PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2023)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les
opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel
salarié et aux dirigeants, et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels au 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts,
approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 14.218 €
et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’est élevé à la somme
de 3.555 €.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit la
somme de 886.737 €, comme suit :
- aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ……………………………… 250.000 €
de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,14 € (montant arrondi)
par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes
physiques fiscalement domiciliées en France
étant précisé que la société détenant 138.317 de ses propres actions, celles-ci ne feront
pas l’objet d’une distribution de dividendes et la distribution globale sera donc inférieure
au montant annoncé ci-dessus
- au compte « Réserves facultatives », le solde, soit ………………………………… 636.737 €
Ensemble égal au résultat net comptable de l’exercice écoulé, soit …………………. 886.737 €
Ces dividendes seront payables à compter du 1
er juin 2024.
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique
(PFU ou “flat tax”) de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements
sociaux.
Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son
taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater).
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de
référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou
veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit
être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année
précédant le paiement du dividende.
L’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée
sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera
déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront
assis sur le montant avant abattement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements
sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont
soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des
impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en
France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents s’élèvent, en montant brut, à :
Exercice clos le
31 décembre 2020
Exercice clos le
31 décembre 2021
Exercice clos le
31 décembre 2022
Montant total des
dividendes distribués
compte tenu des actions
auto-détenues
- 243 448 € 226 359 €
Montant du dividende
par action -
0,14 €
(montant arrondi)
0,14 €
(montant arrondi)
Montant des revenus
distribués éligibles et
non éligibles à
l’abattement
- Eligible en totalité pour
les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France
Eligible en totalité pour
les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur
Général)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général
quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de Commerce)1
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce
rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale décide de fixer à 38 666 €, le montant de la rémunération attribuée au
Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2024.
Cette rémunération sera payable à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil
d’Administration.

SEPTIEME RESOLUTION (nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Valérie
SCAPPATICCI demeurant 8 rue d’Espagne 33600 PESSAC pour une durée de six ans arrivant à
expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2029.

HUITIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des
actions de la société)
L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec
les dispositions légales en vigueur,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus
élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à
l’achat,
décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de
l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1.000.000 €,
décide que cette autorisation est conférée :
- (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de
capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin
2021,
- (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la
présente assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et
conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du
programme de rachat,
- passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un
intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire,
- déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Mixte du 11 mai 2023 sous sa neuvième résolution.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions aux membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux
et/ou certains mandataires sociaux)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L.22-10-60 du
code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fo is, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la
Société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce et dans le respect des conditions
mentionnées aux articles L.22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce,
décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le
nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux ainsi que les conditions
et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions,
décide de fixer à 15 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le
nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en
vertu de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L 225-197-1, I du Code
de Commerce,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée
minimale de un (1) an,
décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est
fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive,
prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne sera pas
inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-197-1, I du
Code de commerce,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires
en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le
cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, pour
la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en
place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l’ajustement du
nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la
Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le
Conseil d’Administration devra, pour les actions qui seraient attribuées le cas échéant au Président
du Conseil d’Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit
décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil
d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Mixte du 6 mai 2021 sous sa huitième résolution.