1.Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice
clos au 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance
des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil
d’Administration et du rapport général des Commissaire aux comptes sur les
comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2023 se soldant par une perte de
371.328 euros. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0
euro des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des
Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

2.Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable
détaillé ci-après de la manière suivante :
Ancien report à nouveau 1 114 577 euros
Résultat de l’exercice (371 328) euros
Réserve légale euros
Montant distribuable 743 249 euros
Dividende 0 euros
Report à Nouveau 743 249 euros
Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée : « Le
dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 € par action l’intégralité du
montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-
3- 2° du CGI »
Mention relative aux distributions antérieures :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices
les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Revenus éligibles à
l’abattement
Revenus non
éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres
revenus
distribués
2022 0 €
2021 199 942 €
2020 200 009 €

3.Troisième Résolution – Point d’information sur le rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et
suivants du code de commerce et approbations desdites conventions ;
L’assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de
l’information sur le rapport spécial sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions dans les
conditions de l’article L 225-40 dudit Code.

4.Quatrième Résolution – Confirmation de la transformation de la société
GROUPIMO SA en Société par Actions Simplifiées suite à l’AGE du 22 décembre
2023
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance
du rapport de gestion, décide de confirmer la transformation de la société GROUPIMO en
société par actions simplifiées.

5.Cinquième Résolution – Election des administrateurs du conseil
d’administration, durée de mandat
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires est amenée à voter 3
administrateurs afin de former le conseil d’administration.
Fixation de la durée du mandat des administrateurs.
Cette transformation n’entraînera pas la création d’une nouvelle personne morale.

6. Sixième Résolution – Pouvoir
En conséquence, l’Assemblée Générale ordinaire décide la refonte article par article, puis
dans son ensemble, le texte des statuts sous sa nouvelle forme dont un exemplaire est
annexé aux présentes.
L’Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.