Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 faisant apparaître des pertes de
4.902.143,78 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports,
constate que les comptes font apparaître des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général
des impôts pour un montant de 62.591 euros, les approuve ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur
les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits
comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, faisant apparaître des pertes de
3.540.417 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élèvent à la somme de
4.902.143,78 euros et que le compte «primes d’émission » s’élève à 10.994.331,10 euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « primes d’émission » qui, au résultat de cette affectation, est
ramené à la somme de 6.092.187,32 euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis
en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Paula Ness Speers
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Paula Ness Speers vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Paula Ness Speers pour une durée de trois
(3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Paula Ness Speers a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Sixième résolution
Nomination de Monsieur David Fan en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur David Fan en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur David Fan a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui
être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire
l’acceptation desdites fonctions.

Septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux
articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par
l’Autorité des marchés financiers ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 5 euros, avec un
plafond global de 20.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas
échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation
de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient
pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le
seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du
nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et
toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Septième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans
la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou
partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital
social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur
la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après
réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en
conséquence les statuts de la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et offre au public (hors la réalisation d’une offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier),
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92,
L. 228-93 et L. 22-10-49,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public (hors la réalisation d’une offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier), l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de fixer à 400.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Treizième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 6.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre ou les facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de
la présente délégation, sera fixé par le conseil et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours des cinq (5) dernières séance de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant
diminuée d’une décote maximale de 25 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Dixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes,
répondant à des caractéristiques déterminées.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à
des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit de la catégorie
de personnes suivante :
- Sociétés, fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), trusts, family offices, actionnaires
ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers mois
plus de 5 millions d’euros dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps »
(c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros)
dans le secteur de la santé ou des biotechnologies,
- sociétés ou fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, prenant à titre habituel des
participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de sociétés dont la situation nécessite un
renforcement immédiat de sa trésorerie afin de financer la poursuite de ses activités,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
400.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 6.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre ou les facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes
des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué
d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé
que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission minimum susvisé pourra être apprécié, si
le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes,
répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à
des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit de la catégorie
de personnes suivante :
- sociétés industrielles ou commerciales actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies
prenant, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles sont
contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, une participation dans le capital de
la Société éventuellement à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat
avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission incluse),
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre ou les facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
400.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 6.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes
des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué
d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé
que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission minimum susvisé pourra être apprécié, si
le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Douzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49.
délègue au conseil la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à
émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la
Société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence
conférée par la Onzième résolution de l’assemblée générale mixte du 9 juin 2022 ou sans droit préférentiel
de souscription décidée en vertu de la Neuvième résolution à la Onzième résolution ci-dessus, dans les
conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les
trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la
limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription
décidée en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution
ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors admises et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Treizième résolution
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Neuvième résolution à
la Douzième résolution et de la Quatorzième résolution de la présente assemblée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes de la Neuvième résolution à la Douzième résolution et
de la Quatorzième résolution de la présente assemblée ne pourra pas être supérieur à
600.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 6.000.000 d’euros (ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres
de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du
code de commerce.

