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Modalités de participation
FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE
1. Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire titulaire d’Actions B, quel que soit le nombre d’Actions B qu’il possède, a le droit
de participer à l’Assemblée.
1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires titulaires d’Actions
B devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 28 juin 2023 à zéro
heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la
Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres
nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée
par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la
preuve de la qualité d’actionnaire titulaire d’Actions B. L’attestation de participation est établie au
nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par
l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire
de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, et
l’adresser à Société Générale.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement
de la vente (transfert de propriété) intervient :
- avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la
carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront
invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.
- après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par
l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société.
1.2. Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire, a le droit de participer à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
- soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa cart e
d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de
l’article R. 22-10-28), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est
toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire
de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire
représenter en vertu d’un pouvoir, sauf disposition contraire des statuts de la Société.
Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité
de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le
site Internet sécurisé « Votaccess ».
Le site Votaccess sera ouvert du 12 juin 2023 à 9 heures au 29 juin 2023 à 15 heures (heure
de Paris).
Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé
aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions.
Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au
système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.
Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet
l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder.
1.1.1. Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée devra se munir d’une carte
d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation
recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et
signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal,
soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code
d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous
avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé
par courrier par Société Générale Securities Services à l’ouverture du compte. Il doit ensuite suivre
la procédure indiquée à l’écran.
La carte d’admission sera alors envoyée à l’actionnaire.
L’actionnaire au porteur, soit se connectera avec ses codes d’accès habituels sur le portail
Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis suivra la procédure
indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de formulaire
unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission
le 28 juin 2023 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une
attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionna ire à J-2 pour être
admis à l’Assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 27 juin 2023. Pour faciliter leur accueil, il
serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur
demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
1.1.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en
donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet.
1.1.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier
cette désignation ou la révoquer :
- par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les
actionnaires au nominatif, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la
convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu
par Société Générale, Service des assemblées générales au plus tard le 27 juin 2023 ;
- par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site
www.sharinbox.societegenerale.com, pour les actionnaires au porteur sur le portail
Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess au plus tard le
29 juin 2023 (J-1) à 15 heures.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse
de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de
mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil
d’administration.
1.1.2.2. Vote à distance à l’aide du formulaire unique
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de
l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte.
Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion
de cette Assemblée, soit le 24 juin 2023.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au
teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une
attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les
recevoir au plus tard le 27 juin 2023.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
1.1.2.3. Vote par internet
L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter au site
www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le
formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte
Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société
Générale Securities Services à l’ouverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée
à l’écran.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le po rtail internet
de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à
l’écran.
Le vote par internet sera ouvert du 12 juin 2023 à 9 heures au 29 juin 2023 (J-1) à 15 heures
(heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de
ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des
questions écrites à compter de la présente insertion jusqu’au 26 juin 2023, soit 4 jours ouvrés
de bourse avant la date de l’Assemblée. Ces questions doivent être adres sées en langue
française à l’attention du Président du Conseil d’administration par courriel à l’adresse
électronique suivante : info@eureKING.com. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale,
mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité.
3. Documents mis à disposition des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires,
les documents et renseignements relatif à cette Assemblée par courriel à l’adresse électronique
suivante de la Société : info@eureKING.com. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner
dans sa demande son adresse électronique.
L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code
de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour
précédant l’Assemblée, soit le 9 juin 2023, sur le site internet de la Société https://eureking.com
rubrique « Investisseurs ».
Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée
à l’ordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite d’une demande d’inscription
points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité d’entreprise.
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