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AGM - 21/03/23 (CYBERGUN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CYBERGUN
21/03/23 Au siège social
Publiée le 27/01/23 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’assemblée générale n’a pas pu délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute de quorum

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous
condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la
14
e
résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions
au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-177
et suivants du code de commerce :
- autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution) à
consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou
à l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué, préalablement à l’ouverture de l’option, par la Société
elle-même au bénéfice :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
- rappelle que les conditions dans lesquelles seront consenties ces options seront fixées par le conseil
d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée
à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution) ;
- rappelle que, conformément à l’article R225-143 du code de commerce, le nombre total des options
consenties en vertu de la présente autorisation sera tel que le montant total des options ouvertes et non
encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- rappelle que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et
à mesure des levées d’options, conformément à l’article L225-178, premier alinéa, du code de
commerce ;
- délègue, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 14
e
résolution) pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
autorisation, et notamment pour :
o désigner les bénéficiaires des options ;
o arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
o déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions, selon le cas, dans le respect des
dispositions légales, et notamment de l’article L225-177, quatrième alinéa, du code de
commerce ;
o fixer le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;
o imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et/ou
un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai de
conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ;
o déterminer, dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités
de l’attribution des options et de leur levée ;
o prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options en cas de réalisation
d’opérations financières ou sur titres ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L225-177 à L225-186 du code de commerce,
conformément à l’article L225-184 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous
condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la
14
e
résolution) de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du
personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société ). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du code
de commerce :
- autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution) à
procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à
émettre au profit :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
- rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne
dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises
prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, 15%
du capital social à la date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la Société
lorsque l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la
Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce cas, être
supérieur à un rapport de un à cinq) ;
- décide que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par le conseil
d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée
à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution) au moment de
l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être inférieure à un (1) an,
et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2)
ans ;
- rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de
plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription ;
- rappelle que, pour les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société , le conseil
d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à
la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution) pourra librement décider
(i) que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii)
fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs
fonctions ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 14
e
résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et
notamment pour :
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
o fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
o décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement
émises ;
o déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux
et les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
o déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
o en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités
pour procéder au rachat d’actions existantes ;
o en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la
nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites
d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées
sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les a ctions
initialement attribuées ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce,
conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14
e
résolution) pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves,
bénéfices, primes ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets
de résolutions, statuant dans le cadre des articles L225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des
articles L225-129-2, L225-130 et L22-10-50 dudit code :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider
l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il/elle appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou
autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
- précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution)
pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de
la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
- décide que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation le seront par
émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, par élévation de la valeur nominale des actions de
la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions
ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
11
e
résolution ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 14
e
résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
délégation, et notamment pour :
o déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus, et notamment pour
déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que les
postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ;
o fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des
actions existantes composant le capital social de la Société ;
o arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;
o décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et
que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ;
o prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification
corrélative des statuts ;
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes form alités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant,
la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 14
e
résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14
e résolution) à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des
pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant
conformément à l’article L225-204 du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de
la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un
montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en
tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où
cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social,
et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration (ou, le
cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et
de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution), sera imputé sur le compte « Report à
nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la
14
e
résolution) à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa com pétence pour décider, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs
mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date
d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de
ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas
ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital
par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
11
e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur
la Société et/ou ladite Filiale ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous
condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 14e
résolution) aura la faculté de :
o conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
o prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement
destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
- prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute
Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 14e
résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y
attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augm entations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant,
la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 14e
résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e
résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créan ces, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission, par offre au public
telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code monétaire et financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des
actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou
de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de
la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société
et/ou de toute Filiale ;
- précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution)
pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas
échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon
les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente
délégation ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une
offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social
par an ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
