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AGM - 23/04/24 (METROPOLE TV)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte METROPOLE TELEVISION - M6
23/04/24 Lieu
Publiée le 18/03/24 31 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes ainsi que des observations
du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 151 944 529,85 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 102 979,15 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires
aux comptes ainsi que des observations du Conseil de surveillance sur les comptes consolidés au 31
décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du
groupe) de 234 113 672,72 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende – L’Assemblée
Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice 151 944 529,85 €
Report à nouveau 708 425 651,47 €
Affectation
Dividendes 158 017 810,00 €
Report à nouveau 702 352 371,32 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,25
euro.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de
40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 30 avril 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 3 mai 2024.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions
seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES ÀLA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2020 189 621 372 €* soit 1,50
€ par action
- -
2021 126 414 248 €* soit 1 €
par action
- -
2022 126 414 248 €* soit 1 €
par action
- -

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au
    compte report à nouveau
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Nomination de KPMG SA, en qualité de commissaire aux comptes en charge
de la mission de certification des informations en matière de durabilité – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et en conformité avec l’article L.232-6-3 du Code de
commerce, décide de nommer KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société,
en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant
à courir de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour sa mission de
certification des comptes, soit pour une durée d’exercice expirant à l’issue de l’Assemblée Générale 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Le cabinet KPMG SA a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune
incompatibilité ni aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Elmar Heggen en qualité de membre du Conseil de
Surveillance – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Elmar Heggen en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Nomination de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH en qualité de
membre du Conseil de Surveillance et en remplacement de Monsieur Philippe Delusinne -L’Assemblée
Générale décide de nommer la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH, en remplacement de
Monsieur Philippe Delusinne, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de
quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Renouvellement de CMA-CGM Participations en qualité de membre du Conseil
de Surveillance – L’Assemblée Générale décide de renouveler CMA-CGM Participations, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce pour les mandataires sociaux de la Société – L’Assemblée Générale, statuant en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article
L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré
dans le document d’enregistrement universel 2023), aux paragraphes 3.3.1 et 3.3.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Nicolas de Tavernost, Président du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe
3.3.1.1.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire -
L’AssembléeGénérale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
David Larramendy, membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à
Monsieur David Larramendy, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.2.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination
en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période à Madame Karine
Blouët, membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34
II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination
en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Madame Karine
Blouët, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans
le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.3.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination
en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Guillaume
Charles, membre du Directoire, – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34
II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination
en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Guillaume
Charles, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans
le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.4.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination
en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Henri de
Fontaines, membre du Directoire, – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-
34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 13 février 2023 (date de sa nomination
en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Henri de
Fontaines, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré
dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.1.5.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
tout nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses
fonctions de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Thomas
Valentin – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses fonctions de
membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Thomas Valentin,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2023), au paragraphe 3.3.1.6.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septièmerésolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de tout nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses
fonctions de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Régis
Ravanas – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses fonctions de
membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Régis Ravanas, présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel
2023), au paragraphe 3.3.1.7.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution– Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de tout nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses
fonctions de membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Jérôme
Lefébure – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé jusqu’au 13 février 2023 (date de cessation de ses fonctions de
membre du Directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Jérôme Lefébure,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2023), au paragraphe 3.3.1.8.F.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire -
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des membres du Directoire, présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2023), au paragraphe 3.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Elmar Heggen, Président du Conseil de surveillance – L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 202 3), au
paragraphe 3.3.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel
2022), au paragraphe 3.3.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants
du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de
10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 25 avril
2023 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
▪D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues,
▪De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
▪d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées,
▪D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur,
▪De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 25 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 316 035 620 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution – Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres
détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce – L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société
détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et
accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2,L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la
combinaison de ces deux modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions
des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous
forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles
et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
4. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas
excéder 50% du capital social au jour de la décision d’émission, compte non tenu du montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
5. Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
6. Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution – Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de
la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les
titres non souscrits, suspension en période d’offre publique L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225

132 et suivants :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies :
- D’actions ordinaires,
- Et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié de capital.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par
le Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra pas représenter plus de 50% du capital social au jour de la décision d’émission.
Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions
de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
4. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1) ci-dessus :
a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à un titre irréductible,
b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- Offrir au public tout au partie des titres non-souscrits.
5. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes,
étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas
échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des status, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur les
montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire
le nécessaire en pareille matière.
7. Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution – Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de
priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
suspension en période d’offre publique -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses
articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre
au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou tout autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- D’actions ordinaires,
- Et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires et émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus de 10% du capital social au jour de la
décision d’émission.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la 30ème résolution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire d’une durée
minimale de 5 jours de bourse sur la totalité de l’émission par offre au public qui sera mis en œuvre par
le Directoire conformément à la loi.
4.Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission
de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment de la mise en œuvre la
délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance.
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire
pourra utiliser les facultés suivantes :
- Limiter le montant de l’émission au montant dessouscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à
sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7. Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
décidées en application des 25ème et 26ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté
dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la
limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution – Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du
capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et
conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en
vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la 30ème résolution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
3. Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports,
de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant
sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever
sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le
nécessaire en pareille matière.
4. Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code dutravail, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des
actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail, suspension en période d’offre
publique – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1
et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupes établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères
qui lui sont liées dansles conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-
1 du Code du travail.
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la précédente délégation à 1,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire
de réalisation de cette augmentation étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global prévu
à la 30ème résolution. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, sera déterminé
dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables.
6. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou
déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder
à toutes les formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution – Limite globale des plafonds des délégations prévues aux 26ème
, 28ème
s et 29èmes
résolutions de la présente Assemblée – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide de fixer à 10% du capital social au jour de la décision d’émission, le montant nominal
global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des 26ème, 28ème et
29èmes
résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-et-unième résolution – Pouvoirs pour les formalités – L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

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