AGO - 08/11/24 (ASHLER ET MAN...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
➢ Rapport annuel du Conseil d’Administration ;
➢ Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
➢ Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux
dirigeants ;
➢ Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
➢ Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de Commerce et approbation de ces conventions.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.
Modalités de participation
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la
participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la
Société ;
- pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident)
dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de
vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés au siège
social de la Société.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22-
10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
A défaut de pouvoir assister personnellement à cette assemblée il sera tenu à la disposition des
actionnaires, au siège social de la Société, à BORDEAUX (33000), 2 Allée d’Orléans des formules de
pouvoirs et de vote par correspondance.
A compter de la publication du présent avis, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par
correspondance ou par procuration pourra demander un formulaire, par lettre simple adressée au
siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse email suivante :
aymerick.penicaut@ashler-manson.com.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et,
de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à
cette fin.
Il est rappelé que conformément à la Loi :
- Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société
ci-dessus mentionné six jours au plus tard avant la réunion de l’Assemblée.
- Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours au moins avant
la date de réunion de l’Assemblée.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance, adressés ou remis à la Société par les
propriétaires d’actions au porteur, devront être accompagnés de l’attestation de participation établie
par le dépositaire de leurs actions.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à
l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En cas de cession intervenant avant la date de l’assemblée, il ne sera pas tenu compte, en applicatio n
des dispositions de l’article 33 des statuts de la Société, du transfert des titres et les votes exprimés
à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant demeureront valables et inchangés.
Les demandes motivées d’inscription de projet de résolutions de l’ordre du jour doivent être envoyées
au siège social de la société, à BORDEAUX (33000), 2 Allée d’Orléans, par lettre recommandée avec
avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse : aymerick.penicaut@ashler-manson. com
et réceptionnées au plus tard 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être
accompagnées du texte des projets de résolutions, d’un bref exposé des motifs le cas échéant et
d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de représentation de la
fraction du capital minimum exigée par les dispositions en vigueur.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale desdits projets de résolutions est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant
l’assemblée générale, à 0 heure, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable de
leurs titres à leur nom.
Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent
poser des questions écrites à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées
au Président du conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec
avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée seront tenus,
dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société ci-dessus
mentionné.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite des demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et du
rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les
comptes annuels et le bilan de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant
par un bénéfice de 24.695 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En outre, conformément aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts,
l’assemblée générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette
de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 9.401
euros.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, au Président Directeur Général, au Directeur Général
Délégué, et aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
CONVENTIONS DES ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS
DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DES RESULTATS
A – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice
de l’exercice de la manière suivante :
- Au poste Réserve légale à concurrence de : 1.235 Euros
- Au poste Autres Réserves à concurrence de : 23.460 Euros
Total égal au résultat de l’exercice : 24.695 Euros
B – Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, le montant
des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement (en €) Revenus non éligibles à
l’abattement (en €)
Dividendes Autres revenus distribués
31.12.2022 – - -
31.12.2021 95.295 – -
31.12.2020 – - -
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
