Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux
comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve tels qu’ils ont été présentés
les comptes sociaux dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux
comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve tels qu’ils ont été
présentés les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires :
 constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023 font apparaître un bénéfice net de l’exercice
de 208 001 241 euros ;
 constate que la réserve légale, d’un montant de 31 449 646 euros au 31 décembre 2023, est dotée au-delà
des exigences légales ;
 constate que le report à nouveau au 31 décembre 2023 est créditeur de 99 527 048 euros;
 constate que le bénéfice distribuable s’élève à 307 528 288 euros ;
 décide d’affecter au versement aux actionnaires un montant total de 193 708 957 euros, ce qui représente un
versement de 1,30 euro par action, et d’affecter le solde au poste report à nouveau.
Il est précisé qu’après distribution, le report à nouveau s’élèvera à 113 819 331 euros. Ce montant comprend le
montant des dividendes non versés aux actions autodétenues au 31 décembre 2023.
Pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende sera soumis de plein droit
au prélèvement forfaitaire unique prévu à l’article 200 A du Code général des impôts, sauf option globale pour le
barème progressif. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel
de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’établissement payeur procédera au
prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, excepté pour les
bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France ayant formulé une demande de dispense dans les
conditions de l’article 242 quater du Code général des impôts.
L’ensemble des associés – et tout particulièrement les personnes domiciliées ou établies hors de France pour ce
qui concerne la réglementation applicable dans l’Etat de résidence ou d’établissement – sont invités à se rapprocher
de leur conseil habituel pour qu’il détermine par une analyse circonstanciée les conséquences fiscales devant être
tirées en considération des sommes perçues au titre de la présente répartition.
L’assemblée générale, rappelle, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des
trois précédents exercices ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Montant total (en €)
Dividende distribué éligible pour sa
totalité à l’abattement de 40%
mentionné à l’article 158-3-2° du
Code général des impôts (en €)
2020 149 047 713 81 976 242 81 976 242
2021 149 352 439 224 028 659 224 028 659
2022 149 311 069 226 952 825 226 952 825
(1) Le nombre d’actions rémunérées exclut les actions auto-détenues.
Le dividende sera détaché de l’action le 22 mai 2024 et mis en paiement à compter du 24 mai 2024. Les actions
autodétenues par la Société au 22 mai 2024 n’ouvriront pas droit à distribution.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour déterminer le montant global définitif des
sommes distribuées en fonction du nombre d’actions autodétenues par la Société le 22 mai 2024 et procéder aux
ajustements nécessaires, sur la base du montant de dividendes effectivement mis en paiement, et plus généralement
faire le nécessaire pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.

Quatrième résolution – (Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter
ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder :
i. 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; ou
ii. 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire d e
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités
du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options
d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et
suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1 et
suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que
le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières d onnant droit,
directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché
et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration
appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v. annuler toute ou partie des titres ainsi achetés ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et,
plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à
18 euros par action.
Le conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification
de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société.
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous
moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession
de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement,
à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le conseil d’administration
appréciera.
5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant l es titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de
procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors
marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les
termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous
ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir
tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu de la présente autorisation.
7. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quatrième résolution de
l’assemblée générale du 16 mai 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Cinquième résolution – (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes présenté en application de l’article L225-40 du Code de commerce sur les conventions et
engagements réglementés visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit
rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article
L225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Sixième résolution – (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants en application de l’article
L.22-10-34 I du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que présentées dans le rapport susvisé.

Septième résolution – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués
au titre du même exercice à Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, en application
de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, approuve, en application de l’article L.22- 10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice à Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport susvisé.

Huitième résolution – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués
au titre du même exercice à Xavier Durand, Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code
de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, approuve, en application de l’article L.22- 10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice à Xavier Durand, Directeur général de la Société, tels que
présentés dans le rapport susvisé.

Neuvième résolution – (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil
d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, approuve, en application de l’article L.22- 10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable aux membres du conseil d’administration telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration de la
Société sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et présentée dans le rapport susvisé.

Dixième résolution – (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil
d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable
au Président du conseil d’administration de la Société, telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration de la
Société sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et présentée dans le rapport susvisé

Onzième résolution – (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en
application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable
au Directeur général de la Société, telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration de la Société sur proposition
du comité des nominations et des rémunérations et présentée dans le rapport susvisé.