Quatorzième résolution
Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138- 1 et
L. 22-10-49 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du
travail,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne pourra pas être supérieur à 12.000 euros, montant maximum
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessus,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 500.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 du code du
travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette
comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas
échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales
significatives. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux
comptes. et ne pourra être ni supérieur au prix de cession ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30 % à
celui-ci ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles
L. 3332-25 et L. 3332-26 du code de commerce est supérieure ou égale à dix ans,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit,
décide que le conseil aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le
cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder
à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution et met fin à toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières, donnant accès à
des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place de
financements en fonds propres ou obligataire – plafond indépendant
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à
des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit de la catégorie
de personnes suivante :
− les personnes morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds d’investissement ou sociétés de
capital-risque et notamment FPCI, FCPI, FIP…) ou autres véhicules de placement quelle que soit
leur forme, de droit français ou étranger, établissements bancaires, actionnaires ou non de la
Société, octroyant à titre habituel des prêts et plus généralement des financements, pouvant
notamment, sans limitation, revêtir la forme d’obligations, notamment convertibles ou
remboursables, assorties ou non de valeurs mobilières donnant accès au capital, à des sociétés
n’ayant pas encore atteint leur seuil de rentabilité,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre ou les facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
400.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée ne s’imputera pas sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessus,
décide de fixer à 4.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant ne s’imputera pas sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-dessus,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes
des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué
d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé
que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission minimum susvisé pourra être apprécié, si
le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer, décider en outre, dans le cas de l’émission de valeurs mobilières représentatives de
titres de créances, de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt
à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Seizième résolution
Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du
personnel salarié de la société ou des sociétés liées et/ou certains mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles
L.225-197-1 et L.225-197-2 du code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L.225-197-2 1° du code de commerce ;
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du code
de commerce.
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour
de la présente assemblée
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra
dépasser 10 % du capital social à la date de la décision du conseil d’administration mettant en œuvre la
présente autorisation correspondant à la limite légale, étant précisé que :
- ce montant ne s’impute pas sur le montant du plafond global prévu à la Treizième résolution de la
présente Assemblée ni sur le plafond prévu à la Dixième-neuvième résolution de la présente
Assemblée.
Le conseil d’administration aura, en outre, le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées gratuitement,
dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital social de la société qui pourraient être
réalisées, et ce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas
d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement.
décide que les actions gratuites attribuées à un bénéficiaire donné par le conseil d’administration qui ne
donneraient pas lieu à une attribution définitive à l’issue de la Période d’Acquisition (telle que définie ciaprès) pourront faire l’objet d’une nouvelle attribution et ne seront plus alors prises en compte pour le calcul
du plafond défini ci-dessus.
décide, au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du code de commerce, que (i) l’attribution des
actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition (la “Période
d’Acquisition”) qui ne pourra être inférieure à un (1) an, le conseil d’administration aura la faculté
d’allonger la Période d’Acquisition et/ou de fixer une période de conservation (la “Période de
Conservation”) sur tout ou partie de l’attribution ; la durée cumulée minimale des Périodes d’Acquisition et,
le cas échéant, de Conservation ne pouvant être inférieure à deux (2) ans, étant précisé que pendant la
Période d’Acquisition, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et
les droits résultant de cette attribution seront incessibles.
décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la Période d’Acquisition en
cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des
catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale.
Les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers
d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
délègue, conformément à l’article L.225-129-2 du code de commerce et aux fins d’émettre des actions
gratuites à émettre, sa compétence au conseil d’administration, et pour une durée identique à celle de la
présente autorisation, à l’effet d’augmenter corrélativement à due concurrence, en une ou plusieurs fois, et
sur ses seules décisions, le capital social par prélèvement sur les réserves disponibles de la société,
bénéfices ou primes d’émission, à l’expiration de la Période d’Acquisition de ces actions gratuites rendant
leur attribution définitive.
décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au titre de la présente
délégation de compétence au profit des bénéficiaires des actions gratuites qui seront désignés par le
conseil d’administration au moment où il fera usage de la présente autorisation.
prend acte et décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de
réserves, primes et bénéfices ainsi qu’à leur droit d’attribution des actions susceptibles d’être émises en
application de la présente résolution et, plus généralement, à tout droit sur les actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfices ou primes qui servira le cas échéant, en
cas d’émission d’actions nouvelles, en application de la présente résolution.
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et notamment déterminer si les
actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le
conseil d’administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période
d’Acquisition ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
déterminer en particulier la Période d’Acquisition et la Période de Conservation des actions ainsi
attribuées dans les limites ainsi fixées, la modifier le cas échéant ou la supprimer ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à
un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles
à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la Période
d’Acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,
- fixer une obligation de conservation à l’issue de la Période d’Acquisition et en déterminer la
durée, la modifier le cas échéant et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par
les bénéficiaires,
- assujettir, le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou
de plusieurs conditions de performance qu’il déterminera, étant précisé que les attributions au
bénéfice des dirigeants mandataires sociaux pourront intervenir, le cas échéant, sous réserve de
l’atteinte de conditions de performance que le Conseil d’administration pourra déterminer,
lesquelles pourront porter sur tout ou partie de l’attribution et devront intervenir dans le respect
des conditions de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de
la présente autorisation rendra nécessaire.

