AGO - 30/03/23 (PLAST.VAL LOI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE |
30/03/23 | Au siège social |
Publiée le 17/02/23 | 20 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
présentation des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le 30
septembre 2022, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par
un bénéfice de 16.559.064. €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des comptes consolides). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
présentation des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le 30
septembre 2022, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2022, se
soldant par un résultat net de -20.170K€ pour un résultat du groupe de -22.729 K€.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — Après avoir entendu la proposition émise par le conseil
d’administration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’assemblée générale décide de procéder à
l’affectation de résultat de l’exercice de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 16.559.064,40 €
Affectation :
Virement au poste « réserves réglementées » 1 402,80 €
Virement au poste « autres réserves » 16.557.661,60 €
L’assemblée générale reconnait s’être vue informer du fait que les distributions suivantes sont intervenues au titre
des trois derniers exercices :
Exercice Nombre
d’actions
Dividende
global (en €)
Dividende
distribué (par
action en €)
Abattement Art.
158-3 2° DU
C.G.I.
Revenu réel
(par action en €)
2018/2019 22.125.600 / / N/A /
2019/2020 22.125.600 1.106.280 0,05 oui 0,05
2020/2021 22.125.600 3.097.584 0,14 oui 0,14
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
règlementés). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y est pas fait mention de
conventions nouvelles, conformément aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément a l’article
l.22-10-8 ii du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve, conformément aux articles L.22.10-8 II et R.225-29-
1 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au président du Conseil d’administration). — Connaissance prise du rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II dudit code les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Patrick FINDELING, président du
conseil d’administration, au titre de son mandat tel que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur général). — Connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225 -37-2 du Code de commerce,
l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II dudit code les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Antoine DOUTRIAUX, directeur
général, tel que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale des avantages de toute nature
attribuables a madame Vanessa Findeling, Directrice générale déléguée). — Connaissance prise du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2
du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22 -10-8 II dudit code
les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Vanessa
FINDELING, directrice générale déléguée tel que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature
attribuables a monsieur John Findeling, Directeur général délègue). — Connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225 -37-2 du Code
de commerce, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22 -10-8 II dudit code les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur John
FINDELING, directeur général délégué tel que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2022 aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à l’ensemble des administrateurs au
titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2022 au président directeur général (devenu président du conseil d’administration en cours
d’exercice)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-34 II du Code de
commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Patrick FINDELING en sa qualité de Président
Directeur Général (devenu Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022,
tels que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2022 au Directeur général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine DOUTRIAUX en sa
qualité de Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2022 a madame Vanessa Findeling, Directrice générale déléguée). —L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Madame Vanessa FINDELING en sa qualité directrice Générale déléguée au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2022, tels que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2022 a monsieur John Findeling, Directeur général délégué). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur John FINDELING en sa qualité directeur Général délégué au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2022, tels que décrits dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2022 a monsieur Eliot Findeling, Directeur général délégué). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, app rouve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Eliot FINDELING en sa qualité directeur Général délégué au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2022, tels que décrits dans le rapport précité.
L’assemblée Générale précise s’être vu rappeler la décision de Monsieur Eliot FINDELING de démissionner de ses
fonctions de Directeur Général Délégué à effet du 1er décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation des informations visées au i de l’article l.22-10-9 du code de commerce). —
L’Assemblée Générale approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des
dispositions de l’article L 22-10-34 I alinéa 1 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Ajustement de la rémunération a allouer aux administrateurs au titre de leur activité au
conseil pour l’exercice 2021/2022). — L’assemblée générale après s’être vu rappeler que la collectivité des
associés avait le 31 mars 2022 fixé à la somme de 151.997 € la rémunération allouée aux différents membres du
conseil d‘administration et membres des comités au titre de leur activité au sein de ces organes pour l’exercice
2021-2022 de porter ce total à la somme de 189.367 €, sa répartition entre les intéressés relevant de la compétence
du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Fixation de la rémunération a allouer aux administrateurs au titre de leur activité au
Conseil pour l’exercice 2022/2023). — L’assemblée générale fixe la rémunération des administrateurs au titre de
leur activité au conseil se rapportant à l’exercice ouvert le 1er octobre 2022 à la somme globale de 308.000 € étant
rappelé que la répartition de cette rémunération entre les différents membres du conseil d‘administration et
membres des comités relève de la compétence du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Autorisation a conférer au Conseil d’administration aux fins de procéder au rachat des
actions de la société en application des dispositions de l’Article L 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, l’autorise, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant
le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en œuvre, à l’autorisation en cours jusqu’à ce jour.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’AMF,
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la société,
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et ou de plan d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de
la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’action à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du Groupe.
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation à conférer par
l’Assemblée générale extraordinaire de ce jour.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et
aux époques que le conseil d’administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation
en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 44.251.200 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à
l’adoption des résolutions.