Douzième résolution – (Nomination d’un auditeur des informations en matière de durabilité)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conformité avec
l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, décide de nommer, en qualité d’auditeur en charge de la
certification des informations en matière de durabilité, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
• la société Deloitte & Associés : société par actions simplifiée ayant son siège social 6 place de la Pyramide,
92908 à Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 572 028 041.
La société Deloitte & Associés a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune
incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Treizième résolution – (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la
Société par annulation des actions détenues en propre)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital
social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le
capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des
actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
2. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la
présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations
en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation
et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la douzième résolution de
l’assemblée générale du 16 mai 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Quatorzième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation
serait admise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les condit ions législatives et
réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de
fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser
par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de
ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil
d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un
montant maximum de soixante-quinze millions d’euros (75 000 000 €), ce plafond étant indépendant de celui prévu au
paragraphe 2 de la quinzième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le
conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de
commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
règlementation ;
4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature
des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles
à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;
iii. prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des
opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités
à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la
présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris des titres cédés ;
5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publi que visant les
titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -septième résolution de
l’assemblée générale du 17 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Quinzième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L.225-129 et suivants, L. 225-132, L.225-133, L.22- 10-49 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit p ar compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de cent quinze millions
d’euros (115 000 000 €), ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal des augmentations de
capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des seizième à vingtième résolutions soumises à la
présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions d’euros
(500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de
créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des seizième à dix -huitième résolutions soumises
à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond ;
4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de
souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le
conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil d’administration aura la faculté
de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui
qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en
tout état de cause dans la limite de leurs demandes ;
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de
capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit
de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie
des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché
français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les
facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription, de leur
libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider,
s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur
droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou
sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat
anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une
partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un
paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement
de la présente délégation ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes f ormalités requises pour l’admission aux négociations sur
un marché réglementé des titres créés ;
7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -huitième résolution de
l’assemblée générale du 17 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Seizième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital a émettre, dans le cadre d’offres au public autres
que celles visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L. 22- 10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L.228-92 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées au 1 de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit p référentiel de
souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui
seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon
les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo -saxon) sur des titres répondant
aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de vingt-neuf millions
d’euros (29 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie en devises, étant précisé (i) que le montant nominal
des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix -septième et dixhuitième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant
nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond
nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 d e la quinzième résolution de la présente
assemblée générale ;
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux st ipulations contractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le c onseil d’administration
pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement
réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et délègue par conséquent au conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce
délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.22-10-51 du Code de
commerce ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq
cents millions d’euros (500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la quinzième résolution ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit p référentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières
émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été
décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les
offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou
certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription, de leur libération
et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider,
s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital
social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat antic ipé, les taux d’intérêt,
fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par
référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents
de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle
qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix
minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la
moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché
réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ;
v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant une
composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à
verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 8.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre
de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le
montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur
un marché réglementé des titres créés ;
9. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -neuvième résolution de
l’assemblée générale du 17 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-septième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public
visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51 et L.22-10-52 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411 -2
du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de vingt-neuf millions
d’euros (29 000 000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal
de vingt-neuf millions d’euros (29 000 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que
(ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la quinzième résolution
de la présente assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant acc ès au
capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissio ns de titres de créances qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser
cinq cents millions d’euros (500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait
sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la quinzième
résolution ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs m obilières émis,
le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi,
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de
son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les f acultés
énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de
jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider,
s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt,
fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par
référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents
de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle
qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix
minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la
moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché
réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par
les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le
montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur
un marché réglementé des titres créés ;
8. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de
l’assemblée générale du 17 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-huitième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, en rémunération d’apports en nature)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-147, L.22-10-53 et L.228-92 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne
sont pas applicables.
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (appréciée au jour de la
décision du conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum de vingt-neuf millions d’euros
(29 000 000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de
vingt-neuf millions d’euros (29 000 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente assemblée générale ainsi que
(ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la quinzième résolution
de la présente assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser ci nq
cents millions d’euros (500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la quinzième résolution ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la
présente résolution ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou
réglementaires, pourra notamment :
i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels
avantages particuliers ;
ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix
d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à
ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des
statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émissi on sur la prime
s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes
formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apport s ;
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur
un marché réglementé des titres créés.
7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de
l’assemblée générale du 17 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-neuvième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et
L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés,
aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des
dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant
être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées
gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder trois millions deux cent mille euros (3 200 000 €), étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la
quinzième résolution de la présente assemblée générale et que le plafond de la présente délégation sera commun
avec celui de la vingtième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant,
de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les
conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale
par rapport à la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 30 % (ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à
dix ans). Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le
montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables
applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de
capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs
d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier
de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvo ir souscrire, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de
compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des titres et les dates de souscription,
modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu
de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les adhérents d’un plan d’épargne entreprise
ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités permis es par les
dispositions légales ou règlementaires applicables ;
v. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou
déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur
contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article
L.3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre d e la décote et/ou de l’abondement,
d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions ;
vi. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vii. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
viii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et eff ectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des
actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de
la présente délégation.
6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième résolution de
l’assemblée générale du 16 mai 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Vingtième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une
catégorie de bénéficiaires déterminée)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence
pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou
plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de
commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs
fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique,
souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs
établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i)
précédent un dispositif d’épargne ou d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en
France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la
présente délégation de compétence ne pourra excéder trois millions deux cent mille euros (3 200 000 €), étant précisé
que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera
sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la quinzième résolution de
la présente assemblée générale et que le plafond de la présente résolution sera commun avec celui de la
dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en application de la présente délégation ne pourra être
inférieur de plus de 30% ou, le cas échéant, 40% à la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de
bourse précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de
la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel
ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par
ailleurs, en cas d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée
en application de la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale, le prix de souscription des actions
émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le
fondement de la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale.
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission
et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque
émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente
délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation
des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en
vertu de la présente délégation.
7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quatorzième résolution de
l’assemblée générale du 16 mai 2023, est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Vingt-et-unième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.