Dix-septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de
commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir,
pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
salarié (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés
à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code et/ou des mandataires sociaux
de la Société, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé
que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat
ou la souscription de plus de 2.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-neuvième résolution ci-dessous, et
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société ne seront pas admises aux négociations sur un
marché réglementé, le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au
jour où l’option est consentie par référence au prix de vente d’une action à la clôture du marché Euronext
Growth Paris précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou
de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de
la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’attribuer les options, étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions
ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui
précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à
80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,
décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour
et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient
émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options
d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne
peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser
une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article
L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du
code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de
l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil par
référence au cours de l’action ou au cours du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que
les actions de la Société seront admises à la cotation sur un marché.
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que
ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure
où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’options à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la
limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur
au montant de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de
telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées
ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice
des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions
pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
de répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
délègue au conseil la compétence d’attribuer un nombre maximum de 2.000.000 bons de souscription
d’actions (« BSA »), chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire,
décide en conséquence de fixer à 2.000.000 actions d’une valeur 0,01 euro l’une, le nombre total
maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera
sur le plafond global prévu à la Dix-neuvième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et
sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou
de consultant à la Société ou de l’une de ses filiales ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil d’administration a mis
ou viendrait à mettre en place (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
autorise en conséquence le conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission
incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil
d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé
que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire
d’une valeur nominale 0,01 euro l’une, à un Prix d’Exercice déterminé par le conseil d’administration à la
date d’attribution des BSA, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à
toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel
elles auront été émises,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, Ils
ne feront pas l’objet de cotation.
décide l’émission des 2.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une, au maximum auxquelles
donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date
d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé,
la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut
ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de
préférence entraînant une telle modification sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au
maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions
définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du
code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de
l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil par
référence au cours de l’action ou du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que les
actions de la Société seront admises à la cotation sur un marché
décide de donner tous pouvoirs au conseil pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Dix-neuvième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Dix-septième résolution à la
Dix-huitième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options de
souscription ou d’achat d’actions qui seraient attribués en vertu de la Dix-septième résolution ci-dessus, et
(ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient
attribués en vertu de la Dix-huitième résolution ci-dessus ne pourra pas excéder 3.000.000 actions d’une
valeur nominale de 0,01 euro l’une, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Vingtième résolution
Modification de l’article 11.2 « Présidence » à l’effet de porter la limite d’âge du Président du Conseil
d’administration à 75 ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 11.2 « Présidence» à l’effet de porter la limite d’âge du Président du Conseil
d’administration à 75 ans, ainsi qu’il suit :
Article 11.2 Présidence
Modification de la phrase suivante (les modifications apparaissant en gras souligné pour information
uniquement), le reste de l’article demeure sans changement
« Le président du conseil ne peut être âgé de plus de 70 75 ans »,

Vingt et unième résolution
Modification de l’article 11 « Conseil d’administration » à l’effet de porter la limite d’âge du tiers des
administrateurs à 75 ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 11 « Conseil d’administration » à l’effet de porter la limite d’âge du tiers des
administrateurs à 75 ans, ainsi qu’il suit :
Article 11 Conseil d’administration
Modification de la phrase suivante (les modifications apparaissant en gras souligné pour information
uniquement) le reste de l’article demeure sans changement
« Le nombre d’administrateurs qui sont âgés de plus de 70 75 ans ne peut excéder le tiers des
administrateurs en fonction ».

Vingt-deuxième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.