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AGM - 27/02/24 (OSMOZIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte OSMOZIS
27/02/24 Au siège social
Publiée le 22/01/24 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2023-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux
comptes sur l’exercice clos le 31 août 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 689 627 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 5 005 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2023). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2023, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 701 742 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).— L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos
le 31 août 2023, soit 689 627 euros, au compte Report à nouveau, ramenant ce dernier d’un montant
débiteur de (2 660 429) euros à un montant débiteur de (1 970 802) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été versé au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale
approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Gérard TREMBLAY, en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Gérard TREMBLAY, en
qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Yves BOULOT, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Yves BOULOT, en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Rémi SOULAGE, en qualité de censeur). —
L’Assemblée Générale décide, en application des dispositions de l’article 14 des statuts, de
renouveler Monsieur Rémi SOULAGE, en qualité de censeur, pour une durée de quatre années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal
d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au
jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale du 16 février 2023 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action OSMOZIS par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs
de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le
cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 18 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué
sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 7 684 452 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les
actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du
commissaire aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les
actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le
cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de
telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription).
— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit
en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence
à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 3 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans
le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées
par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix
d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après
définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation
de compétence sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal, au choix du
Conseil d’administration :
- soit à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission avec une décote maximum de 25 % (après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonome de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) ;
- soit à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission avec une décote maximale de 25 % (après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons).
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des
catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
- les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés
d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que
soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des
outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou
- les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
- les salariés et les membres de tout comité de la société ou de l’une de ses filiales ainsi que
toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de services ou de consultant à la
Société ou une société con trôlée par elle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes
ci-dessus définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques
des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout
ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente
délégation accordée au titre de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dixième et onzième
résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les
articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par
l’Assemblée.
L’autorisation consentie par la quatorzième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée
Générale du 16 février 2023 restera en vigueur pour les émissions décidées en application des
délégations qui n’ont pas pris fin.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société
au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la
société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente délégation à 70 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre
plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations
à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de
souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer
gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer
le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe cidessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au
capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en
application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas
échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à
la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)).
— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou
plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à
l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2
du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1
du Code de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra
dépasser 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits
des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société
pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le
Conseil d’Administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes
d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution
au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la
libération des actions nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles
attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de
rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le
capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant
la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le
nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation
le cas échéant exigée des bénéficiaires,
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise
en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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