Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 –
Rapport de gestion –Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux
Comptes – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
− des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
− des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés
faisant apparaître un bénéfice de 12 658 171,85 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 –
Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux
Comptes – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
− des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
− des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés
faisant ressortir un résultat net de 32,1 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et
39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 21 853,69 euros au niveau du Groupe, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
− des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 12 658 171,85 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice……………………………..……………………… 12 658 171,85 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur …………………………. 29 908 474,11 €
Formant un bénéfice distribuable de ……………………………………. 42 566 645,96 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires …………………………………. 7 966 200,00 €
Soit un dividende de 3,30 € par action
………………………………………………………………………………………….. -———————-
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur »………………………… 34 600 445,96 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale
constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société
dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/20 30/09/21 30/09/22
€uros €uros €uros
Éligibles () – 132 287,50 145 516,25
Non éligibles () – 5 902 712,50 6 492 983,75
Total – 6 035 000,00 6 638 500,00
(*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de
commerce – Rapport sur les conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
− du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38
du Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou
s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Non-remplacement du mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA,
Co-Commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue
de la présente Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à
son remplacement conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce.

Sixième résolution – Non-remplacement du mandat de Pascal BOREL, Co-Commissaire aux
comptes suppléant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat de Pascal BOREL commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente
Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à son remplacement
conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce.

Septième résolution – Non-renouvellement du mandat du Cabinet ESCOFFIER et nomination du
cabinet EVERFI en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le mandat du Cabinet ESCOFFIER, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue
de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le Cabinet
EVERFI, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se
réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Huitième résolution – Non-renouvellement du mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES et
nomination du cabinet EXCO & ASSOCIES en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance
à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le
Cabinet EXCO & ASSOCIES, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre
2029.

Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.