pour
une durée de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur José-Alain SAHEL, en qualité de censeur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur José-Alain SAHEL, en qualité de censeur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé, conformément à l’article 17, VI des statuts.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant m andataire
social, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2023, paragraphes 13.1.1.2 et 13.1.1.3.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, paragraphe 13.1.1.1.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, paragraphe 13.1.1.4.

Treizième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, paragraphes 13.1.2
et suivants.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Michael WYZGA, Président du Conseil d’administration) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michael WYZGA, Président du Conseil
d’administration, présentés dans l’exposé des motifs.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Madame Laurence RODRIGUEZ, Directeur général depuis le 21 décembre 2023 ) -
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Laurence RODRIGUEZ,
Directeur Général depuis le 21 décembre 2023, présentés dans l’exposé des motifs.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’ actions de la société
dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 5% du nombre d’actions composant
le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 21 juin 2023 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GENSIGHT BIOLOGICS par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conf orme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce
compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre
d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 58.778.040 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des com missaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, tout ou partie des actions que la société détient ou
pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22 -10-62 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente autorisation, à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
4) Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes
de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve
légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la Société après
réalisation de la réduction de capital,
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital
social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants et L.22-10-49 :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour procéder à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, à titre gratuit ou
onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français
et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées
à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 100% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres m odalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résoluti ons de
la présente Assemblée Générale.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobi lières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et/ou
réductible, pendant le délai et dans les conditions que le Conseil d’Administration fixera,
b. décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre
irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1),
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le
Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires notamment pour :
- fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, ainsi que le m ontant de la
prime qui pourra être demandée à l’émission, les modalités de la souscription des actions et/ou des
valeurs mobilières à émettre et de leur libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et
modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières
à créer et émettre ;
- en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront
être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en
proportion de leur droit dans le capital social ;
- plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts, leur caractère subordonné ou non,
les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités
d’amortissement, les taux d’intérêt,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société ;
- le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des
offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux com ptes
et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225 -129-2, L. 225-136,
L.22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées
à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 100 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres m odalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil
d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou
réductible, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le
cadre de la présente résolution, conformément à la loi.
5) Décide que :
(i) le prix d’émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au
minimum autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de la mise en œuvre de
la délégation (à ce jour, à titre indicatif, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1º, L. 22-10-52 et
R. 22-10-32 du Code de commerce), et en l’absence d’un tel prix minimum, dans les limites autorisées par la
vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale ou toute résolution qui viendrait s’y substituer,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des
actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.
6) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les
valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme.
7) Décide que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions, y compris, le cas
échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription en
rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange) – L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L.22-10-54 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient
apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les
règles locales, par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un
des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce :
- d’actions ordinaires de la société,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la société en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre mo nnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.22 -10-54 du Code de
commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente
résolution et notamment de :
- arrêter la liste et le nombre de titres apportés à l’échange,
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions
ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme à des actions ordinaires de la Société,
- fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital, d’inscrire au passif du bilan à un compte «
Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix
d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
- procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation de ces émissions.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L.22-10-49, L. 22-10-52, et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de mon naies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées
à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment
de l’émission (soit à ce jour 20 % du capital social par an, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -136
et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation par le
Conseil d’administration).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres m odalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à l a vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la société en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution.
5) Décide que :
(i) le prix d’émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au
minimum autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de la mise en œuvre de
la délégation, (à ce jour, à titre indicatif, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions des articles L. 225 -136 1º, L. 22-10-52 et
R. 22-10-32 du Code de commerce), et en l’absence d’un tel prix minimum, dans les limites autorisées par la
vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale ou toute résolution qui viendrait s’y substituer),
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des
actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.
6) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les
valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme.
7) Décide que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions, y compris, le cas
échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce,
1) autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en
cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en applicati on des
dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions soumises aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du Code
de commerce (dans sa rédaction au jour de la présente Assemblée), à déroger, le cas échéant, dans la limite des
lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour 10 % du capital social
(apprécié à la date d’émission) sur une période de douze mois), aux conditions de fixation du prix prévues par les
résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre dans ce cadre qui
devra être au moins égal :
- soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %,
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’Administration égale aux trois dernières séances de
bourse ou aux cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %.
étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour
chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moi ns égale au
montant visé à l’alinéa précédent.
2) en l’absence de prix minimum prévu par les lois et règlements en vigueur tel que visé aux vingtième et
vingt-deuxième résolutions, autorise le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des titres qui seraient
émis en vertu de ces résolutions dans les conditions suivantes :
- soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %,
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’Administration égale aux trois dernières séances de
bourse ou aux cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %,
étant précisé que prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue i mmédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour
chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé à l’alinéa précédent.
3) précise, en tant que de besoin, que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la
présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-neuvième résolution ci-après.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2, L. 225-138,
L.22-10-49 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées
à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.
3) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 150 % du capital social au jour de la présente Assemblée
Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres m odalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal m aximum des actions ordinaires prévu à la vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la société en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-neuvième
résolution de la présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des actions ordinaires émises sur le fondement
de la présente résolution, étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal, au choix
du Conseil d’administration :
- soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %,
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration égale aux trois dernières séances de
bourse ou aux cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %.
5) Décide que, (i) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l’exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul
définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exem ple lors de
leur exercice, conversion, remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ce s
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, au profit des catégories de personnes
suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique,
ophtalmologique, des maladies neurodégénératives ou des technologies médicales ; et/ou
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
iii. les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalen t
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
7) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les
valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
8) Décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le cas
échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’un e et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
9) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire
en pareille matière.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.
12) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à décider, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application
des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée,
d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118
du Code de commerce (au jour de la présente Assemblée Générale, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale)
et dans la limite des plafonds fixés par la résolution de l’Assemblée Générale en application de laquelle l’émission
est décidée.
Fixe à vingt-six mois (sauf pour la vingt-troisième résolution pour laquelle la présente délégation est valable pour
une durée de 18 mois) la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.