11
e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur
la Société et/ou de ladite Filiale ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas
échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de
l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours
quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze
(15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres
de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation
de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 14e
résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o décider, le cas échéant, au plus tard de sa réunion de fixation des conditions définitives de
l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder
15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation e t,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y
attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant,
la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 14e
résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e
résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créan ce, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories
de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration (ou, le
cas échéant, membres du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à
la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) de la Société et/ou de l’une de ses
Filiales)). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission d’actions, de titres
de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société
dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital
(une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale
au profit des catégories de personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome
et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 11
e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération
soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre
principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ;
o les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente
assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds
d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ;
o les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des
sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de
leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse,
d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ;
o toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du
conseil d’administration (ou, le cas échéant, membre du conseil de surveillance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 13
e résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 14e résolution) de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre
personne morale de droit français du conseil d’administration ou, le cas échéant, du conseil de
surveillance de la Société) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas
échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de
l’adoption définitive des statuts visés à la 14
e
résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours
quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze
(15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres
de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation
de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 14e
résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration
(ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution
et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) devra établir un rapport complémentaire la
prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les
conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e
résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes
(créanciers de la Société)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément a ux dispositions du
code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission d’actions, de titres
de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société au profit des catégories de personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués
gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que
ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de
regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome
et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 11
e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé
leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil
d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation
visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) jugerait
opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins
utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du
remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas
échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de
l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours
quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze
(15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres
de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation
de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 14e
résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration
(ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution
et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) devra établir un rapport complémentaire la
prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les
conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e
résolution), en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
pour augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans
le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, sous réserve de
l’approbation des 3
e
, 5
e
, 6
e
, 7
e et 8
e
résolutions, pour chacune des émissions décidées en application des
3
e
, 5
e
, 6
e
, 7
e et 8
e
résolutions, d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre
dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription
et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la
11
e
résolution ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e
résolution) pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription
d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L233 -32, II., du
code de commerce :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des
conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de
la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;
- décide que :
o le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
social lors de l’émission des bons ;
o le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la
totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale
des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de ces bons ;
- précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution)
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer l’ensemble
des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes
de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
- décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions
réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution :
- décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes
des 3
e
, 5
e et 6
e
résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant
ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de
réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations données aux termes des 5
e et 6
e
résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €),
étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération
de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e
résolution) à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les
projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution),
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et
L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sa
compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ;
- décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à
terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital
social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :
o ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de
la 17e
résolution ;
o à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
- précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ;
- autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution) à
procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
- décide que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution)
aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes
les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à
leur émission ;
- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Transformation de la Société en société en commandite par actions). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-243 et suivants du code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
- constate que la Société satisfait aux conditions propres à la société en commandite par actions (capital
et nombre d’actionnaires) et qu’il résulte du rapport des commissaires aux comptes que le montant des
capitaux propres de la Société est au moins égal au montant du capital social ;
- prend acte de l’accord de la société Cybergun Développement d’être associé commandité statutaire de
la Société ; et
- décide, en application des dispositions des articles L. 225-243 et suivants du code de commerce, de
transformer la Société en société en commandite par actions, sans création d’un être moral nouveau, avec
effet à compter de ce jour.
La dénomination de la Société, la durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant
les sociétés en commandite par actions et par les nouveaux statuts qui seront soumis à l’approbation des
actionnaires aux termes de la résolution ci-après.
L’assemblée générale décide ensuite que l’adoption de la forme de la société en commandite par actions
n’entraînera pas de modification de la date de clôture de l’exercice en cours qui demeure fixée au 31 décembre
2023.
Les comptes de cet exercice seront établis, contrôlés et présentés à l’assemblée conformément aux modalités
prévues par les nouveaux statuts de la Société tels qu’adoptés ci-après et les dispositions du code de commerce.
Les bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 2023 seront affectés et répartis suivant les dispositions des statuts
de la Société sous sa forme nouvelle.
L’assemblée générale décide également que les fonctions de BM&A, commissaire aux comptes titulaire de la
Société, se poursuivront jusqu’au terme prévu lors de leur nomination.
