AGO - 14/05/24 (IMERYS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | IMERYS |
14/05/24 | Lieu |
Publiée le 05/04/24 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux
comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, lequel s’est élevé à 157 828,28 euros au cours de l’exercice
écoulé, étant précisé qu’il n’y a pas eu d’impôt supporté à raison desdites dépenses et charges.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux
comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration :
• constate que le bénéfice de la Société pour l’exercice écoulé s’élève à : 477 486 507,61 euros
• auquel s’ajoute le report à nouveau d’un montant de : 427 666 092,50 euros
• qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social : N/A
• formant ainsi un total distribuable de : 905 152 600,11 euros
• décide de verser, au titre de l’exercice 2023, un dividende de 1,35 euro à chacune des
84 940 955 actions composant le capital social au 31 décembre 2023, représentant une
distribution de :
114 670 289,25 euros
• et affecte le solde au report à nouveau qui s’élève désormais à : 790 482 310,86 euros
Le versement de 1,35 euro par action correspond à un dividende ordinaire versé intégralement en numéraire.
L’Assemblée Générale décide que la variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de mise en paiement du
dividende par rapport aux 84 940 955 actions composant le capital social au 31 décembre 2023, donnera lieu à un ajustement du
montant total du dividende. Le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes
effectivement mis en paiement.
Le dividende sera détaché de l’action le 21 mai 2024 et mis en paiement le 23 mai 2024. Conformément aux dispositions de
l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende ouvre droit pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sous réserve que ces
personnes aient exercé l’option globale prévue à l’article 200 A, 2 dudit Code pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus
mobiliers éligibles au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividen des
par action mis en paiement au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
Exercice clos le : 31/12/2022** 31/12/2021 31/12/2020
Dividende net par action 3,85 € * 1,55 € * 1,15 € *
Nombre d’actions ayant perçu le dividende 84 852 296 84 732 456 84 811 788
Distribution nette totale 326,7 M€ 131,3 M€ 97,5 M€
- Montant éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.- Le dividende au titre de l’exercice 2022 s’est élevé à 3,85 € par action correspondant à 1,50 € par action au titre d’un dividende ordinaire et
2,35 € par action au titre d’un dividende exceptionnel lié à la cession de l’activité Solutions de Haute Température.
- Le dividende au titre de l’exercice 2022 s’est élevé à 3,85 € par action correspondant à 1,50 € par action au titre d’un dividende ordinaire et
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-40 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit Rapport spécial et les éléments qu’il
contient.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration de la Société au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2 023
de la Société, chapitre 4, section 4.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l ’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général de
la Société au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société,
chapitre 4, section 4.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des membres du
Conseil d’Administration de la Société au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel
2023 de la Société, chapitre 4, section 4.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, l’ensemble des informations relatives à la rémunération 2023 des
mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans
le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, chapitre 4, section 4.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours de 2023 ou attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce
approuve, en application de l’article L. 22‑10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercic e au
Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023
de la Société, chapitre 4, section 4.3 et chapitre 8, section 8.2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce
approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du
même exercice, au Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2 023
de la Société, chapitre 4, section 4.3 et chapitre 8, section 8.2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Kron
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de
Monsieur Patrick Kron vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée qui,
conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2027, à statuer sur la gestion
et les comptes de l’exercice 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Paris Kyriacopoulos
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de
Monsieur Paris Kyriacopoulos vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une
durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2027, à statu er
sur la gestion et les comptes de l’exercice 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution
Nomination de Monsieur Laurent Favre en tant que nouvel Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Laurent Favre en tant que
nouvel Administrateur de la Société pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée, en 2027, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution
Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la société Deloitte & Associés en qualité
de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, pour une durée qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2028 à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution
Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier
les informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers
Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, pour une durée qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2028 à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution
Achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, notamment en application des dispositions des
articles L. 22-10-62 du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 sur les abus de marché, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(l’“AMF”) et de sa pratique de marché admise :
1) autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à l’achat
des actions de la Société en vue :
● de procéder à leur annulation ultérieure par réduction du capital de la Société, conformément à l’autorisation donnée par
l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2023 dans sa vingt-cinquième résolution,
● d’assurer la mise en œuvre et la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution d’actions gratuites
ainsi que toutes allocations d’actions au titre de plans d’actionnariat mis en place par la Société (ou plans assimilés) ou au titre de
la participation à ses résultats, à des salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées en application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre des régimes légaux en vigueur
ou de plans ad hoc mis en place par la Société,
● de remettre ou échanger les actions achetées à l’occasion, notamment, de l’exercice de droits ou de l’émission de titres ou de
valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions,
● d’animer le marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la
Société dans le cadre, notamment, d’un contrat de liquidité, étant précisé que le nombre d’actions ainsi rachetées correspond ra
pour le calcul de la limite de 10 % des achats prévue au paragraphe 2 de la présente résolution, au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
● de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,
● et, plus généralement, d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation, et /ou
mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange des actions pourront être effectués à tous moments, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré , par
tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, contrat financier et produit
dérivé ;
2) fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’Administration :
● le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions émises et en circulation
au 1er janvier 2024, soit 8 494 095 actions (ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport),
● le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser
10 % des actions composant le capital de la Société,
● le prix maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur à 85 euros,
● le montant maximal susceptible d’être ainsi consacré par la Société à ces acquisitions ne pourra être supérieur à
721 998 075 euros ;
3) décide que, en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titre s, le montant maximal consacré à
ces acquisitions et le nombre maximal de titres à acquérir indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le
Conseil d’Administration aura également le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action ;
4) fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui prive ainsi
d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure accordée au Conseil d’Administration relative à l’acquisition par la
Société de ses propres actions ;
5) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre cette autorisation et, notamment, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession,
d’échange ou de transfert, conclure tous accords, effectuer toute déclaration auprès de l’AMF et de tout autre organisme, procéder
aux ajustements prévus ci-dessus, procéder à toutes réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectif s du
programme de rachat à un ou plusieurs autres objectifs, étant précisé que ces réallocations pourront porter sur les actions
rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, remplir toutes formalités, et, en général, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes les
formalités de dépôt ou de publicité.