PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport
sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de
38.604.593,29 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 14.225 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et
du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 mars 2024, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, faisant apparaître un résultat net « part du groupe » déficitaire de -40.039.110,10 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) -
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 38.604.593,29 euros en totalité au compte
« Report à nouveau », qui sera porté à la somme de – 29.762.880,47 euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même
article.

QUATRIÈME RESOLUTION (Imputation du report à nouveau débiteur à hauteur de 4.060.377,41 sur le
compte « prime d’émission, de fusion, d’apport ») -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide sous la
condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution, d’imputer le report à nouveau débiteur à hauteur de
4.060.377,88 euros sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui sera ainsi ramener de 21.475.611
euros à 17.415.233.12 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) -
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce :
• approuve les conventions conclues avec la société PM qui y sont mentionnées ;
• prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du
Commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 mars
2024 ;
• approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas
participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat en qualité de membre du Conseil
d’Administration) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de no mmer Monsieur
Gilles-Emmanuel Trutat, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années
laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Patrice Blandin en qualité de membre du Conseil
d’Administration) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur
Patrice Blandin, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes
de l’exercice écoulé.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Ali Kaptanoglu en qualité de membre du Conseil
d’Administration) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Ali
Kaptanoglu, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes
de l’exercice écoulé.

NEUVIEME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Laetitia Maffei en qualité de membre du Conseil
d’Administration) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame
Laetitia Maffei en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes
de l’exercice écoulé.

DIXIEME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et aux
dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant
le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’inte rmédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation en vigueur,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la Société,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratu itement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à dix (10) euros.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de
conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

ONZIEME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’annuler les actions rachetées
par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de
l’approbation de la dixième résolution, durée de l’autorisation, plafond) -
L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la dixième résolution, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
• Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur,
• Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
• Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions
corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les
formalités requises.

DOUZIEME RÉSOLUTION (Réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, d’un montant
nominal de 25.702.502,59 par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, décide une réduction de capital par apurement des pertes à hauteur de 25.702.502,59
euros, par diminution de la valeur nominale de chaque action, avec pour objectif de réduire le capital social de
25.825.481,07 euros à 122.978,48 euros, composé de 1.229.784.803 actions à la valeur nominale de 0,0001 euros.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation de la
réduction du capital social ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
apporter aux statuts les modifications corrélatives et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera
utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital
social.

TREIZIEME RÉSOLUTION (Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative
de l’article 3 des statuts de la Société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la dénomination
de la Société qui est à présent : AVENTADOR.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 (Dénomination) des
statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « La dénomination de la Société est AVENTADOR. »
Le reste de l’article 3 des statuts demeure inchangé.

QUATORZIEME RÉSOLUTION (Transfert du siège social de la Société ; modification corrélative de
l’article 4 des statuts de la Société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège social
de Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers à Lyon (69003) au 10 rue de la Paix 75002 Paris.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 4 (Siège) des statuts de la
Société qui sera désormais rédigé comme suit : « Le siège social est fixé au 10 rue de la Paix 75002 Paris. »
Le reste de l’article 4 des statuts demeure inchangé.

QUINZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à
l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché
français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, im médiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe,
au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des
créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil
d’Administration jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
• le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente mi llions (30 000 000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour
de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
• le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions
(30 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
➢ ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
➢ ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
• les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée, soit jusqu’au 28 février 2026 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’Administration n’en fait pas usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories
de bénéficiaires, à savoir :
• toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de
l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un
montant de souscription individuel minimum dans le Société de dix mille (10.000) euros par opération ;
• toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir
dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de
souscription individuel minimum dans la Société de dix mille (10.000) euros par opération ;
• des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre
principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière
n’excède pas cinq cent millions (500 000 000) d’euros), en ce compris notamment les fonds communs de
placement dans l’innovation (“FCPI”), les fonds communs de placement à risque (“FCPR”), et les fonds
d’investissement de proximité (“FIP”), pour un montant de souscription individuel minimum de vingt mille
(20.000) euros (prime d’émission incluse).
décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
décide que :
• pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et devra
être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours
des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;
• pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le
prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues
immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des
sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux
montants suivants :
➢ soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou
➢ soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la
transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ;
• la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre
les deux montants visés ci-dessus,
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de cette délégation ;
• décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de
l’augmentation de capital et des émissions ;
• fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
• déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la
Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et,
le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228 -97 du Code
de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris
le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par
les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
• décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui -ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
• déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
• à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applica bles ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ; et
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de
commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira
également un rapport complémentaire à cette occasion.

SEIZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la
délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au
montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou
à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris
de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre
gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conver sion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation :
• le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour
de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
• le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou
donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour
de l’émission, étant entendu que :
➢ ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
➢ ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228 -40 du Code de
commerce ;
• les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée ;
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée, soit jusqu’au 31 octobre 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’Administration n’en fait pas usage.
En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
• décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à
titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ;
• prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;
• prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
➢ limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée
pour que cette limitation soit possible ;
➢ répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites
valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible ;
➢ offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou
international ; et
• prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de
la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -132 du
Code de commerce,
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de cette délégation ;
• décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des
émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
• déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ;
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la
Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et,
le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro
ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’am ortissement ; ces titres pourraient
être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par
remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
• à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ; et
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service f inancier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de
commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de
commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la
délégation de compétence conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des
articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à
augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles
demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit
à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence
conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette
dernière,
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de
trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la
résolution concernée de la présente Assemblée générale,
décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure aya nt le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 octobre
2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.
prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de
faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225 -134
du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions.

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le
cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un
Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332 -18 et
suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332 -21 du code
du travail) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du
Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L.
228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une
augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social
atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée
aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou
des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au
sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les “Bénéficiaires”), étant entendu que
ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente
Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales
et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions,
décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription
des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les
actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les
Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (“FCPE”),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de
la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants
du Code du travail ;
• déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu
de la présente délégation de compétence ;
• déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les
conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être
souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la
présente délégation ;
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un FCPE ;
• arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de
l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions
de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ;
• recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par
versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le
cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom
des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du
montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions
souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
• apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
• prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale, soit jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si
le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre
au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de
la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le
montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants :
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par
émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la
présente Assemblée.
Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
• Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros.
Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de
regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
• Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
vingt millions (20 000 000) d’euros.
Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant,
ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent
(70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant
le jour de sa fixation ;
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une
offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des
souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants :
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la
présente assemblée.
Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d‘Administration de la présente délégation de compétence :
• Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du
capital par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration utilisant cette délégation).
Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de
regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
• Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
vingt millions (20 000 000) d’euros.
Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant,
ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante -dix pour cent
(70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant
le jour de sa fixation ;
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délé gation de
compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter
le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de
commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en ve rtu de la
délégation de compétence conférée dans le cadre des dix-neuvième et vingtième résolutions) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des
articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à
augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles
demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvel les ou existantes) ou donnant droit
à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence
conférée dans le cadre des dix-neuvième et vingtième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de
cette dernière,
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de
trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de cap ital fixé par la
résolution concernée de la présente Assemblée générale,
décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 octobre
2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.
prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de
faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225 -134
du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions.

VINGT-DEUXIEME (Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription
de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des
BSPCE) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163
bis G du Code des impôts soient remplies :
autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise (ci-après « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles
de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des
dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés
dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code
des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ;
décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil ne pourra dépasser 10% du
capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé qu’un
bon donnera le droit de souscrire à une action ordinaire. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions
ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce montant est
indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions ;
supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie
suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société
et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou
de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues,
à la date de l’attribution ;
et renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions
auxquelles ces bons donnent droit ;
décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la
catégorie et seront incessibles ;
décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où ces
BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
o soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les
six mois précédant l’attribution des BSPCE ;
o soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes de l’action de la Société aux 10 séances de bourse précédant la date
d’attribution des BSPCE ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice
desdits BSPCE ;
décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est donnée
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, les actions ordinaires auxquelles donneront droit les
BSPCE devront être émises dans un délai de 8 ans à compter de l’émission desdits BSPCE. Ces derniers perdront
toute validité après cette date ;
confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées cidessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre
de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi
que leur date de jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des
BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à
des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de
certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions
émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions
nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris.

VINGT-TROISIEME (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés
et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder,
dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salariés de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions prévues à
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à
titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de la Société à la date de la
décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites
d’actions ;
prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure
à un an ;
− le Conseil d’Administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver
lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à
deux ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
autorise le Conseil d’Administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social
à due concurrence :
− soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à
l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
− arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à
l’attribution des actions,
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance
pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires ;
décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) -
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme
du procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.