PREMIERE RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du liquidateur amiable)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable,
décide de renouveler le mandat du Liquidateur Amiable, la Selarl 2M&associée prise en la personne de
Maitre Marine Pace, administrateur judiciaire, dont l’étude est sise 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris,
avec effet au 9 avril 2024 pour la durée restante de la liquidation,
décide de ratifier tous les actes qui auraient été pris par le Liquidateur Amiable depuis le 9 avril 2024.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport du
Liquidateur Amiable, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 647.902 euros,
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence,
au titre de l’exercice écoulé, de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des
impôts.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable, ainsi que du rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022 proposée par le Liquidateur
Amiable, soit :
Perte nette comptable ……………………………………………………………………….. (647.902) €
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de ………………………………… (107.833.203) €
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport du
Liquidateur Amiable, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un résultat nul,
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence,
au titre de l’exercice écoulé, de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des
impôts.

SIXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable, ainsi que du rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 étant nul, il ne peut pas faire l’objet
d’affectation.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue durant l’exercice clos le 31 décembre 2023;
approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation du compte définitif de liquidation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable sur les opérations de liquidation et des
comptes de liquidation reflétant la réalisation de l’actif et le règlement du passif,
approuve sans réserve l’ensemble des opérations effectuées au titre de la liquidation et les comptes
définitifs de liquidation tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat négatif de [169.218] euros
et des capitaux propres positifs de [162.594] euros.

NEUVIEME RESOLUTION
(Répartition du solde de liquidation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable sur les opérations de liquidation et des
comptes de liquidation, constate que les comptes de liquidation font apparaître un solde de liquidation
positif à hauteur d’un montant total de [162.594] euros,
en conséquence de ce qui précède, confère tous pouvoirs au Liquidateur Amiable à l’effet de procéder
à la répartition et au paiement du solde restant à répartir, soit un montant total de [162.594] euros.

DIXIEME RESOLUTION
(Constatation de la clôture définitive de la liquidation – Quitus au liquidateur et décharge de son
mandat)
Sous réserve de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate la clôture de la liquidation de la Société, dont la personnalité morale cesse d’exister à compter
de ce jour et, sous réserve de la réalisation définitive du partage qui vient d’être décidé, donne au
Liquidateur Amiable, quitus et décharge de son mandat.

ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de
l’Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives,
des dépôts et des publicités requis à la suite de l’Assemblée Générale.