Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2023
et approbation des charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la
Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2023, et sur les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 ainsi que celle du rapport général des commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés qui
font apparaître une perte de 23.925.649 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés ne comprennent aucune
dépense non déductible fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la
société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, et sur les comptes annuels
consolidés arrêtés au 31 décembre 2023, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve
lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés qui
font apparaître un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 701 K€ euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve, dans les
conditions de l’article L225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées qu’elles
soient nouvelles ou qu’elles se soient poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 se soldent par une perte de 23.925.649 euros, décide
de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau ».
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.

Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions, de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat pendant
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Sixième résolution : (Nomination d’un Administrateur)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
conséquence de nommer en qualité d’administrateur :
➢ Monsieur Philipe André MAURICE
Né le 9 décembre 1968 à Ivry sur Seine
Demeurant 2, placette du Lavoir 91850 Bouray sur Juine.
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration
à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2029

Septième résolution : (Nomination d’un administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
conséquence de nommer en qualité d’administrateur indépendant :
➢ Monsieur Pen WANG
Né le 28 septembre 1972 à Beijing (Chine)
Demeurant 67, esplanade du Belvédère 92130 Issy les Moulineaux
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration
à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2029

Huitième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par
la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du Code de commerce, du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril
2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de
10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces
achats, le nombre maximal d’actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant excéder, à
tout moment, 10 % du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration
en vue :
- D’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale
et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et
réglementaires applicables ;
- De les annuler, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée Générale d’une
résolution détenues). (Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le
capital social par annulation des actions auto-
- De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- De conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le
cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
- De permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la
Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des
marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de
la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 2 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 30 juin 2024, un nombre théorique
maximal de 757.550 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à un montant théorique
maximal de 1.515.100 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation ;
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces
opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés
aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le
nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat,
et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires
ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute
autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Neuvième résolution : (Modification des article 25 et 29 des statuts pour prévoir la possibilité de réunir
des assemblées dématérialisées et permettre aux actionnaires d’assister aux assemblées de manière
dématérialisée)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de modifier les article 25 et 29 des statuts qui seront désormais rédigés ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 25 – CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration, soit par les
Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par
la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La
convocation est effectuée selon les modalités prévues par la loi.
Les assemblées générales peuvent avoir lieu de façon dématérialisée et peuvent être tenues
exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification
des actionnaires, à l’initiative de l’auteur de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social peut toutefois s’opposer à ce
mode de consultation, pour les assemblées générales extraordinaires uniquement
Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi. »
« ARTICLE 27 – ACCES AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS – VOTE
Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance, aux
assemblées générales, de quelque nature qu’elles soient.
Les titulaires d’actions au porteur doivent justifier de leur qualité d’actionnaire par la présentation d’un
certificat établi par l’intermédiaire habilité teneur du compte de l’actionnaire, et constatant l’indisponibilité
jusqu’à la date de l’assemblée des actions inscrites en compte.
Il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant entre la réception par la
Société des procurations ou votes à distance (formulaire de vote à distance ou document unique de
vote) et la date requise pour l’inscription en compte. En conséquence, les votes par procuration ou à
distance préalablement émis par l’actionnaire cédant demeureront valides et inchangés.
Toutefois, leur droit de participer aux assemblées est subordonné au dépôt du certificat d’immobilisation
de leurs actions 3 jours ouvrés au moins avant la réunion.
Les titulaires d’actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.
Toutefois, leur droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte de leurs
actions 3 jours ouvrés au moins avant la réunion.
Les actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n’ont pas accès à
l’assemblée.
En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant
la date de l’assemblée seront pris en compte.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration
donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du Décret n° 2017-1416
du 28 septembre 2017, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec
l’acte auquel elle se rattache.
Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous
moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront
mentionnés dans l’avis de convocation de l’assemblée. »

Dixième résolution : (Nomination d’un Co commissaire aux comptes Titulaire)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, prenant acte du départ du cabinet SARL CABINET LOYEZ à l’issue de
son mandat de commissaire aux comptes titulaire, décide en conséquence de le
renouveler en qualité de Co Commissaire aux comptes titulaire :
➢ SARL CABINET LOYEZ, SAS d’expertise-comptable et de commissariat aux
comptes au capital de 165.000 euros, dont le siège est situé 235, bld Clémenceau
59700 MARCQ EN BAREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 502 186 406 RCS Lille

POUVOIRS
L’assemblée générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.