Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, se soldant par une perte de (7.527.667)
euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports,
constate que la Société n’a supporté aucune dépense ou charge visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à la somme de (7.527.667) euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau », ce qui aura pour effet de porter le solde
débiteur dudit compte à un montant de (21.723.410) euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des
trois exercices précédents.

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions nouvelles
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce le cas échéant) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées le cas échéant.

Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22 -10-62 et
suivants du Code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16
avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés ou à des bons, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées et des dirigeants de la Société ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission, apport, dans le respect notamment de la
réglementation boursière ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 21 euros, avec un plafond
global de 3.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit,
ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité
des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes form alités nécessaires, notamment
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire.
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 8
juin 2023 dans sa Dixième résolution.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises
par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les
statuts de la Société.
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 8
juin 2023 dans sa Onzième résolution.

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, des
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de
l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital
par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1.200.000 euros (ou la contre -valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Treizième résolution ci-après,
− à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’arti cle L. 228-36-A du
Code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de l a présente
résolution,
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créance, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estime opportun, les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
− limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’admini stration,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
− offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
Le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, l imiter l’émission décidée au montant atteint
lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission.
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées pa r souscription
en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans
prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le
cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de
remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth ou de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la déléga tion de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier) – Possibilité d’un droit de priorité) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, des
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de
l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence
pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres au public,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1.500.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Treizième résolution ci-après,
− à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet
de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la faculté,
pour tout ou partie d’une émission effectuée, de conférer une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables. Cette priorité de souscription dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration
pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
− offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration et corrigée en cas de différence de date de jouissance,
étant précisé que’:
a. le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15%. Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour
tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ;
b. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir ultérieurement, à
la société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que ce tte liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à ém ettre, avec
ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi
que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobi lières
ainsi émises à la cote du marché d’Euronext Growth et de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du
Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence
pour décider, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, l’émission, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1.5 00.000 euros ou
de sa contrevaleur en monnaie étrangère, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de
titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée
à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil
d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation
est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
− ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnai res aux
actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance conformément à la
législation,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
− offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé
par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois
(3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15%,
en tenant compte s’il y a lieu de cette date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice,
de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration,
par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite fo rmule (et
non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec
ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi
que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en con formité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché d’Euronext Growth ou de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de la Société , avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à
des caractéristiques déterminées (émission dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou
obligataire)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article
L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital
par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis au profit de souscripteurs
de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société ou
autres valeurs mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
− tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, tout membre d’un syndicat
bancaire de placement ainsi que tout fonds d’investissement ou société français ou étranger s’engageant
à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs
mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par
l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation
dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit p référentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.500.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglemen taires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d ’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du
Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché d’Euronext Growth éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 15%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé,
à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de
celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum
susvisé,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles :
− limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
− de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
− de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
− d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux étant précisé qu’il pourra s’agir d’un bénéficiaire unique ;
− à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération ;
− de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
− d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
− de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience de secteur de la santé ou des
biotechnologies)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment,
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article
L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en
France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence
à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration (en ce compris, notamment, des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts, family offices et fonds
d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans
limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP),
de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant
investi au moins un million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur de la santé ou des
biotechnologies,
(ii) tous prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent, tout
établissement de crédit, tout membre d’un syndicat de placement français ou étranger susceptible de
garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées
au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.500.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du
Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché d’Euronext Growth éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de
celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum
susvisé,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de comme ce ou certaines d’entre elles :
− limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
− de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
− de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
− d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux étant précisé qu’il pourra s’agir d’un bénéficiaire unique ;
− à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération ;
− de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
− d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
− de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur
de la santé ou des biotechnologies)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment,
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article
L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en
France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence
à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration (en ce compris des bons de souscription d’actions ou
des bons d’émission d’actions), et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
− toutes sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou
étrangères, actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par
l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article
L. 233-3 I du Code de commerce, le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial
ou d’un partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.500.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du
Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché d’Euronext Growth éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé,
à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exe rcice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de
celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum
susvisé,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles :
− limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
− de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
− de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
− d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux étant précisé qu’il pourra s’agir d’un bénéficiaire unique ;
− à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération ;
− de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
− d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
− de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée
aux termes des Sixième à Onzième résolutions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient
décidées en vertu de la Sixième résolution à la Onzième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues aux
articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la
souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale),
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond global de 1.500.000 euros prévu à la Treizième résolution ci-dessous, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement
en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Treizième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Sixième
à la Douzième résolutions et de la Seizième résolution) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
décide que :
− le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes de la Sixième résolution à la Douzième résolution ci-dessus et la
Seizième résolution ci-dessous est fixé à 1.500.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce
montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant
précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
− le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes de la Sixième résolution à la Douzième résolution ci-dessus et la Seizième
résolution ci-dessous est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce
montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et
attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre un nombre maximum de 750.000 bons de
souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la
Société d’une valeur nominale de 0,20 euro, étant précisé que tout BSA attribué à ce titre s’imputera sur le plafond
global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous mais ne s’imputera pas sur le plafond global prévu à la Treizième
résolution ,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant
être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration
de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la
Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société
ou à l’une de ses filiales, leurs dirigeants ou associés ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil
d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et
à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et
modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime
d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le
Conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé
que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient
pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit
BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et sera au moins
égal à 10 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur ledit
marché ou bourse de valeurs précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil d’administration,
décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des
BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit
par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été
émises,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 750.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une au maximum auxquelles
donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la p rime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir
à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société est autorisée à
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préféren ce entraînant
une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article
L. 228-99 du Code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du
droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la
réunion dudit Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période,
en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé,
le cas échéant, par les Commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
− d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées
dans la présente résolution ;
− de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
− de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
− de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
− de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
− d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.

Quinzième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et
délégations visées (i) à la Quatorzième résolution de la présente assemblée générale et (ii) à la Vingtième résolution
et à la Vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte du 9 juin 2022) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions
qui seraient émis en vertu de la Quatorzième résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises ou
acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la Vingtième résolution de l’assemblée
générale mixte du 9 juin 2022 et (iii) des actions susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la Vingt-etunième résolution de l’assemblée générale mixte du 9 juin 2022 ne pourra excéder 750.000 actions d’une valeur
nominale de 0,20 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions
à émettre pour préserver, conformément aux stipulations légales et contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Seizième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant au plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et
L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail
(le « Groupe Advicenne »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de
la présente résolution ne devra pas excéder 52.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.500.000 euros (ou la contre -valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
précise que ces plafonds s’imputeront sur les plafonds visées à la Treizième résolution ci-dessus,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant
l’objet de la présente résolution,
décide dans la mesure où les actions de la société ne sont pas cotées sur un marché réglementé qu e le prix des
actions à émettre, en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions de l’article
L.3332-20 du Code du Travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière
d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette
comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant,
sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives.
Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du/des Commissaires aux comptes. Le prix de
souscription ne pourra être ni supérieur au prix de cession ainsi déterminé, ni inférieu r de plus de 30 % à celui-ci
ou, le cas échéant, de 40% si la durée d’indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L.3332 -25 et
L.3332-26 du Code du Travail, est supérieure ou égale à dix (10) ans.
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
− de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
− d’arrêter les dates, les conditions et les m odalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant,
des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
− de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation.

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales et requises par la loi.