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AGM - 13/06/23 (EUROBIO SCIEN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EUROBIO SCIENTIFIC
13/06/23 Au siège social
Publiée le 05/05/23 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinai res,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans
les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice
de 27.506.657 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs, au directeur
général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du (i) rapport du conseil d’administration intégrant le rapport de gestion
du groupe et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans
ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été
présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 24.937 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conseil d’administration, décide d’affecter le résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la façon suivante :
Report à nouveau antérieur : 144.285.814 euros
Résultat de l’exercice 2022 : 27.506.657 euros
Affectation du résultat 2022 à la réserve légale : 0 euro
Affectation du résultat 2022 au report à nouveau : 27.506.657 euros
Report à nouveau 2022 : 171.792.471 euros
Bénéfice distribuable : 171.792.471 euros
Dividende : 0 euro
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions
dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225 -40 du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux
administrateurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe le
montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 à 60.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout
ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre les administrateurs

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 du Code de commerce, des
articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n°596/2014
du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n°2016/1052 de la Commission
européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois,
ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la dixième (10e
) résolution de la présente assemblée générale ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme
de rachat d’actions, soit à défaut, le 13 décembre 2024 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.134.317 actions sur la base
de 11.343.171 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les
acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 68.059.020 euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le
montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion
de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la
règlementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans le s conditions
légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger
de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer
tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers
et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire du 13 juin 2022 sous sa onzième (11e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129,
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la
Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations
antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales
et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur
le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par l’assemblée générale
extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa quatorzième (14e
) résolution ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre -valeur en devises
étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement
au-dessus de la valeur nominale et (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du Code de
commerce ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50.000.000 euros fixé par l’assemblée
générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa quatorzième (14e
) résolution ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de
personnes suivante(s) :
➢ à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie, et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission
comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à
une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui
sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement,
au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
➢ toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant
une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le
conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours
de l’action de la Société sur le marché EuronextGrowth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant
toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales
et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités
de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation
de l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre d éfinitive
l’augmentation de capital en résultant.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa seizième (16e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des
résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions toujours en cours
d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription sur le plafond nominal fixé par la treizième (13e
) résolution de l’assemblée
générale extraordinaire du 13 juin 2022, soit 1.400.000 euros, et pour les augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la quatorzième (14 e
) résolution
de l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022, soit 1.400.000 euros.
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa dix-septième (17e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses
propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 à
L. 22-10-65 et L. 225-210 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les
actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée
par la présente assemblée générale dans sa sixième (6e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le
même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
– procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital ;
– arrêter le montant définitif de la réduction du capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et
déclarations nécessaires ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révèlerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale du 13 juin 2022 sous sa dix-huitième (18e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
nouvelles ou existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à
la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant.
A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les actions
seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par
les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de
conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ;
6. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les
mandataires sociaux bénéficiaires.
7. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital
de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, la durée de la période d’acquisition, l’existence et la durée de la période de conservation, les
dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social,
constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa dix-neuvième (19e
) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dan s les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal
de 1.400.000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
maximum d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par l’assemblée générale extraordinaire du
13 juin 2022, sous sa quatorzième (14e
) résolution ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des
adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché
règlementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ;
étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action
déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi
souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée
par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix
(10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu que (i) l’avantage total résultant de cette attribution
au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder
les limites légales ou règlementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des
adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la
présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer
les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou
les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier
corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation, de l’utilisation faite de ladite
délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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