Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2022 et qui font ressortir une
perte nette de 2 302 469,83 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées
à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 477 709 €. En conséquence, elle donne
aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font
ressortir un résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de 121 967 044 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de
l’exercice :
Au titre de l’exercice 2022
Perte de l’exercice -2 302 469,83
Report à nouveau antérieur 590 730 211,23
Bénéfice distribuable 588 427 741,40
Distribution de dividende 11 164 560,00
Affectation au report à nouveau -13 467 029,83
Le dividende distribué à chaque action au nominal de 1,25 € s’élève à 1,32 €. Le dividende à distribuer sera
détaché de l’action le 26 juin 2023 et sera payable le 28 juin 2023.
L’assemblée décide, que conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant
du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au com pte
report à nouveau qui sera de ce fait augmenté de ce montant.
L’assemblée générale prend acte que les associés ont été informés :
• que depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU
ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux ;
• que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux
est aligné sur celui du PFU (12,8% – CGI, art. 117 quater) ;
• qu’ils peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de
référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs)
ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée,
sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du
dividende ;
• que l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de
l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le m ontant
avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 éligible à
l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 11 164 560 €, soit la total ité
des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l’article L.136 -7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor public dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Dividende par action Distribution globale
Au titre de l’exercice 2019 – –
Au titre de l’exercice 2020 0,75 6 331 890,75
Au titre de l’exercice 2021 1,25 10 572 500,00

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, en
prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Philippe Capron en qualité de membre du conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Philippe Capron en qualité de m em bre du
conseil d’administration pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société OJB Conseil, représentée par Olivier
Bohuon, en qualité de membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat de la société OJB Conseil, représentée par Olivier Bohuon, en qualité d e membre du conseil
d’administration pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda,
représentée par Xavier Yon, en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société
Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda, représentée par Xavier Yon, en qualité de censeur.
Le mandat de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Rodolphe Durand en qualité de
censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de Rodolphe Durand en qualité de censeur.
Le mandat de Rodolphe Durand prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de
commerce relatives à la rémunération des membres du conseil d’administration). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les informations
relatives aux membres du conseil d’administration, mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce,
telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 131 & 132).

Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de
commerce relatives à la rémunération du directeur général et des directeurs généraux
délégués). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-34 I. du Code de
commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve les informations relatives au directeur général et aux directeurs généraux délégués,
mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (pages 133 à 139 et 143 & 144).

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Marie-Hélène Dick-Madelpuech,
présidente du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du
Code de commerce, les éléments composant la rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice
2022 ou attribués au titre du même exercice à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 132 et 133 et pages
143 et 144).

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Sébastien Huron, directeur général). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la
rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Sébastien Huron, directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages
133 à 135 et pages 143 et 144).

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Habib Ramdani, directeur général
délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre
du même exercice à Habib Ramdani, directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (pages 136 & 137 et pages 143 et 144).

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Marc Bistuer, directeur général
délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre
du même exercice à Marc Bistuer, directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (pages 137 & 138 et pages 143 et 144).

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la présidente du conseil
d’administration pour l’exercice 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernem ent
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération de la présidente du conseil d’administration, pour l’exercice 2023, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 120 à 121).

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration pour l’exercice 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération des membres du conseil d’administration, pour l’exercice 2023, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 120 à 121).

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Sébastien Huron, directeur
général, pour l’exercice 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération de Sébastien Huron, directeur général, pour l’exercice 2023, telle que présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 122 à 127).

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération d’Habib Ramdani, directeur général
délégué, pour l’exercice 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération d’Habib Ramdani, directeur général délégué, pour l’exercice 2023, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 126 à 129).

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Marc Bistuer, directeur général
délégué, pour l’exercice 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération de Marc Bistuer, directeur général délégué, pour l’exercice 2023, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 126 et 127 et 129 à 131).

Vingtième résolution (Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil
d’administration et aux censeurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice 2023, une somme de 220
000 € à fin de rémunération de ses membres, laquelle somme sera répartie par le conseil d’administration entre
ses membres et les censeurs.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration aux fins de procéder au
rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10% du capital
de la société à la date de la présente assemblée, en vue :
• d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
• de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés.
Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 1 000 € par titre.
Le montant maximal des opérations qui pourraient être effectuées en application de la présente résolution,
compte tenu des 16 213 titres déjà détenus au 28 février 2023 est ainsi fixé à 829 587 000 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en
cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle
consentie par l’assemblée générale du 21 juin 2022 dans sa vingt-et-unième résolution, est donnée pour une
durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres,
conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier
l’Autorité des marchés financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation
des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
• autorise le conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la
société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code
de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en im putant la
différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;
• autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en
conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
• autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses
décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente
autorisation ;
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation qui met un terme à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 21 juin 2021.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accom plir
toutes formalités prévues par la loi.