PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement – quitus aux administrateurs.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du
Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, lesquels font apparaître un bénéfice de 596 743,43 euros. Elle
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article
39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 216 873 euros ainsi que l’impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant
à 596 743,43 euros de la manière suivante :
Distribution de dividendes 489 832,80 euros
Report à nouveau 106 910,63 euros
soit un dividende de 0,30 euros par action, étant entendu que les actions auto détenues par la société ne donnent pas
droit aux dividendes.
Ce dividende sera payable à compter du 4 juin 2024.
A compter du 1er janvier 2018, les dividendes supportent dès leur versement, soit à la source, la « flat tax » ou
prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,20% de prélèvement sociaux incluant la hausse de 1,7 point de la CSG et
12,80% de prélèvement forfaitaire)
Cependant, les contribuables dont le revenu fiscal de référence sur les revenus 2022 – avis d’IRPP reçu en 2023 –
est inférieur à 50.000 € pour un célibataire et 75.000 € pour un couple peuvent être dispensés de ce prélèvement
(12,80%) sur leur demande adressée à la société au plus tard le 30 novembre 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’au titre des
trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice clos
en :
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à la
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
2022
2021
2020
0,25 €
0,35 €
Néant

TROISIEME RESOLUTION – Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport
et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION – Montant de la rémunération de l’activité des administrateurs
L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération de l’activité des administrateurs à répartir entre les membres
du Conseil d’administration à 100 000 € (cent mille euros) pour l’exercice 2024.

CINQUIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce
L’assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce, à procéder à l’achat en
une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de
cette dernière.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
− la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou
d’attribution d’actions au profits des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société,
− de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à la décision de l’assemblée
générale extraordinaire.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder le cours du jour.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans son rapport de
gestion et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des
opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi
acquises, le volume des actions utilisées.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d e procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

SIXIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.