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AGO - 11/05/23 (NRJ GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NRJ GROUP
11/05/23 Au siège social
Publiée le 05/04/23 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
119.195.329,36 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 54.510 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 34.678.491 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation
du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 119.195.329,36 € de la manière
suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 119.195.329,36 €
Affectation
- Dividendes 20.307.981,46 €
- Autres réserves 98.887.347,90 €
L’Assemblée générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,26 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis:
- soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article
200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable,
à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (article
200 A 2 et 158 du Code général des impôts),
- aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité), d’un taux global à ce jour de
17,2 %, prélevées à la source par la Société.
Un acompte d’impôt sur le revenu non libératoire de 12,8 % sur la distribution est prélevé à la source
par la Société.
Les actionnaires, et en particulier ceux qui ne sont pas résidents fiscaux en France, pourront utilement
prendre l’attache de leur conseil pour s’assurer du traitement fiscal des sommes correspondantes aux
distributions qu’ils perçoivent.
Le détachement du coupon interviendra le 31 mai 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 2 juin 2023.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait
certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces
actions seraient affectées au poste « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes:

Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à
la réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2019 – - -
2020 16 402 600,41 €(1)
Soit 0,21 € par action – -
2021 16 402 600,41 €(1)
Soit 0,21 € par action – -

(1) Par prélèvement sur le poste « Autres réserves » et incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « Autres réserves »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise à la Section 6.3.1 du Document d’enregistrement universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général
(et/ou de tout autre dirigeant mandataire social)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du Président Directeur Général (et/ou de tout autre dirigeant mandataire
social) présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise à la Section 6.3.1 du Document
d’enregistrement universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce concernant les mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées pour
les mandataires sociaux dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux Sections 6.3.2 à 6.3.4
du Document d’enregistrement universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Jean-Paul BAUDECROUX, Président Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Jean-Paul BAUDECROUX, Président Directeur Général, présentés à la Section 6.3.5 du Document
d’enregistrement universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter
par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huitmois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la Société, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée
générale du 19 mai 2022 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action NRJ GROUP par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
Groupe, en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées, ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les groupements
d’intérêt économique et sociétés liées;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée
ou à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs
de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaire s, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 100 000 000 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de
conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par
la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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