PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et du
rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les
comptes annuels et le bilan de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant
par un bénéfice de 24.695 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En outre, conformément aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts,
l’assemblée générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette
de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 9.401
euros.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, au Président Directeur Général, au Directeur Général
Délégué, et aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
CONVENTIONS DES ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS
DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DES RESULTATS
A – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice
de l’exercice de la manière suivante :
- Au poste Réserve légale à concurrence de : 1.235 Euros
- Au poste Autres Réserves à concurrence de : 23.460 Euros
Total égal au résultat de l’exercice : 24.695 Euros
B – Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, le montant
des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement (en €) Revenus non éligibles à
l’abattement (en €)
Dividendes Autres revenus distribués
31.12.2022 – - -
31.12.2021 95.295 – -
31.12.2020 – - -