PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, en
application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une
ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d’un nombre d’actions qui ne pourra
excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration,
attribuées gratuitement :
• à tout ou partie des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui
sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
• aux mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction générale dans la Société visés à l’article
L. 225-197-1, II du Code de commerce, et dans les limites fixées par ce texte, c’est-à-dire le Président
du Conseil d’Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués si des personnes
sont nommées à cette dernière fonction,
dont il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité, en fonction des conditions et des
éventuels critères qu’il aura fixés.
L’augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la Société et
création d’au maximum 665 151 actions nouvelles de 1 euro chacune.
L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions emporte renonciation
automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement et que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée d u seul fait
de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au
terme d’une période d’acquisition de trois (3) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore
propriétaires mais disposeront de droits à l’attribution incessibles. En cas de décès d’un bénéficiaire, ses héritiers
pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès.
L’Assemblée Générale décide, en vertu de l’alinéa 6 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que
l’attribution des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d’acquisition définie ci -
dessus en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque.
L’Assemblée Générale décide de prévoir qu’à l’expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires
des actions, devront les conserver pendant une période de deux (2) ans minimum. Toutefois, les actions
attribuées seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer
une profession quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d’un bénéficiaire décédé.
Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation sera de cinq (5) ans et ne
sera donc pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225 -197-1, I du
Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil
d’Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général
ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les
intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale décide également que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre cette
autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de fixer les conditions et critères d’attribution des actions gratuites,
- de déterminer, selon ces critères, l’identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative,
- d’arrêter le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire,
- de fixer toutes conditions de l’émission des actions nouvelles,
- de constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation définitive de l’augmentation de capital,
- de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4
du Code de commerce, des attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la
première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale décide de procéder à l’harmonisation des statuts avec l’ensemble des nouvelles dispositions légales et
réglementaires mises en application ultérieurement à la mise à jour des statuts de la société lors de son
changement de dénomination sociale et afin d’intégrer les recommandations émises par le nouveau code
Middlenext auquel se réfère la société.
En conséquence les articles suivants seront désormais ainsi rédigés :
Article 13 – Cession et transmission des actions – Franchissements de seuils
Le dernier alinéa du paragraphe I est supprimé.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 15 – Conseil d’Administration
Le premier alinéa du paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
« 2. La durée de leurs fonctions est, au maximum, de 6 années. L’assemblée générale, lorsqu’elle procède à la
nomination ou au renouvellement de l’administrateur dans ses fonctions, peut décider un mandat d’une durée
inférieure. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 16 : Actions de fonction
Cet article est remplacé par le texte suivant :
« Sauf disposition légale contraire, un administrateur peut être nommé alors qu’il n’est pas propriétaire d’action ou
cesser d’en être propriétaire en cours de mandat sans que cela ne remette en cause son mandat en cours. »
Article 19 Président – DG – Rémunération des Dirigeants – Conventions
Le 1 du 3°) est ainsi rédigé :
3) Rémunération des administrateurs, du Président, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et
des mandataires du Conseil d’Administration
« 1 – L’AG peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération, une somme fixe annuelle, dont le montant est
porté aux charges d’exploitation et reste maintenu jusqu’à décision contraire. Le Conseil d’Administration répartit
librement cette rémunération entre ses membres »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 20 – Commissaires aux comptes
Le 4ème alinéa est ainsi modifié :
« Lorsque la loi le nécessite, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants sont nommés. Ils sont
appelés à remplacer le ou les Commissaires aux Comptes titulaires en cas d’empêchement, de refus, de
démission ou de décès. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 21 – Assemblées générales
Les deux premiers alinéas de la partie 3. sont remplacés par le texte suivant :
« 3. Accès aux assemblées.
- Justification de la qualité d’actionnaire.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa des articles L. 228 -l et
R 22-10-28 du code de commerce.
L’inscription ou l‘enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au
formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission dans les délais prévus par l’article R22-10-28 du code de commerce. ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décem bre
2022, tels qu’ils lui ont été présentés.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 007 222,91 euros à l’amortissement des pertes
antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 10 321 135,99 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des
administrateurs et mandataires sociaux mise en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la
somme de 40 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs
jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de
l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de
l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code
n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

DIXIÈME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Mesdam es
Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER ainsi que de Messieurs Thierry EHRMANN et
Sydney EHRMANN viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats :
• Monsieur Thierry EHRMANN pour une durée de 5 années qui arrivera à son terme à l’issue d e
l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2028, qui statuera sur l’approbation des comptes de
l’exercice 2027,
• Madame Nadège EHRMANN pour une durée de 5 années qui arrivera à son terme à l’issue de
l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2028, qui statuera sur l’approbation des comptes de
l’exercice 2027,
• Monsieur Sydney EHRMANN pour une durée de 5 années qui arrivera à son terme à l’issue de
l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2028, qui statuera sur l’approbation des comptes de
l’exercice 2027,
• Madame Valérie DUFOUR pour une durée de 6 années qui arrivera à son terme à l’issue de
l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2029, qui statuera sur l’approbation des comptes de
l’exercice 2028,
• Madame Emmanuelle TEISSIER pour une durée de 6 années qui arrivera à son terme à l’issue de
l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2029, qui statuera sur l’approbation des comptes de
l’exercice 2028.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — Les mandats de Monsieur Nicolas PRIEST, Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
et de Monsieur Grégory ROJKOFF, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la
présente réunion, et en conformité avec les recommandations du Comité d’Audit, l’Assemblée Générale décide
de nommer :
- le cabinet BDO, représenté par Madame Justine GIRAUD, domicilié Bâtiment Le Pixel, 10 Bis Avenue
des FTPF 38130 ECHIROLLES, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
- le cabinet ViJi Audit & Conseils, représenté par Monsieur Roger-Pierre JERABEK, domicilié 122 Rue de
Sully 69006 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.