Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
5. Renouvellement des mandats d’administrateurs.
6. Quitus aux administrateurs.
7. Constatation de la fin des mandats des Commissaires aux comptes et décision de ne pas
procéder à leur remplacement.
De la compétence de l’Assemblée Générale
Extraordinaire
8. Constatation que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
9. Décision de poursuite de l’activité sociale conformément à l’article L.225-248 du Code de
commerce.
10. Ratification de la rectification d’une erreur matérielle affectant le montant du capital social.
11. Modification corrélative de l’article 8 des statuts.
12. Modification de l’article 28 des statuts relatifs aux Commissaires aux comptes.
13. Émission de 3.000.000 de Bons de Souscription d’Actions (BSA) réservés aux administrateurs actuellement en fonction.
14. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des BSA.
15. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour la mise en œuvre des BSA.
16. Délégation générale de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital.
17. Pouvoirs pour formalités.