Vingt-cinquième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de
10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et
L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non
tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nom inal
maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente
Assemblée.
4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des
apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant
sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la
prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouvea u capital après
chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille
matière.
5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition
d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des catégories de personnes ci-après définies.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 2 % du capital au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres m odalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au ca pital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu à
la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions ordinaires
auxquelles donneront droit les bons sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le prix de
souscription et/ou d’acquisition sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de souscription et/ou d’acquisition, éventuellement diminué du prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR
susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes ou
d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
(i) des cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de l’équipe de direction de la Société n’ayant
pas la qualité de mandataire social, ou
(ii) des membres de tout comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au sein de la Société ou
administrateur ayant la qualité d’administrateur indépendant, exerçant ou non les fonctions de Président
du Conseil d’administration, ou
(iii) des consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ou de ses
filiales ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec cette dernière en
vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, ou
(iv) des autres salariés de la Société
6) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons émis,
renonciation expresse aux actions auxquelles les bons donneront droit immédiatement ou à terme.
7) Décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le cas
échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement, au sein des catégories de personnes ci-dessus définies, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente d élégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de bons à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition
des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et
délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porte ront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire
en pareille matière.
9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, f aire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
10) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.
11) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des
options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains
mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185,
L.22- 10-56 et L.22-10-57 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires
ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les
conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société et,
le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225 -185 du
Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 5% du capital social
existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant nominal global
des actions susceptibles d’être émises prévu par la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’Administration, et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de
l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris aux vingt dernières séances de bourse
précédant le jour de la décision d’attribution.
6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution
des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de
performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles
R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options
ne pourra excéder une période de sept ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de
rachat d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les
augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui
sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Consei l d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois,
conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution
d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 5 % du
capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum
prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution.
Ce plafond s’imputera sur le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises prévu par la vingtneuvième résolution de la présente Assemblée générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la
Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le
cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.
341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé
que le Conseil d’Administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la période
d’acquisition ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au
virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des
actions nouvelles à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital
ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- fixer la durée de la période d’acquisition et décider de fixer ou non une obligation de
conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et
prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires, modifier les
durées des périodes d’acquisition et/ou de conservation, la ou les supprimer le cas échéant ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-neuvième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à :
- 150 % du capital existant au jour de la présente Assemblée, le montant nominal global des actions susceptibles
d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des dix-neuvième à vingt-et-unième, vingt-troisième et vingtcinquième à vingt-huitième résolutions et la résolution B de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le
fondement des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la
présente délégation, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- 50.000.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies), le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis en vertu des
dix-neuvième à vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée générale.

