AGM - 29/06/23 (ARCHOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ARCHOS |
29/06/23 | Lieu |
Publiée le 24/05/23 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Aux termes d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry en date du 24 avril 2023, Maître Florence TULIER
POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée
de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale Mixte devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ciaprès.
Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, é tant
précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc comme
suit :
- à raison d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs, pour la partie ordinaire,
- à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs, pour la partie extraordin aire,
afin de rendre « neutre », en termes de majorité simple (pour la partie ordinaire) ou de majorité qualifiée (pour la partie e xtraordinaire),
la participation du mandataire ad hoc aux délibérations.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaiss ance
du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux auquel est joint
le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil
d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre
2022, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 2.089.999,40 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant
nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice clos
le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes
consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui font apparaître un résultat
net déficitaire de 1.506 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui s’élève à – 2.089.999,40 euros au compte
« Report à nouveau » qui s’élèvera en conséquence après affectation à – 24.525.340,20 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précéd ents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce :
- approuve les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ;
- prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du commissaire aux
comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- approuve les conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaiss ance
du rapport du Conseil d’administration, fixe à la somme de 50.000 euros le montant maximum annuel global de la rémunération des
administrateurs au titre de l’exercice 2023, à répartir entre chacun des administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’ac hat par
la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, et du
règlement général de l’AMF, en vue notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre
tout plan d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autori sée par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de comm uniqué.
Le Conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ces
fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect
de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par
l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre
la totalité du programme de rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231 -40 du règlement général
de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduc tion
faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action est fixé à 3 euros. En conséquence, sur la base du capital social au 13 avril 2023, le
montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 2 euros s’élèverait à
10.551.676 euros, correspondant à l’achat de 5.275.838 actions
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettr e en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout
autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente
résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connais sance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite
de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la
Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée ;
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et
primes disponibles ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente
autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie po ur une
durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de
commerce, que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 9
ème
à 13ème
, 16ème et 17ème résolutions ne
pourra représenter plus de 10.000.000 euros, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant ac cès
au capital de la Société ;
- le sous-plafond applicable aux 16ème et 17ème résolutions,relatives à l’actionnariat salarié, est de 20% du capital social.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que les 14ème
, 15ème et 18ème résolutions font l’objet d’un plafond individuel et autonome et
ne sont donc pas soumises au plafond global de 10.000.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de
la Société et/ou de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société
et/ou de toute Filiale ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société
et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de
créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner
accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société
qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10.000.000 euros, étant précisé que :
- ce plafond individuel s’imputera sur le plafond global fixé à la 8
ème résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès
au capital de la Société ;
- ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de réduction de capital par voie de
réduction de la valeur nominale des actions ;
5. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie
en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. précise que le Conseil d’administration aura la faculté :
- d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des
actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; et
- de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant
excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre
réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
8. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l’ordre
qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
9. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l ’ensemble des caractéristiques, montant et modalités
de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de
15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles émis en application de la résolution précédente, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au
jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la
souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera :
- sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et
- sur le plafond global fixé à la 8ème résolution ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratui te
d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux pr océdés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 10.000.000 euros, étant précisé que :
- ce plafond individuel s’imputera sur le plafond global fixé à la 8
ème résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès
au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant
de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel
de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce,
notamment dans le cadre d’une offre au public) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des actions e t/ou des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale,
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
2. précise que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre
irréductible et/ou réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement
au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou
partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la
Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des
titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
4. prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner
accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société
qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
5. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au public vi sée
à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ;
6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10.000.000 euros, étant précisé que :
- ce plafond individuel s’imputera sur le plafond global fixé à la 8
ème résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant ac cès
au capital de la Société;
- ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de réduction de capital par voie de
réduction de la valeur nominale des actions ;
7. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie
en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
8. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des a ctions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
9. décide que :
(i) le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par les volumes
des actions ordinaires de la Société sur une période de trois (3) jours de bourse sur le marché Euronext Growth Paris
précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 35% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation
de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
10. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :
- déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission,
- décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter le
nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins
de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public, et
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de
15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles émis en application de la résolution précédente, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au
jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la
souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initia le ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera :
- sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et
- sur le plafond global fixé à la 8ème résolution ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, qui peuvent investir dans
les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs des services et des nouvelles technologies et/ou de
l’électronique, ou
- des institutions ou organismes financiers français ou étrangers qui peuvent investir dans, ou octroyer des prêts à, des
valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le cadre de la conduite
de son activité,
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par
la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes (y compris toutes nouvelles dettes
résultant de l’émission d’obligations sèches, convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes) entre dans
le champ de cette catégorie),
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci -dessus,
ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15.000.000 euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une réduction de
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
- ce plafond est individuel et autonome et n’est donc pas soumis au plafond global de 10.000.000 euros ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant ac cès
au capital de la Société ;
3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie
en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate devra
être au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur
une période de quinze (15) jours de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 35% (arrondi à la deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur
ou égal à 0,01 euro, à la troisième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur 0,01 euro et supérieur ou égal
à 0,001 euro, ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001 euro), après correction,
s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé que dans l’hypothèse
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de
leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente,
en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini
au (i) ci-dessus ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les cond itions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds d’investissement ou société
s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières
susceptible d’entrainer une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription
d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de
financement en fonds propres ou obligataire ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci -dessus, ne
pourra être supérieur à dix (10) par émission ;
8. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 25.000.000 d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une réduction de
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, étant précisé que :
- ce plafond est individuel et autonome et n’est donc pas soumis au plafond global de 10.000.000 euros ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant ac cès
au capital de la Société,
9. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie
en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
10. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à l eur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
11. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate devra
être au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur
une période de quinze (15) jours de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 35% (arrondi à la deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur
ou égal à 0,01 euro, à la troisième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur 0,01 euro et supérieur ou égal
à 0,001 euro, ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001 euro), après correction,
s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé que dans l’hypothèse
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de
leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente,
en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini
au (i) ci-dessus ;
12. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les cond itions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
13. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et d’une catégorie de salariés
cadres) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises po ur les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et d’une catégorie de
salariés cadres ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra représenter plus de 20% du capital social tel que constaté à la date d’émission des
BSA, étant précisé que :
- ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de
la 17ème résolution ;
- ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 8
ème résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès
au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
4. décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de souscription des actions
sous-jacentes au vu du rapport d’un expert indépendant, sachant que le prix de souscription des actions sur exercice des BSA
sera au moins égal au cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 35% ;
5. décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et caractéristiques des
BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires parmi les cadres dirigeants de la Société, d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code
de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa
compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents
du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe Archos ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant
précisé que :
- ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de
la 16ème résolution ;
- ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 8
ème résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant ac cès
au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans
les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
5. autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci -dessus, pour
déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission
de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme
extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L . 233-32, II.,
du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant
de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires
de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;
- décide que :
o le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de
l’émission des bons ;
o le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ne
pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera
majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements
susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de ces bons ;
- précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment,
déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux
termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une
offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.