L’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 statuera, par une
résolution spéciale, notamment sur le quitus à donner au directeur général et au conseil d’administration actuels,
de l’exécution de leur mandat jusqu’à la date de la transformation effective de la Société sous sa nouvelle forme.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive
de l’adoption de la 13
e résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-96 et
L. 225-123 du code de commerce par renvoi de l’article L. 226-1 dudit code, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et de l’intégralité du projet des nouveaux statuts de la Société joint à ce rapport :
- prend acte de la nomination de la société Cybergun Développement en qualité d’associé commandité
statutaire de la Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société, étant
précisé que Cybergun Développement a fait savoir par avance qu’elle acceptait la qualité d’associé
commandité statutaire de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice desdites fonctions ;
- approuve, en tant que de besoin, l’apport en industrie à la Société réalisé par Cybergun Développement,
en sa qualité d’associé commandité, concernant ses compétences et savoir-faire dans les domaines visés
à l’objet social de la Société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices, dans les conditions
prévues dans le projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte de la nomination de Cybergun Développement en qualité de gérant de la Société dans les
conditions prévues par le projet de nouveaux statuts de la Société, étant précisé que Cybergun
Développement a fait savoir par avance qu’elle accepte la qualité de gérant de la Société, et satisfait toutes
les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ;
- prend acte des modalités de répartition des bénéfices de la Société dans les conditions prévues par le
projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés au gérant et au conseil de surveillance de la Société
dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés aux associés commandités et aux associés
commanditaires dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte de l’approbation, par acte séparé, par Cybergun Développement, en sa qualité d’associé
commandité, de la présente délibération ; et
- approuve chacune des stipulations du projet des nouveaux statuts de la Société qui entreront en vigueur
à compter de ce jour sous condition suspensive de l’adoption de la 13
e
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la
Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3
e
résolution et de
l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution). — L’assemblée générale, sous condition suspensive de
la transformation visée à la 13
e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14e
résolution, constate
que sa décision de transformer la Société en société en commandite par actions, emportera, dès la constatation
définitive de sa réalisation, expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son
ancienne forme.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Nomination de Monsieur Emmanuel Couraud en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 14e
résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 13
e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à
la 14e
résolution :
- Monsieur Emmanuel Couraud, né le 15 juillet 1967 à Blois (41), de nationalité française, demeurant
74, rue du Petit Chambord à Vineuil (41350),
pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et tenue au cours de l’année
2027.
Monsieur Emmanuel Couraud a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de
surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat
susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Emmanuel Couraud a précisé qu’il satisfaisait
à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Nomination de Monsieur Dimitri Romanyzyn en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 14e
résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 13e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à
la 14e
résolution :
- Monsieur Dimitri Romanyszyn, né le 28 décembre 1991 à Enghien-les-Bains (95), de nationalité française,
demeurant 84, rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100),
pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et tenue au cours de l’année
2027.
Monsieur Dimitri Romanyszyn a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de
surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat
susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Dimitri Romanyszyn a précisé qu’il satisfaisait
à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Fabrice Guarneri en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 14e
résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 13
e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à
la 14e
résolution :
- Monsieur Fabrice Guarneri, né le 30 août 1972 à Saint-Etienne (42), de nationalité française, demeurant
92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700),
pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et tenue au cours de l’année
2027.
Monsieur Fabrice Guarneri a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance
qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de
lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Fabrice Guarneri a précisé qu’il satisfaisait à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de
surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13
e
résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 14e
résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, sous
condition suspensive de la transformation visée à la 13
e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la
14e
résolution,
- décide de fixer à cent mille euros (100.000 €) le montant maximal de la rémunération annuelle globale à
répartir entre les membres du conseil de surveillance, et des comités ad hoc le cas échéant, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté
le 1er janvier 2023, et restera valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous
réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle
au vu du nombre de réunions du conseil de surveillance ou de ses comités ad hoc effectivement tenues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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