AGO - 20/08/24 (SODITECH)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SODITECH
|
| 20/08/24 |
Au siège social
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| Publiée le 08/07/24 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Avis de convocation
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Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
1- Qualité d’actionnaire
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscriptiondes titres au nom
de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 16 août 2024
à zéro heure, heure de Paris:
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par UPTEVIA ;
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et an nexée à la carte
d’admission ou au formulaire de vote à distance ou de procuration.
Seuls pourront participer à l’Assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.
Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée générale
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- Si la cession intervenait avant le vendredi 16 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir,
accompagné, le cas échéant, d’une attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas. A ce tte fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations
nécessaires;
- Si la cession ou toute autre opération était réalisée après vendredi 16 août 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,
elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
2- Mode de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission auprès de
l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres.
Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée, soit le vendredi 16 août 2024 à zéro heure, heure de Paris devront présenter une attestation de participation délivrée
par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
Ils devront également être en mesure de justifier de leur identité (passeport ou CNI en cours de validité) pour assister à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires au nominatif seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité (passeport ou CNI en cours de validité)
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- Donner une procuration à toute autre personne de leur choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce) ;
- Adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale qui
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution proposés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;
- Voter par correspondance.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Les actionnaires qui désirent être représentés ou voter par correspondance devront :
- Pour les actionnaires nominatifs: retourner à la Direction administrative et financière de SODITECH à l’adresse 1 bis allée des Gabians
06150 CANNES LA BOCCA ou emmanuelle.slottje@soditech.com, le formulaire unique de vote ou de procuration qui leur aura été
adressé avec le dossier de convocation ;
- Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote ou de procuration à l’intermédiaire gestionnaire de leur compte
titres. Cette demande doit parvenir audit intermédiaire six jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration sera également disponible sur le site de la société www.soditech.com
(Rubrique Investisseurs) au plus tard le vingt et unième jour précédent l’Assemblée.
Les formulaires uniques de vote par correspondance ou de procuration dument complétés et signés ne seront pris en compte qu’aux
conditions suivantes:
- Etre reçus par la Direction administrative et financière de SODITECH à l’adresse 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA ou
emmanuelle.slottje@soditech.com au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée, soit le 17 août 2024. Il est précisé qu’aucun
formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte ;
- Etre accompagnés, pour ceux provenant d’actionnaires au porteur, de l’attestation de participation.
En aucun cas, les actionnaires ne peuvent retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par
correspondance. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation des dispositions du
8° du R.225-81 du Code de commerce, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le
formulaire de vote par correspondance.
Désignation / Révocation de mandats avec indication de mandataire
La notification de la procuration ou de la révocation, donnée par un actionnaire pour se faire représenter peut-être transmise, par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courrielrevêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un
tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.comen précisant leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom,
prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué et en joignant une copie numérisée du formulaire unique de vote ou de
procuration signé ;
- Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com en précisant leurs nom, prénom et
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire gestionnaire de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à SODITECH Direction administrative
et financière – 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA ou par courriel à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com
Pour être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées et signées, devront être
réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
3 Questions écrites
Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions
écrites à la société. Elles sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA
BOCCA par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 13 août 2024. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4- Droit de communication des actionnaires.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
dansle cadre de cette Assemblée générale sont disponibles, auprès de la Direction administrative et financière de la Société 1 bis, allée des
Gabians 06150 CANNES LA BOCCA et sur le site internet de la Société www.soditech.com(rubrique investisseurs).
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et,
en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du
conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 49.861,39€ aucréditdes postes suivants :
- Réserve légale à hauteur de 5% soit 2.493,07€ (deux mille quatre cent quatre-vingt-treize euros et sept cents) dont le solde passera de
12.401,40€ (douze mille quatre cent un euros et 40 cents) à 14.894,47€ (quatorze mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et quarantesept cents).
- Réserve indisponible à hauteur de 27.283,08€ (vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-trois euros et huit cents) dont le solde passera de
395.040,72€ (trois cent quatre-vingt-quinze mille quarante euros et soixante-douze cents) à 422.323,80€ (quatre cent vingt-deux mille
trois cent vingt-trois euros et quatre-vingt cents) ;
- Report à nouveau à hauteur de 20.085,24€(vingt mille quatre-vingt-cinq euros et vingt-quatre cents) dont le solde passera de 51.194,93€
(cinquante et un mille cent quatre- vingt-quatorze euros et quatre-vingt-treize cents) à 71.280,17€ (soixante et onze mille deux cent
quatre-vingt euros et dix-sept cents).
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 du Code Général des Impôts qu’aucun dividende n’a été versé au titre
des trois précédents exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
