PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 mars 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une
perte d’un montant de (4 420 619,10) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans
ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
sur l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se
soldant par une perte de (3 929 583,68) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2022
s’élevant à (3 929 584) euros de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice clos le 31/03/2022 : (3 929 583,68) €
Report à nouveau débiteur au 31/03/2022 : (9 163 584,70) €
Affectation :
En totalité, au poste « Report à nouveau » : (3 929 583,68) €
Solde, après affection, du compte « Report à nouveau » : (13 093 168,40) €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que
la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce qui lui a été présenté, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les
conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification d’une convention visée à l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce en application de l’article L225-42 alinéa 3 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur une conventions visée à l’article L.225 -38 du
Code de commerce, en application de l’article L225-42 alinéa 3 du code de commerce qui lui a été présenté, prend
acte des conclusions de ce rapport et ratifie la convention qui y est mentionnée.

SIXIEME RESOLUTION (Erreur matérielle sur le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de l’article L823-1 alinéa 2 du
Code de commerce, décide d’annuler le renouvellement du mandat du Commissaire a ux comptes suppléant, de la
Société BEAS, décidé par les actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du
28 Février 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Modification des caractéristiques des obligations convertibles en actions émises le
10 juillet 2008 (les « OC ») – Prorogation de la durée de l’emprunt et de la période de conversion)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :
• approuve la prorogation de 5 ans de la durée de l’emprunt initialement fixée à 5 ans à compter du
24 juillet 2008, pour la porter à 20 ans, soit le 24 juillet 2028 ;
• constate et en tant que de besoin approuve, la prorogation de la durée de la période de souscription des OC
définie dans le contrat d’émission par référence à la date d’échéance de l’emprunt, qui est portée au 7 ème jour
qui précède le 24 juillet 2028, soit le 17 juillet 2028.
L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que ces modifications ne prendront effet qu’après leur autorisation
par l’assemblée générale des obligataires.

HUITIEME RESOLUTION (Modification des caractéristiques des bons de souscriptions d’actions émis le
10 juillet 2008 (« les BSA ») – Prorogation de la durée d’exercice
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :
• approuve la prorogation de 5 ans de la durée d’exercice des BSA du 29 Juin 2023 au 29 juin 2028 inclus.
L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que ces modifications ne prendront effet qu’après leur autorisation
par l’assemblée générale des titulaires des BSA.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.