Trentième résolution (Nouvelle modification de la Limite de Prix prévue dans les modalités des
obligations amortissables et convertibles en actions nouvelles de la Société émises le 28 décembre 2022
(les “OACs”) – Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit du porteur des OACs, la société CVI Investments, Inc.) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Etant rappelé que :
- le Conseil d’administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée au titre de la
24ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai 2022 (l’"AGM 2022"), a décidé,
le 22 décembre 2022, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et
réservée à une catégorie de personnes prévue à la 24ème résolution de l’AGM 2022, de 120 OACs d’une valeur
nominale de 100.000 euros chacune, à un prix d’émission de 90.000 euros par OAC,
- l’amortissement en actions des OACs est subordonné, à chaque échéance trimestrielle, à ce que le prix
d’émission des actions nouvelles soit supérieur à la limite de prix initiale prévue par les modalités des OACs
(la “Limite de Prix”),
- la Limite de Prix a été initialement fixée à 3,065 euros par le Conseil d’administration, agissan t sur délégation de
l’AGM 2022, ce montant correspondant, au jour de ladite décision du conseil d’administration, à la limite prévue
par la 24ème résolution de l’AGM 2022 (la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 5 dernières séances de bourse précédents la fixation du
prix, diminuée d’une décote maximale de 15 %),
- la Limite de Prix a été modifiée pour être fixée à 0,4527 euros par l’assemblée générale des actionnaires
du 10 janvier 2024, ce montant correspondant au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la date étant intervenue trois jours
ouvrés avant la publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale des actionnaires du 10 janvier 2024 au
Bulletin d’Annonce Légale Obligatoire diminuée d’une décote de 10,36 %,
- la Limite de Prix, telle que modifiée, étant actuellement supérieure au cours actuel de l’action de la Société sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris, la Société ne peut pas procéder à l’amortissement des OACs par
émission d’actions nouvelles conformément aux modalités des OACs et s’est par ailleurs engagée à soumettre
une résolution à sa prochaine assemblée générale des actionnaires pour modifier la Limite de Prix,
- les modalités des OACs prévoient dans la définition de Limite de Prix une faculté de modifier cette dernière à
tout moment par toute assemblée générale future de la Société pendant la durée de vie des OACs,
1. Décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier la Limite de Prix, en la fixant à un montant
de 0,3272 euros, soit la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des huit (8) dernières séances de bourse précédant la date étant intervenue
trois jours ouvrés avant la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale au Bulletin
d’Annonce Légale Obligatoire diminuée d’une décote de 20 % (la “Nouvelle Limite de Prix”).
2. Décide en conséquence de :
- déléguer au Conseil d’Administration ses pouvoirs aux fins de décider et de procéder, dans la limite d’un plafond
en valeur nominale de 916 870,40 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la
Société de 0,025 euro, un maximum de 36 674 816 actions nouvelles, en application des modalités des OACs et
dans le respect de la Nouvelle Limite de Prix, aux amortissements trimestriels des OACs et aux amortissem ents
supplémentaires facultatifs, et aux augmentations de capital en résultant, par compensation et remise en
paiement d’actions nouvelles, étant précisé que (i) ce plafond ne s’impute pas sur le plafond nominal de 150 % du
capital prévue à la 29eme résolution de la présente Assemblée Générale et que (ii) ce montant ne tient pas
compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législati ves et réglementaires
applicables et aux modalités des OACs prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs d’OACs et pouvant donc résulter en l’émission d’actions nouvelles supplémentaires, dont l’émission est
également autorisée par la présente résolution ;
- de supprimer, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de la société CVI Investments, Inc. représentée par Heights Capital Management, Inc.,
qui recevrait des actions nouvelles en paiement des amortissements trimestriels et/ou en paiement des
amortissements supplémentaires facultatifs, conformément aux stipulations du contrat d’émission des OACs, et
de toute personne qui viendrait à lui succéder.
3. Précise que les opérations visées dans la présente résolution ne pourront être effectuées en période d’offre
publique sur les titres de la Société.
4. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec
l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi,
tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution et pour constater les augmentations
de capital correspondantes.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale.

Trente-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Résolution A (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Bernard GILLY, Directeur Général jusqu’au 21 décembre 2023 ) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernard GILLY, Directeur Général jusqu’au
21 décembre 2023, présentés dans l’exposé des motifs.

Résolution B (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en
application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332 -18
et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge oppo rtun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou
de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 2.500 euros. Ce plafond s’impute sur le montant nominal global des actions susceptibles
d’être émises prévu par la vingt-neuvième résolution à caractère extraordinaire de la présente Assem blée. A ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours
côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription,
ni supérieur à cette moyenne ;
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou
déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions
nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou prime s
nécessaires à la libération desdites actions.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires